Pension de réversion des agents non titulaires de l’État
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Pour leur retraite, les agents non titulaires de l'État cotisent aussi longtemps qu'ils sont dans la fonction publique. Au cas où ils décèdent, une fraction de la retraite dont ils jouissaient ou auraient pu jouir sera versée à leur conjoint survivant ou à leur ex-conjoint divorcé : c’est la pension de réversion.
La réversion dans le régime général
La réversion dans le régime complémentaire
Même si l’assuré s’est remarié, l’ex-conjoint peut percevoir la réversion. Au cas où il y a plusieurs ex-conjoints, chacun a droit à la réversion par rapport à la durée de chaque mariage.
Ouverture des droits de la réversion dans le régime complémentaire
Les droits à la réversion de base de l’ex-conjoint qui se remarie sont maintenus si le plafond de revenus est respecté. Par contre, si l’ex-conjoint se remarie avant le décès de l’assuré, il perdra le droit à la réversion complémentaire Ircantec. La pension sera interrompue le temps du nouveau ménage si le remariage a lieu après le décès.
Le point de départ sera le 1er jour du mois qui suit la demande, au-delà d’une année. Le régime complémentaire Ircantec ne verse que 6 mois d’arrérages.
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