Pension de réversion des agents non titulaires de l’État

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Pour leur retraite, les agents non titulaires de l'État cotisent aussi longtemps qu'ils sont dans la fonction publique. Au cas où ils décèdent, une fraction de la retraite dont ils jouissaient ou auraient pu jouir sera versée à leur conjoint survivant ou à leur ex-conjoint divorcé : c’est la pension de réversion.

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La réversion dans le régime général

Elle correspond à 54 % de la retraite de base de l’agent non titulaire de l’État hormis les majorations. L’âge minimum requis du bénéficiaire est de 55 ans. En 2017, ses revenus ne doivent pas excéder le plafond s’élevant à 5 075,20 euros par trimestre pour une personne seule. Une majoration de 11,1 % est appliquée à la pension de réversion au cas où le conjoint a des revenus très modestes et l’âge du taux plein automatique. En outre, si au moins 3 enfants sont nés de l’union, une majoration de 10 % est également appliquée.

La réversion dans le régime complémentaire

La réversion de l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) correspond à 50 % de la pension de l’assuré décédé. En général, l’âge minimum est de 50 ans afin de la percevoir. Aucune condition de ressource n’est requise. Il faut que le mariage ait duré au moins 2 ans avant la cessation de l’activité qui relève de l’Ircantec, ou ait été fêté au moins 2 ans avant les 55 ans de l’agent non titulaire ou ait duré au moins 4 ans. Si après le mariage, une pension d’invalidité est attribuée au conjoint ou bien un enfant est né de l’union, les conditions citées ci-dessus ne sont pas requises.

Même si l’assuré s’est remarié, l’ex-conjoint peut percevoir la réversion. Au cas où il y a plusieurs ex-conjoints, chacun a droit à la réversion par rapport à la durée de chaque mariage.

Ouverture des droits de la réversion dans le régime complémentaire

Les droits à la réversion de base de l’ex-conjoint qui se remarie sont maintenus si le plafond de revenus est respecté. Par contre, si l’ex-conjoint se remarie avant le décès de l’assuré, il perdra le droit à la réversion complémentaire Ircantec. La pension sera interrompue le temps du nouveau ménage si le remariage a lieu après le décès.

Le veuf ou la veuve est obligé de faire la demande de la réversion auprès de chaque régime, car elle n’est pas automatique. Concernant la pension de base, afin de profiter de la rétroactivité à partir du 1er jour du mois après le décès, la procédure doit être entamée dans l’année suivant le décès.

Le point de départ sera le 1er jour du mois qui suit la demande, au-delà d’une année. Le régime complémentaire Ircantec ne verse que 6 mois d’arrérages.

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