Pension de réversion des artisans

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Pour leur retraite, les artisans cotisent auprès du RSI. Au cas où ils décèdent, une fraction de la retraite dont ils jouissaient ou auraient pu jouir sera versée à leur conjoint survivant ou à leur ex-conjoint divorcé, c’est la pension de réversion.

À la disparition de l’assuré, le veuf ou la veuve peut prétendre à la réversion du régime de base et du régime complémentaire obligatoire. Par ailleurs, depuis 2006, le conjoint survivant est obligé de choisir un statut (conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint-collaborateur). Les droits personnels à la retraite du conjoint seront fortement impactés par le choix du statut.

La réversion dans le régime de base

Montant de la réversion du régime de base

La réversion correspond à 54 % de la retraite de l’artisan.
Aucune durée de mariage n’est requise. Au cas où l’assuré est décédé à partir du 1er janvier 2009, l’âge minimum requis est de 55 ans lors de la demande. Les veufs, veuves ou l’ex-conjoint (divorcé, remarié) du défunt peuvent aspirer à la réversion du régime de base. En revanche, si une personne a vécu en concubinage ou a conclu un pacs avec le défunt, elle n’aura pas droit à la réversion du régime de base.

Afin de jouir de la réversion, les revenus doivent être inférieurs au plafond annuel (en 2017) de 20 300,80 euros (soit 2 080 fois le montant du SMIC horaire) pour une personne seule et 32 481,28 euros pour un couple (soit 1,6 fois le plafond pour une personne seule). Le montant de la réversion est évalué selon la méthode de la pension des commerçants.

Ouvrir les droit à la réversion 

Concernant l’ouverture du droit, les ressources prises en compte sont similaires à celles de la pension de réversion du régime général des commerçants.
Il en est de même pour le cas de divorce, les majorations, les démarches pour la demande de la réversion, la date d’effet de la pension.

La réversion dans le régime complémentaire

Elle correspond à 60 % de la retraite complémentaire de l’artisan et s’ajoute à la réversion de la retraite de base. Pour profiter de la pension, l’âge requis est celui imposé dans le régime général (55 ans). Aucune condition d’âge n’est appliquée au veuf ou à la veuve qui est définitivement et complètement invalide. Les bénéficiaires de la pension sont le veuf ou la veuve et les ex-conjoints divorcés ou remariés. Par ailleurs, la durée du mariage n’est pas exigée.

Pour l’ouverture du droit, les ressources prises en compte ressemblent à celles de la réversion du régime complémentaire des commerçants. Le plafond annuel des revenus personnels ou du ménage en 2017 se chiffre à 78 456 euros.

L’intégralité de la pension de réversion est versée au cas où le montant total de la réversion complémentaire et des revenus n’excède pas le plafond. Sinon, elle est réduite du dépassement.

Une demande unique de la pension suffit si le veuf ou la veuve de l’artisan décédé prétend faire la liquidation de la réversion du régime de base du RSI à la même date d’effet que la réversion du régime complémentaire. Les conditions de fixation de la date d’effet de la réversion sont semblables à celles de la pension du régime complémentaire des commerçants.

Au cas où l’artisan s’était remarié, les réversions sont distribuées entre les ex-conjoints en fonction de la durée de chaque mariage. Lors du décès de l’un des bénéficiaires, sa part sera partagée entre les autres survivants.