Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de reprendre une activité et de cumuler ses revenus d’activité avec sa pension de retraite. Le cumul d’une retraite avec le revenu d'une activité professionnelle est possible pour tous les retraités, quel que soit leur régime. En revanche, les règles diffèrent si vous avez cotisé ou non le nombre de trimestres requis : On parle alors de cumul-emploi retraite "Plafonné" ou "Intégral". Jusque là, aucun droit supplémentaire n'était accordé. Mais à partir du 1er septembre, grâce à la réforme, reprendre une activité tout en percevant sa pension de retraite ouvrira l'acquisition de nouveaux droits à la retraite.
Reprendre une activité professionnelle, tout en étant à la retraite, implique de cesser toutes ses activités et de liquider ses retraites de base et complémentaires.
Il existe plusieurs régimes de "cumul emploi-retraite" car chaque régime (fonctionnaire, salarié, indépendant...) à ses propres règles. Chaque caisse de retraite ayant ses propres plafonds, taux et règles, on peut estimer qu'il y a presque 42 régimes d’emploi retraite. Il est donc nécessaire de se rapprocher de votre caisse ou d’un Cabinet spécialisé pour analyser votre situation personnelle.
Pas de panique, il existe cependant des points communs à tous les régimes et il existe 2 principales tendances qu'il faut avoir à l'esprit : le cumul emploi-retraite intégral ou libéralisé et le cumul emploi-retraite plafonné.
Les différentes études dénombrent plusieurs raisons sur l'emploi du cumul emploi-retraite :
Selon les chiffres de l'INSEE, en 2020, ce sont plus de 495 000 retraités qui déclaraient exercer une activité professionnelle tout en percevant leur pension.
A compter du 1er septembre 2023, si vous bénéficiez du dispositif cumul emploi-retraite intégral, vous pourrez vous constituer de nouveaux droits à la retraite et ainsi augmenter le niveau de votre pension lorsque vous aurez définitivement cessé vos activités. Ces nouveaux droits donneront lieu à une seconde pension de retraite.
Aujourd'hui, lorsque vous êtes en cumul emploi-retraite, vous cotisez pour la retraite sans pour autant créer de nouveaux droits !
Quelles sont les conditions requises ?
Le cumul emploi-retraite intégral ou libéralisé se résume ainsi : "Je fais ce que je veux, je suis libre de toucher ma retraite avec autant de revenus professionnels que je souhaite". Mais sous certains critères :
Les avantages du cumul emploi intégral : vous recevez votre pension de retraite complète et vous n'avez aucune limite, ni de revenu, ni de durée d'activité.
François est salarié, né en 1960 et peut bénéficier de sa retraite à taux plein dès 62 ans et dès qu'il a obtenu ses 167 trimestres (ou bien d'attendre 67 ans, date de son taux plein automatique).
- François demande la liquidation de l'ensemble de ses pensions de retraite pour un montant de 2250€ par mois.
- 6 mois après son passage à la retraite, François décide d'aller voir son ancien employeur qui accepte de le reprendre pour une activité au 3/5ème pour 1450€ / mois.
- François va pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite sans aucune limite et cumuler chaque mois sa pension de retraite de 2250 € et son salaire de 1450€ soit 3700 € par mois.
Le cumul emploi-retraite plafonné se résume ainsi : "Si l’une des conditions suivantes n’est pas remplie, le cumul emploi retraite sera "Plafonné"(ou limité) ":
Exemples
- J’ai le nombre de trimestres mais pas 64 ans (ex: carrières longues).
- J’ai 64 ans, mais je n’ai pas tous mes trimestres.
A savoir :
Le plafond dépend de la caisse de retraite à laquelle vous êtes attaché (plafonds mentionnés ci-après).
Vous pouvez continuer à travailler, mais vous êtes contraint en termes de revenu.
Une fois l'âge à taux plein atteint, vous pouvez prétendre à un cumul emploi retraite intégral.
François a 62 ans cette année et décide de partir à la retraite mais n'a pas liquidé tous ses droits avec seulement 159 trimestres (au lieu de 167 requis)
- Avec sa retraite de 1400€ par mois, qui ne lui permet pas de vivre correctement il décide de reprendre une activité à temps plein pour 1850€ par mois.
- N'ayant pas rempli toutes les conditions, son cumul emploi retraite sera plafonné 5 ans c’est-à-dire jusqu’à l’âge de 67 ans, âge du taux plein automatique.
Cela implique que son cumul emploi-retraite aura les conditions suivantes :
Passage au cumul emploi intégral : arrivé à l’âge de 67 ans (condition pour la retraite à taux plein), François pourra enfin bénéficier du cumul emploi retraite intégral soit 3 250 € (pension de retraite de 1400 € + salaire 1850 €). François devra donc attendre 5 ans pour bénéficier du cumul emploi retraite intégral.
Artisans et commerçants | Professions libérales | Régime général (plafond pour le régime de base) | Fonction publique |
Les revenus annuels ne doivent pas excéder la moitié du PASS, soit 21 996 € en 2023. | Les revenus nets ne doivent pas dépasser le PASS, soit 43 992 € pour l'année 2023. | Les revenus + pensions de retraite (base + complémentaires) ne doivent pas dépasser la moyenne des salaires perçus au cours du mois de la cessation de la dernière activité salariée et des 2 mois civils précédents) | Les revenus ne doivent pas dépasser le tiers du montant annuel brut de la pension de retraite majoré de 7 549,92 € en 2023 |
Exception : Pour les zones de revitalisation rurale et zones urbaines sensibles : la limite est le PASS, soit 43 992 € pour l'année 2023 | Ou 1,6 fois le Smic soit 2734,84 €/mois depuis le 1er janvier 2023 | ||
Important : Ce sera le plafond le plus avantageux pour l’assuré qui s’appliquera. |
Ce qu'il faut retenir :
Source : l'assuranceretraite
Vous pouvez déclencher votre cumul emploi retraite à partir du moment où vous êtes à la retraite.
Attention, cela s’anticipe, il sera donc important de :
Sous condition : vous devrez attendre 6 mois entre la date d'effet de votre pension et la reprise d'une activité chez le même employeur si vous n'avez pas liquidé votre retraite.
En revanche, vous pourrez commencer un travail rémunéré chez un autre employeur immédiatement après votre départ en retraite.
Vous devez prévenir votre caisse de retraite complémentaire avant toute reprise d'une activité professionnelle ou au plus tard un mois suivant cette reprise d'activité. Cette caisse vous informera du type de cumul emploi-retraire, intégral ou plafonné dont vous pouvez bénéficier.
CDD, CDI ou intérim, auto-entrepreneur: le cumul emploi-retraite est compatible avec n'importe quel type de contrat. A condition, bien sûr, que le temps de travail, et donc la rémunération, respecte le plafond fixé par la loi.
Dans les deux cas il s’agit de combiner emploi et retraite. Mais sinon, il s’agit de deux dispositifs bien différents :
Vous devez au préalable avoir obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes français, étrangers et des organisations internationales. Il s’agit des retraites dont vous remplissez les conditions d'attribution (notamment la condition d’âge de départ).
Le cumul intégral est alors possible :
Vous pouvez alors reprendre une activité, quelle qu’elle soit, immédiatement.
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’un cumul intégral, vous pouvez cumuler votre retraite et vos revenus d’activité dans une certaine limite.
La limite de cumul :
La date de reprise d’activité :
Percevoir un revenu d’une activité professionnelle et sa pension de retraite : Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite et le revenu issu d’une activité professionnelle indépendante ou salariée.
Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite pour les indépendants ?
Le cumul emploi retraite intégral ou Libéralisé des indépendants :
Le cumul emploi-retraite libéralisé permet de cumuler la pension de retraite et le revenu professionnel d'indépendant sans limite de plafond.
Conditions à remplir :
Le cumul emploi retraite plafonné des indépendants :
Attention : Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite de base peut être suspendu pour chaque année de cumul pendant un maximum de 12 mois.
En tant que fonctionnaire retraité, vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec les revenus issus d'une activité professionnelle.
Ce cumul peut être intégral ou partiel, à des conditions qui varient selon que votre 1ère pension a pris effet à partir de 2015 ou avant 2015.
Le cumul emploi-retraite intégral des fonctionnaires :
Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Le cumul emploi-retraite plafonné des fonctionnaires :
Lorsque vous ne remplissez pas l'une des conditions ouvrant droit au cumul emploi-retraite total, vous pouvez toutefois cumuler intégralement votre pension de retraite de base et des revenus d'activité si ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension augmentée de 7 549,92 € (en 2023)