Les prélèvements sur la pension de retraite - Pension Brute et Nette

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

La pension de retraite est un revenu sur lequel des cotisations sociales sont prélevées. Les retraités dont la pension de retraite dépasse le seuil pour une exonération totale voient leur revenu diminué de la CSG, de la CRDS, de la Casa, de la cotisation d’assurance maladie et de l’impôt sur le revenu.

Pension de retraite : soumise à quels prélèvements ?

A la retraite, un ex-actif perçoit une pension brute sur laquelle sont prélevées plusieurs charges et cotisations. Après prélèvement des charges sociales (CSG ou contribution sociale généralisée, CRDS ou contribution pour le remboursement de la dette sociale et la Casa ou contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie), de la cotisation d’assurance maladie ainsi que de l’impôt sur le revenu, la caisse de retraite verse au retraité une pension de retraite nette. Le taux de prélèvement appliqué pour certaines charges dépend généralement du revenu fiscal de référence du contribuable ou du régime de retraite de celui-ci.

Annulation de la hausse de la CSG

En 2018, le gouvernement voulait augmenter le taux de la CSG prélevée sur les pensions de retraite. Une hausse de 1,7 point était prévue pour faire passer ce taux de 6,6% à 8,3%. Les gilets jaunes se sont fortement mobilisés afin de contraindre l’exécutif à renoncer à cette mesure. Au 1er janvier de cette année de ce fait, cette hausse a été annulée pour les retraités percevant une pension mensuelle entre 1 200 et 2 000 euros.

Depuis le début de cette année, trois taux de CSG sont en vigueur à savoir :

• un taux réduit de 3,8%,
• un taux intermédiaire de 6,6%
• et un taux normal de 8,3%.

En raison d’une mise en place très technique et complexe, les retraités ayant bénéficié de l’annulation de la hausse ont vu leur pension diminuée d’une CSG au taux de 8,3% jusqu’en avril. En mai 2019, l’administration fiscale a procédé au remboursement du trop-perçu pour les RFR (Revenu Fiscal de Reference) compris entre 14 548 € et 22 580 € pour une personne seule, entre  22 316 et 34 636 € pour un couple.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le 1er janvier 2019, le mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu a changé. Le prélèvement à la source est en effet entré en vigueur. De ce fait, les caisses de retraite s’occupent de la collecte mensuelle de l’impôt sur le revenu qu’elles déduisent de la pension de retraite de leurs affiliés. Le taux de prélèvement à appliquer est communiqué par l’administration fiscale, mais le contribuable a le choix entre un taux personnalisé calculé à partir de sa dernière déclaration de revenus ou d’un taux neutre. Le collecteur de l’IR le prélève du revenu net imposable, un montant obtenu après déduction de la part de CSG déductible et de la cotisation d’assurance maladie. Pour obtenir la pension de retraite nette, il faut appliquer au revenu net imposable le taux de prélèvement obtenu du Fisc.

Taux de prélèvements sociaux au 1er janvier 2019 (CSG, CRDS et Casa) pour les retraités fiscalement domiciliés en France métropolitaine

Revenu fiscal de référence			Prélèvements sociaux
			Base			Complémentaires (Agirc-Arrco et Ircantec)
1 part fiscale	2 parts fiscales	Par demi-part supplémentaire	CSG	CRDS	Casa	CSG	CRDS	Casa
RFR < 11 128 euros	RFR < 17 070 euros	RFR < 2 971 euros	0%
11 128 euros ≤ RFR < 14 548 euros	17 070 euros ≤RFR < 22 316 euros	2 971 euros ≤RFR 3 884 euros	3,8%	0,5%	0%	3,8%	0,5%		0%
14 548 euros ≤ RFR < 22 580 euros	22 316 euros ≤RFR < 34 636 euros	3 884 euros ≤RFR < 6 028 euros	6,6%	0,5%	0,3%	6,6%	0,5%		0%
RFR ≥22 580 euros	RFR ≥34 636 euros	RFR ≥ 6 028 euros	8,3%	0,5%	0,3%	8,3%	0,5%		0%

Taux de cotisation de l’assurance maladie au 1er janvier 2019 pour les retraités fiscalement domiciliés en France métropolitaine

Revenu fiscal de référence			Cotisation assurance maladie
1 part fiscale	2 parts fiscales	Par demi-part supplémentaire	Base	Complémentaires (Agirc-Arrco et Ircantec)
RFR < 11 128 euros	RFR < 17 070 euros	RFR < 2 971 euros	0%	0%
11 128 euros ≤ RFR < 14 548 euros	17 070 euros ≤RFR < 22 316 euros	2 971 euros ≤RFR 3 884 euros	0% (cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d’Alsace Moselle)	0% (cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d’Alsace Moselle)
14 548 euros ≤ RFR < 22 580 euros	22 316 euros ≤RFR < 34 636 euros	3 884 euros ≤RFR < 6 028 euros	0% (cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d’Alsace Moselle)	1% (cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d’Alsace Moselle)
RFR ≥22 580 euros	RFR ≥34 636 euros	RFR ≥ 6 028 euros	0% (cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d’Alsace Moselle)	1% (cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d’Alsace Moselle)

Taux de cotisations sociales au 1er janvier 2019 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des régimes spéciaux, des agriculteurs, artisans commerçants, professions libérales (domiciliation en France métropolitaine)

Revenu fiscal de référence			Prélèvement sur l’ensemble de la pension
1 part fiscale	2 parts fiscales	Par demi-part supplémentaire	CSG	CRDS	Casa	Assurance maladie
RFR < 11 128 euros	RFR < 17 070 euros	RFR < 2 971 euros	0%
11 128 euros ≤ RFR < 14 548 euros	17 070 euros ≤RFR < 22 316 euros	2 971 euros ≤RFR 3 884 euros	3,8%	0,5%	0%	0%
14 548 euros ≤ RFR < 22 580 euros	22 316 euros ≤RFR < 34 636 euros	3 884 euros ≤RFR < 6 028 euros	6,6%	0,5%	0,3%	0%
RFR ≥22 580 euros	RFR ≥34 636 euros	RFR ≥ 6 028 euros	8,3%	0,5%	0,3%	0%

NB ; Pour le revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte pour l’année 2019, il faut se rapporter à l’avis d’imposition 2018 et donc au RFR 2017.

Pour rappel, un retraité qui bénéficie de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation veuvage n’est pas soumis aux prélèvements sociaux. Cette exonération est également valable pour un retraité fiscalement domicilié à l’étranger.
Concernant la cotisation de l’assurance maladie, seuls les retraités fiscalement domiciliés hors de la France y sont soumis. Il s’agit principalement des retraités affiliés à un régime obligatoire d’assurance maladie en France et des retraités de nationalité étrangère non affiliés à un régime obligatoire d’assurance maladie, mais qui ont cotisé à l’assurance vieillesse française durant au moins 15 ans.