Cumul emploi-retraite en 2023 : Explications

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de reprendre une activité et de cumuler ses revenus d’activité avec sa pension de retraite. Le cumul d’une retraite avec le revenu d'une activité professionnelle est possible pour tous les retraités, quel que soit leur régime. En revanche, les règles diffèrent si vous avez cotisé ou non le nombre de trimestres requis : On parle alors de cumul-emploi retraite "Plafonné" ou "Intégral". Jusque là, aucun droit supplémentaire n'était accordé. Mais à partir du 1er septembre, grâce à la réforme, reprendre une activité tout en percevant sa pension de retraite ouvrira l'acquisition de nouveaux droits à la retraite.

Explication du cumul emploi retraite 

Reprendre une activité professionnelle, tout en étant à la retraite, implique de cesser toutes ses activités et de liquider ses retraites de base et complémentaires.

Il existe plusieurs régimes de "cumul emploi-retraite" car chaque régime (fonctionnaire, salarié, indépendant...) à ses propres règles. Chaque caisse de retraite ayant ses propres plafonds, taux et règles, on peut estimer qu'il y a presque 42 régimes d’emploi retraite. Il est donc nécessaire de se rapprocher de votre caisse ou d’un Cabinet spécialisé pour analyser votre situation personnelle. 

Pas de panique, il existe cependant des points communs à tous les régimes et il existe 2 principales tendances qu'il faut avoir à l'esprit : le cumul emploi-retraite intégral ou libéralisé et le cumul emploi-retraite plafonné.

Quelles sont les principales raisons du cumul emploi-retraite en France ?

Les différentes études dénombrent plusieurs raisons sur l'emploi du cumul emploi-retraite : 

• combler une baisse de pouvoir d’achat : c’est le cas des petites retraites et des personnes qui souhaitent garder un niveau de vie suite à la perte de pouvoir d'achat lié au passage à la retraite ;
• aider ses proches : bien souvent, le cumul emploi retraite est activé pour aider ses enfants ou petits enfants ;
• rompre avec l’isolement : une des raisons souvent évoquées est de rester connecté au milieu du travail pour garder un lien social et intellectuel. 

Cumul emploi-retraite : ce que dit la réforme 

A compter du 1er septembre 2023, si vous bénéficiez du dispositif cumul emploi-retraite intégral, vous pourrez vous constituer de nouveaux droits à la retraite et ainsi augmenter le niveau de votre pension lorsque vous aurez définitivement cessé vos activités. Ces nouveaux droits donneront lieu à une seconde pension de retraite.

Aujourd'hui, lorsque vous êtes en cumul emploi-retraite, vous cotisez pour la retraite sans pour autant créer de nouveaux droits !

Quelles sont les conditions requises ?

• la reprise d'activité, si celle-ci s'effectue chez le dernier employeur, devra intervenir au plus tôt 6 mois après la liquidation des droits ;
• l'assuré doit bénéficier d'une retraite à taux plein ;
• l'assuré doit avoir liquidé toutes ses pensions de retraite (base et complémentaire). 

Le principe du cumul emploi "Intégral" ou "Libéralisé"

Le cumul emploi-retraite intégral ou libéralisé se résume ainsi : "Je fais ce que je veux, je suis libre de toucher ma retraite avec autant de revenus professionnels que je souhaite". Mais sous certains critères :

• avoir l’âge légal, soit 64 ans dans le cadre de la réforme, ou bien avoir atteint 67 ans, l'âge du taux plein automatique ;
• avoir le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.

Les avantages du cumul emploi intégral : vous recevez votre pension de retraite complète et vous n'avez aucune limite, ni de revenu, ni de durée d'activité.

Le principe du cumul emploi "plafonné"

Les avantages et inconvénients du cumul emploi intégral 

Le cumul emploi-retraite plafonné se résume ainsi  : "Si l’une des conditions suivantes n’est pas remplie, le cumul emploi retraite sera "Plafonné"(ou limité) ": 

• avoir l’âge légal, soit 64 ans dans le cadre de la réforme, ou bien avoir atteint 67 ans, l'âge du taux plein automatique ;
• avoir le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.

Exemples
- J’ai le nombre de trimestres mais pas 64 ans (ex: carrières longues).
- J’ai 64 ans, mais je n’ai pas tous mes trimestres.

 

A savoir : 

Le plafond dépend de la caisse de retraite à laquelle vous êtes attaché (plafonds mentionnés ci-après).

Vous pouvez continuer à travailler, mais vous êtes contraint en termes de revenu.

Une fois l'âge à taux plein atteint, vous pouvez prétendre à un cumul emploi retraite intégral. 

Plafonds 2023 pour le cumul emploi-retraite par régime 

Artisans et commerçants	Professions libérales	Régime général (plafond pour le régime de base)	Fonction publique
Les revenus annuels ne doivent pas excéder la moitié du PASS, soit 21 996 € en 2023.	Les revenus nets ne doivent pas dépasser le PASS, soit 43 992 € pour l'année 2023.	Les revenus + pensions de retraite (base + complémentaires) ne doivent pas dépasser la moyenne des salaires perçus au cours du mois de la cessation de la dernière activité salariée et des 2 mois civils précédents)	Les revenus ne doivent pas dépasser le tiers du montant annuel brut de la pension de retraite majoré de 7 549,92 € en 2023
Exception : Pour  les zones de revitalisation rurale et zones urbaines sensibles : la limite est le PASS, soit 43 992 € pour l'année 2023		Ou 1,6 fois le Smic soit 2734,84 €/mois depuis le 1er janvier 2023
		Important : Ce sera le plafond le plus avantageux pour l’assuré qui s’appliquera.

Ce qu'il faut retenir :

• si vous étiez salarié et reprenez une activité salariée, la somme de vos retraites (base et complémentaire) et de votre « nouveau » salaire ne doit pas dépasser votre « dernier » salaire ou 1,6 SMIC si cette limite est plus favorable ;
• Si vous étiez indépendant et reprenez une activité indépendante, les revenus de votre nouvelle activité ne doivent pas dépasser 21.996 euros en 2023 ;
• Si vous êtes professionnel libéral (autre qu'avocat), vous pouvez continuer à exercer votre activité tant que vos revenus professionnels ne dépassent pas 43.992 euros

Résumé du Cumul emploi retraite en vidéo 

Source : l'assuranceretraite

 

Questions fréquentes sur le Cumul emploi-retraite 

Quand déclencher le cumul emploi-retraite ? 

Vous pouvez déclencher votre cumul emploi retraite à partir du moment où vous êtes à la retraite.
Attention, cela s’anticipe, il sera donc important de :

• prendre un RDV avec votre Caisse de retraite ;
• vous renseigner sur vos droits par rapport à votre situation.

Puis-je travailler après ma retraite chez le même employeur ?

Sous condition : vous devrez attendre 6 mois entre la date d'effet de votre pension et la reprise d'une activité chez le même employeur si vous n'avez pas liquidé votre retraite.
En revanche, vous pourrez commencer un travail rémunéré chez un autre employeur immédiatement après votre départ en retraite.

Qui prévenir pour mettre en place le cumul emploi-retraite ?

Vous devez prévenir votre caisse de retraite complémentaire avant toute reprise d'une activité professionnelle ou au plus tard un mois suivant cette reprise d'activité. Cette caisse vous informera du type de cumul emploi-retraire, intégral ou plafonné dont vous pouvez bénéficier.

Quel type de contrat de travail pour un cumul emploi-retraite ?

CDD, CDI ou intérim, auto-entrepreneur: le cumul emploi-retraite est compatible avec n'importe quel type de contrat. A condition, bien sûr, que le temps de travail, et donc la rémunération, respecte le plafond fixé par la loi.

Quelle est la différence entre cumul emploi-retraite et retraite progressive

Dans les deux cas il s’agit de combiner emploi et retraite. Mais sinon, il s’agit de deux dispositifs bien différents : 

• en étant en retraite progressive, vous n’avez pas encore liquidé de vos droits à la retraite et vous continuez ainsi à cotiser et à accumuler des droits pour votre future retraite et ce même si vous touchez déjà une part de votre pension. La retraite progressive permet d’ aménager la transition de votre activité professionnelle vers la retraite ;
• en situation de cumul emploi-retraite, vous avez liquidé tous vos droits à la retraite et vous travaillez en plus. Le cumul emploi-retraite permet de reprendre un travail rémunéré après la liquidation de votre retraite, en d’autres termes une fois que vous êtes retraité(e).

Focus sur le cumul emploi-retraite des salariés

Cumul intégral ou libéralisé d’une retraite et d’un revenu d’activité. 

Vous devez au préalable avoir obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes français, étrangers et des organisations internationales. Il s’agit des retraites dont vous remplissez les conditions d'attribution (notamment la condition d’âge de départ).

Le cumul intégral est alors possible :

• à partir de l'âge d'obtention de la retraite au taux maximum (aussi appelé retraite à "taux plein", 67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après) ;
• ou dès que vous avez à la fois 64 ans et la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum.

Vous pouvez alors reprendre une activité, quelle qu’elle soit, immédiatement.

Cumul plafonné d’une retraite et d’un revenu d’activité

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’un cumul intégral, vous pouvez cumuler votre retraite et vos revenus d’activité dans une certaine limite.

La limite de cumul :

• le total mensuel de votre nouveau revenu et de vos retraites (de base et complémentaires) ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle de vos revenus d’activité des 3 derniers mois civils (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux) ;
• en cas de dépassement, le montant de votre retraite est réduit (en fonction du montant du dépassement). Dès que votre revenu d’activité baisse ou si vous cessez de travailler, prévenez votre caisse régionale afin que le montant de votre retraite puisse être réajusté à votre nouvelle situation.

La date de reprise d’activité :

• vous pouvez reprendre une activité professionnelle immédiatement chez un nouvel employeur.
• En revanche vous devez attendre 6 mois après le point de départ de votre retraite pour reprendre une activité chez votre dernier employeur. Avant ce délai, le paiement de votre retraite est suspendu.
• Le paiement de votre retraite reprend quand vous cessez votre activité ou au plus tard le 7e mois suivant le point de départ de votre retraite.
• Dans le mois qui suit votre reprise d’activité vous devez impérativement informer votre caisse régionale de la reprise d’une activité professionnelle et transmettre tous les éléments d’information et les pièces justificatives relatives à cette reprise.

Focus sur le cumul emploi retraite des indépendants

Percevoir un revenu d’une activité professionnelle et sa pension de retraite : Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite et le revenu issu d’une activité professionnelle indépendante ou salariée. 

Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite pour les indépendants ?

• il faut en principe cesser toute activité professionnelle, non salariée et salariée ;
• si le chef d'entreprise ne souhaite pas cesser l'une de ses activités professionnelles, il doit liquider l'ensemble de ses pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires ;
• pour poursuivre l'activité indépendante, il suffit de demander à bénéficier du cumul emploi-retraite à sa caisse régionale ;
• pour poursuivre une activité relevant d'un autre régime, il est nécessaire de s'adresser à la caisse de retraite correspondante à l'activité, pour en connaître les modalités.

Le cumul emploi retraite intégral ou Libéralisé des indépendants :

Le cumul emploi-retraite libéralisé permet de cumuler la pension de retraite et le revenu professionnel d'indépendant sans limite de plafond.

Conditions à remplir :

• avoir l'âge légal de la retraite ;
• justifier d’une carrière complète (durée d’assurance nécessaire pour le taux plein) ou avoir atteint l’âge du taux plein (quels que soient la durée d’assurance et l’âge de liquidation de la pension) ;
• avoir fait liquider l’ensemble des pensions de base et complémentaire auprès des régimes de retraite obligatoires, français et étrangers, et dans les régimes des organisations internationales. 

Le cumul emploi retraite plafonné des indépendants : 

• si les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé ne peuvent être remplies, il est possible de cumuler le revenu professionnel d'indépendant et la pension si ce revenu ne dépasse pas un certain montant ;
• barème à vérifier avec votre caisse de retraite ;

Attention : Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite de base peut être suspendu pour chaque année de cumul pendant un maximum de 12 mois.

Focus sur le cumul emploi-retraite des fonctionnaires

En tant que fonctionnaire retraité, vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec les revenus issus d'une activité professionnelle.

Ce cumul peut être intégral ou partiel, à des conditions qui varient selon que votre 1ère pension a pris effet à partir de 2015 ou avant 2015.

Le cumul emploi-retraite intégral des fonctionnaires :

Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

• vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales et vous remplissez les conditions d'âge ou de durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite de fonctionnaire à taux plein ;
• vous percevez une pension de retraite pour invalidité ;
• vous pouvez également cumuler intégralement votre pension de retraite de base avec les revenus des activités de certaines activités (artiste, mannequin, artiste interprète, élu local…) liste ci après :
  • Artiste du spectacle
  • Mannequin
  • Auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques
  • Artiste interprète rattaché au régime des professions libérales
  • Auteur d'œuvres de l'esprit (écrits littéraires, œuvres dramatiques, chorégraphiques, musicales, cinématographiques, peinture, sculpture...)
  • Activités juridictionnelles ou assimilées (juré des cours d'assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud'homme, assesseur des tribunaux pour enfants, missions d'expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges, activités d'arbitrage, activités dans les commissions prévues par des textes pour obtenir la conciliation des parties)
  • Mandat d'élu local ou de membre des conseils d'administration et des diverses commissions ou conseils créés dans le cadre d'établissements publics, d'entreprises du secteur public ou d'organismes chargés de l'exécution du service public.

Le cumul emploi-retraite plafonné des fonctionnaires :

Lorsque vous ne remplissez pas l'une des conditions ouvrant droit au cumul emploi-retraite total, vous pouvez toutefois cumuler intégralement votre pension de retraite de base et des revenus d'activité si ces revenus ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de votre pension augmentée de 7 549,92 € (en 2023)