Qu'est-ce qu'un plan d'épargne entreprise (PEE) ?
Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs (actions, obligations…) tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux. Vous disposez peut-être déjà d'un PEE au sein de votre entreprise, mais vous aimeriez en savoir plus ? Fonctionnement, avantages, limites : tour d'horizon du PEE !
Définition du Plan d'Épargne Entreprise
Le PEE représente une enveloppe d'épargne qui vous permet, en tant que salarié, de vous constituer un capital avec l'aide de votre entreprise. Il s'agit donc d'un système d'épargne collectif, excellent complément à votre épargne individuelle.
Qui peut bénéficier d'un PEE ?
Si vous êtes salarié d'une entreprise qui a mis en place un PEE, alors vous en bénéficiez. Tous les salariés (CDI, CDD, contrats d'apprentissage ou de professionnalisation) sont concernés, hormis les stagiaires.
À noter que certaines conditions d'ancienneté peuvent être exigées (3 mois maximum).
Toutes les entreprises proposent-elles un plan d'épargne entreprise ?
- la mise en place d'un PEE est facultative, mais les entreprises de plus de 50 salariés depuis plus de 5 ans sont dans l'obligation de disposer d'un accord d'intéressement et donc de rendre obligatoire l'existence du PEE ;
- pour mettre en place un PEE, il est nécessaire d'obtenir un accord collectif au sein de l'entreprise : pour cela, l'entreprise doit compter au moins un salarié, en plus du dirigeant ou du mandataire social.
Les TPE ou PME (petites et moyennes entreprises) bénéficient de formules simplifiées pour la mise en place d'un plan d'épargne entreprise. Il existe ainsi des formules "clés en main" : PEI - Plan d'Epargne Interentreprises.
Comment fonctionne un PEE ?
En tant que salariés, vous effectuez des versements volontaires sur votre PEE, à tout moment et à votre rythme. Vous bénéficiez également de versements complémentaires de la part de votre entreprise, sous forme de participation aux bénéfices, d'intéressement ou d'abondement.
- les versements volontaires sont soumis à un plafond : vous ne pouvez pas placer plus de 25 % de votre rémunération annuelle brute ;
- l'abondement de l'employeur ne peut pas dépasser trois fois le montant versé le salarié et limité à 8 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale).
L'argent versé sur un PEE est bloqué pendant une période de 5 ans minimum. À l'issue de cette période, les salariés peuvent débloquer leur épargne, en totalité ou en partie, sous certaines conditions.
À noter qu'il est aussi possible d'alimenter votre PEE par le transfert d'un plan d'épargne salariale que vous pourriez détenir de votre ancienne entreprise.
Les avantages du PEE
Une imposition avantageuse
En plaçant vos primes de participation et d'intéressement sur votre PEE, vous échappez à l'impôt sur le revenu ! Comptez uniquement le prélèvement de la CSG (9,2 %) et de la CRDS (0.5 %) sur les sommes placées.
Ainsi, sur 1000 € perçus, vous placez réellement 903 € (1000 - 9.7 % prélèvements).
Lorsque vous débloquez votre épargne au bout de 5 ans (ou pour tout évènement de déblocage anticipé) celle-ci est exonérée d'impôt sur le revenu, mais les plus-values générées sont soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Une diversification du patrimoine
Le PEE permet de diversifier son patrimoine en investissant dans des actions de l'entreprise ou d'autres sociétés.
Une bonne préparation à la retraite
Le PEE est en effet un outil intéressant pour préparer sa retraite, car il permet de se constituer un capital sur le long terme.
Quels sont les limites du PEE ?
- le PEE étant investi sur des supports financiers (actions, SICAV, FCP…), la valeur des investissements peut fluctuer, et il est donc possible de perdre de l'argent. Il est ainsi important d'avoir conscience des risques encourus ;
- vous ne disposez que de 2 semaines, dès lors que vous percevez vos primes de participation et d'intéressement, pour préciser si vous souhaitez les récupérer sur votre compte en banque. Passé ce délai, le capital est affecté à 50 % sur votre PEE et 50 % sur votre PER d'entreprise s'il en existe un ;
- l'épargne salariale est bloquée 5 ans, aussi, réfléchissez à vos besoins et projets à moyen terme ;
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