Les assurées n’ayant pas cotisé pendant leurs périodes de congés de maternité bénéficient de trimestres et de points qui seront comptabilisés dans le calcul de leur retraite. Il n’est pas rare toutefois que l’assurée ne soit pas en mesure de fournir les justificatifs de congés de maternité à sa caisse de retraite, notamment l’attestation de paiement des indemnités journalières. Que faire dans ce cas ? Éléments de réponse dans cet article.
Des trimestres attribués par le régime de base
En principe, les congés de maternité donnent droit à la validation de trimestres dans le calcul de la retraite de base.
Dans la pratique, c’est la Caisse primaire d’Assurance maladie de l’assurée qui transmet à la caisse de retraite les informations liées aux périodes d’indemnisation d’un congé maternité.
Dans le cas où ces informations sont manquantes, il revient à l’assurée de fournir les justificatifs attestant des périodes d’indemnisation auxquels devront être adjoints les preuves de la venue au monde de l’enfant.
L’exigence de la preuve a pour but de valider des trimestres pour la retraite de base, mais également des points pour la retraite complémentaire.
Attribution de points par l’Agirc-Arrco
La fusion Agirc et Arrco en 2019 n’a pas modifié les règles sur l’attribution de points sur la retraite complémentaire des assurées ayant pris des congés de maternité.
En la matière, la perception d’indemnités journalières est indispensable pour bénéficier du dispositif, en plus de pouvoir justifier d’au moins 60 jours consécutifs d’arrêt de travail.
À cet effet, l’attestation d’indemnités journalières est une pièce centrale pour l’attribution de points par l’Agirc-Arrco. Néanmoins, il est possible de remplacer ce document par les bulletins de salaire précisant les dates d’arrêt de travail. En outre, le livret de famille de l’assurée permettra d’étayer sa démarche.
À noter que pour les enfants nés après 2010, les mères peuvent prétendre à des majorations de durée d’assurance de 8 trimestres : 4 trimestres pour la maternité et les 4 autres restants pour l’éducation.