Le congé parental d’éducation ouvre droit à une majoration de durée d’assurance égale à la durée effective du congé. Cette durée est décomptée par périodes de trois mois, avec arrondi au trimestre supérieur.
Pour un même enfant, cette majoration n’est pas cumulable avec les majorations accordées au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation. La caisse retient la solution la plus favorable à l’assuré.
Ces trimestres augmentent la durée d’assurance prise en compte pour la retraite. Depuis le 1er septembre 2026, jusqu’à 2 trimestres liés aux enfants, notamment au titre du congé parental, peuvent également être retenus pour apprécier les conditions d’un départ anticipé pour carrière longue.
Congé parental et retraite anticipée pour carrière longue
La retraite anticipée pour carrière longue (RACL) permet de partir avant l’âge légal, sous réserve de remplir deux conditions cumulatives : justifier d’une durée d’assurance totale suffisante et d’un nombre minimum de trimestres réputés cotisés. Or, les trimestres assimilés au titre du congé parental ne sont pas comptabilisés comme trimestres réputés cotisés au sens de ce dispositif, contrairement aux trimestres issus du congé maternité.
En pratique, un parent ayant pris un congé parental prolongé peut se retrouver dans une situation où il dispose d’une durée d’assurance globale suffisante, mais pas du nombre requis de trimestres réputés cotisés pour prétendre à la retraite anticipée pour carrière longue. Cette distinction, souvent méconnue, peut conduire à des erreurs de planification importantes. Il est donc recommandé de savoir exactement comment votre situation est prise en compte sur la base de votre relevé de carrière, et de vérifier celle-ci auprès de votre caisse de retraite bien avant la date de départ envisagée. Si vous avez alterné congé maternité et congé parental, la différence de traitement entre ces deux types de trimestres peut impacter significativement votre droit à un départ anticipé. (Source : sapiendo-retraite.fr)
Qui peut bénéficier de la majoration pour congé parental ?
Le congé parental peut être pris par la mère ou le père. La majoration de durée d’assurance bénéficie au parent qui a effectivement pris ce congé.
Lorsqu’un seul parent prend un congé parental, il bénéficie d’une majoration correspondant à la durée effective du congé. Lorsqu’ils se relaient, chacun bénéficie d’une majoration correspondant à la durée de congé qu’il a lui-même prise.
Les périodes de congé parental sont prises en compte de date à date, le nombre de trimestres correspondant étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur.
Enfants nés avant 2010 et à partir de 2010 : des règles différentes
Les règles d’attribution des majorations de durée d’assurance pour enfant diffèrent selon que l’enfant est né ou a été adopté avant 2010 ou à partir de 2010.
Pour chaque enfant, jusqu’à 8 trimestres supplémentaires peuvent être accordés :
4 trimestres au titre de la maternité pour la mère biologique, ou au titre de l’adoption selon les règles applicables ;
4 trimestres au titre de l’éducation de l’enfant.
Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010, ces majorations sont en principe attribuées à la mère. Le père peut toutefois en bénéficier dans certaines situations, notamment s’il établit avoir élevé seul l’enfant pendant une partie de ses premières années.
Pour les enfants nés ou adoptés à partir de 2010, les règles permettent davantage de partage entre les parents. La majoration de maternité reste attribuée à la mère biologique. Pour la majoration d’éducation, au moins 2 des 4 trimestres sont attribués à la mère et les autres peuvent, sous conditions, être attribués ou répartis entre les parents.
Le choix doit être déclaré à la caisse dans les 6 mois suivant le 4e anniversaire de l’enfant ou de son adoption. En l’absence de démarche, les trimestres sont attribués selon les règles prévues par le Code de la sécurité sociale.
La majoration de durée d'assurance pour enfant : congé parental et retraite
Le congé parental ouvre droit à une majoration de durée d’assurance égale à la durée effective du congé. Cette majoration n’est pas cumulable, pour un même enfant, avec les majorations de durée d’assurance accordées au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation : la caisse retient le dispositif le plus favorable.
Pour les retraites prenant effet à compter du 1er septembre 2023, les indemnités journalières de maternité ou d’adoption peuvent également être prises en compte dans le calcul du revenu annuel moyen servant à déterminer la pension de retraite. Leur montant est retenu à hauteur de 125 %, dans les limites prévues par la réglementation.
Cette prise en compte concerne le calcul du montant de la pension et ne doit pas être confondue avec la validation des trimestres de durée d’assurance.
Majoration pour l’éducation d’un enfant handicapé
La personne qui élève un enfant handicapé peut bénéficier d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par période de 30 mois d’éducation, dans la limite de 8 trimestres.
Cette majoration concerne notamment les situations dans lesquelles l’enfant ouvre droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) assortie d’un complément ou, à la place de ce complément, à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Elle est cumulable avec les majorations de durée d’assurance accordées au titre de la maternité, de l’adoption ou de l’éducation.
Majoration pour femme divorcée, famille recomposée et surcote parentale
Une séparation ou un divorce ne supprime pas automatiquement les majorations de durée d’assurance déjà attribuées pour les enfants. Les droits dépendent toutefois de la date de naissance de l’enfant et des règles d’attribution applicables.
Dans une famille recomposée, le simple fait d’avoir élevé les enfants de son conjoint n’ouvre pas automatiquement droit aux majorations pour maternité, adoption ou éducation. Certaines situations particulières, notamment en cas de délégation d’autorité parentale ou lorsque l’enfant a été confié par un juge, peuvent toutefois ouvrir des droits.
Par ailleurs, une surcote parentale peut majorer la pension des assurés nés après le 1er avril 1965 qui ont acquis au moins un trimestre de majoration lié à un enfant, disposent déjà de la durée d’assurance requise pour le taux plein et continuent à travailler avant l’âge légal de départ.
Cette surcote est de 1,25 % par trimestre travaillé, dans la limite de 5 %.
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Congé maternité et retraite : comment sont validés vos trimestres ?
Le congé maternité est pris en compte dans la durée d’assurance retraite, même en l’absence de cotisations vieillesse versées pendant cette période.
Pour une naissance avant 2014, le trimestre civil de l’accouchement est validé. Pour une naissance à partir de 2014, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières de maternité.
Ces trimestres peuvent également être retenus pour l’accès à la retraite anticipée pour carrière longue. Dans le régime complémentaire Agirc-Arrco, des points peuvent par ailleurs être attribués pendant certaines périodes de congé maternité indemnisé.
Combien de trimestres de maternité sont accordés pour la retraite ?
Pour une naissance à partir de 2014, un trimestre assimilé est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières de maternité. Plusieurs trimestres peuvent donc être validés lorsque la durée du congé indemnisé dépasse 90 ou 180 jours.
Pour une naissance avant 2014, le trimestre civil au cours duquel l’accouchement a eu lieu est validé.
Ces trimestres liés au congé maternité sont distincts des majorations de durée d’assurance pour enfant, qui peuvent accorder jusqu’à 8 trimestres supplémentaires au titre de la maternité ou de l’adoption et de l’éducation.
Congé maternité et retraite anticipée pour carrière longue
Pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue, il faut réunir un nombre suffisant de trimestres cotisés ou réputés cotisés.
Les périodes indemnisées au titre de la maternité peuvent être retenues comme trimestres réputés cotisés pour ce dispositif. Elles peuvent donc contribuer à atteindre la durée exigée pour un départ anticipé.
D’autres périodes non travaillées peuvent également être retenues dans certaines limites, notamment le chômage indemnisé, la maladie ou les accidents du travail.
Depuis le 1er septembre 2026, jusqu’à 2 trimestres liés aux enfants peuvent en outre être pris en compte pour accéder à la carrière longue.