Une demande de retraite doit être accompagnée de plusieurs pièces justificatives permettant aux caisses de vérifier votre identité, votre carrière et votre situation. La liste exacte des documents à fournir dépend toutefois de votre parcours, de votre situation personnelle et des régimes de retraite auxquels vous avez cotisé. Certains justificatifs sont couramment demandés, tandis que d’autres ne sont nécessaires que dans certaines situations. Explications.
Pièce d'identité et justificatif d'état civil
Ces documents permettent aux caisses de vérifier votre identité, votre nationalité et, lorsque cela est nécessaire, votre situation au regard du séjour en France.
- Si vous êtes Français, ressortissant de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, une copie de votre carte nationale d’identité, de votre passeport ou d’une autre pièce justificative d’état civil peut être demandée.
- Si vous êtes ressortissant d’un autre pays, vous devez fournir une pièce permettant de justifier votre état civil.
- Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse et que vous résidez en France, vous devez également fournir un document en cours de validité attestant la régularité de votre séjour, comme un titre de séjour ou un récépissé de demande ou de renouvellement.
Bon à savoir : la liste exacte des documents dépend de la situation de l’assuré. Lors d’une demande de retraite en ligne, le parcours est personnalisé et précise les justificatifs à transmettre.
RIB, avis d’impôt et justificatifs de carrière
Plusieurs documents peuvent être demandés pour permettre aux caisses de retraite de verser votre pension, de déterminer les prélèvements sociaux applicables et, si nécessaire, de vérifier certaines périodes de votre carrière.
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) personnel est demandé pour permettre le versement de votre pension.
- Vos deux derniers avis d’imposition sur le revenu ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) doivent également être transmis, même si vous n’êtes pas imposable. Ils permettent notamment à la caisse d’examiner votre situation au regard des prélèvements sociaux applicables à votre pension.
- Des bulletins de salaire peuvent être demandés dans certaines situations, notamment lorsqu’une période d’activité ou une rémunération figurant sur votre relevé de carrière doit être vérifiée ou régularisée. Les pièces nécessaires dépendent alors de votre parcours et du régime concerné.
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Bulletins de salaire et justificatifs de carrière
Les justificatifs relatifs à votre activité professionnelle ne sont pas nécessairement demandés lorsque l’ensemble de votre carrière et de vos revenus soumis à cotisations figurent correctement sur votre relevé de carrière. Des documents complémentaires peuvent toutefois être nécessaires pour vérifier ou régulariser certaines périodes.
Pour un salarié, il peut notamment s’agir de bulletins de salaire, d’attestations de l’employeur ou de certificats de travail. Dans le cadre d’une demande de retraite personnelle auprès du régime général, les bulletins de salaire de la dernière année sont notamment demandés lorsque l’assuré a exercé une activité salariée ou salariée agricole au cours de cette période.
Pour les travailleurs indépendants, les professions libérales et les agents publics, les pièces éventuellement demandées dépendent du régime concerné et des éléments déjà enregistrés dans le dossier. La demande de retraite en ligne étant personnalisée, elle indique les justificatifs nécessaires en fonction du parcours déclaré.
Bon à savoir : il est conseillé de conserver ses anciens bulletins de salaire et autres justificatifs d’activité. Ils peuvent être utiles si une période, un revenu ou une cotisation manque sur le relevé de carrière et doit être régularisé.
Vérifier son relevé de carrière avant la demande
Avant de demander votre retraite, vérifiez les informations enregistrées sur votre relevé de carrière. Accessible depuis votre compte sur Info-retraite.fr, il récapitule les périodes d’activité et les droits à la retraite connus de vos différents régimes.
Si vous constatez une période manquante ou une information erronée, vous pouvez demander sa rectification et transmettre, lorsque cela est nécessaire, les justificatifs permettant de régulariser votre carrière. À partir de 55 ans, le service « Corriger ma carrière » d’Info Retraite permet de signaler directement les anomalies aux régimes concernés.
Les justificatifs supplémentaires selon votre situation
Certains dispositifs de retraite nécessitent des justificatifs supplémentaires permettant de vérifier que vous remplissez les conditions d’ouverture des droits.
- Retraite pour inaptitude au travail : un dossier médical doit être transmis à la caisse. Si vous résidez en France, il doit notamment être complété par votre médecin traitant et, si vous êtes salarié, par le médecin du travail.
- Retraite pour incapacité permanente d’origine professionnelle : vous devez transmettre les justificatifs permettant d’établir votre incapacité permanente et son origine professionnelle. Il peut notamment s’agir de documents relatifs à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle et à votre taux d’incapacité.
- Retraite anticipée pour carrière longue : une fois votre carrière vérifiée et si vous remplissez les conditions, vous pouvez obtenir auprès de l’Assurance retraite une attestation de départ anticipé pour carrière longue, provisoire ou définitive selon votre date de départ.
- Retraite anticipée pour handicap : vous devez demander une attestation de départ à la retraite anticipée des assurés handicapés auprès de votre caisse. Cette attestation doit ensuite accompagner votre demande de retraite anticipée. Des justificatifs peuvent également être nécessaires pour établir les périodes durant lesquelles les conditions liées au handicap étaient remplies.
- Retraite progressive : selon votre statut et votre régime, différents justificatifs relatifs à votre activité et à votre durée de travail peuvent être demandés, notamment des documents permettant d’établir votre temps de travail.
- Certaines situations particulières, notamment celles liées au statut d’ancien combattant, de déporté ou d’interné, peuvent également nécessiter des justificatifs spécifiques.
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