Tout savoir sur le PER CIC

Le PER individuel du CIC est une solution d’épargne pensée pour préparer un complément de revenus à la retraite. Il s’inscrit dans le cadre du Plan d’Épargne Retraite mis en place par la loi Pacte et répond à un objectif clair : constituer une épargne de long terme. Le tout, avec des règles spécifiques en matière de gestion, de fiscalité et de disponibilité des fonds. C’est pourquoi, avant d’envisager une souscription, il est important d’en comprendre le fonctionnement, les avantages et les contraintes. Explications.

Présentation et fondamentaux du PER CIC

Définition et caractéristiques du plan d’épargne retraite CIC

Le Plan d’Épargne Retraite individuel (PER) proposé par le CIC est un produit d’épargne à long terme conçu pour préparer un complément de revenus au moment de la retraite.
L’idée est simple : vous épargnez pendant votre vie active afin de constituer un capital, qui pourra être récupéré au moment du départ à la retraite, sous différentes formes.
Le PER individuel du CIC est un PER assurantiel. Concrètement, il s’agit d’un contrat d’assurance de groupe souscrit auprès d’un assureur (ACM Vie) et régi par le Code des assurances.

Objectifs stratégiques du placement retraite

Le PER individuel du CIC repose sur trois grands objectifs.

• Constituer un complément de retraite. Le PER permet de constituer, progressivement une épargne dédiée à la retraite, destinée à compléter les pensions versées par les régimes obligatoires et à préserver son niveau de vie une fois l’activité professionnelle terminée.
• Optimiser sa fiscalité pendant la vie active. Le PER peut permettre une réduction de l’impôt sur le revenu, à condition d’opter pour la déduction des versements volontaires du revenu imposable.
• Organiser la récupération et la transmission du patrimoine. Le PER du CIC offre une souplesse dans les modalités de sortie à la retraite (capital, rente ou combinaison des deux), mais également une transmission facilitée en cas de décès, grâce à la désignation de bénéficiaires.

Public cible et profils bénéficiaires

Le PER individuel du CIC est ouvert :

• aux personnes physiques majeures,
• qu’elles soient salariées, indépendantes, professions libérales, chefs
• d’entreprise, ou même sans activité professionnelle.

Il s’agit donc d’un produit pensé pour s’adapter à des profils et des parcours professionnels variés.

Fonctionnement et modalités de versement

Types de versements et modalités de placement

Le PER individuel du CIC peut être alimenté par des versements volontaires. Concrètement, vous choisissez quand verser, quel montant et vous pouvez adapter vos versements dans le temps, selon votre situation personnelle ou professionnelle. Il n’y a aucune obligation de versement régulier.

Le contrat permet :

• des versements ponctuels, effectués lorsque vous le souhaitez ;
• des versements programmés, mis en place automatiquement à une périodicité définie (mensuelle, trimestrielle, etc.).

L’adhésion au PER du CIC est possible à partir de 50 €. Ensuite, les versements peuvent être ajustés librement, sans plafond propre au contrat (hors plafonds fiscaux légaux, que nous verrons plus tard) et sans contrainte de régularité.

Mécanismes de gestion des fonds

Le PER du CIC propose deux modes de gestion :

• La gestion pilotée Horizon Retraite (mode par défaut). La gestion pilotée Horizon Retraite est le mode de gestion appliqué par défaut à l’ouverture du PER. Elle repose sur une logique dite de désensibilisation progressive du risque. Lorsque la retraite est lointaine, l’épargne est davantage orientée vers des supports dynamiques. À mesure que l’on se rapproche de l’âge de départ à la retraite, l’épargne est progressivement sécurisée. L’objectif est de rechercher du potentiel de performance au début, puis de réduire le risque de fortes fluctuations en fin de parcours.
• La gestion libre (sur demande). La gestion libre permet à l’épargnant de piloter lui-même son épargne retraite. Vous choisissez les supports d’investissement, leur répartition et les arbitrages dans le temps. Ce mode suppose une implication plus importante et une bonne compréhension des marchés financiers.

Quel que soit le mode de gestion choisi, vous pouvez :

• modifier votre orientation de gestion en cours de contrat :
• passer d’une gestion pilotée à une gestion libre (et inversement, sous conditions) ;
• ajuster votre profil ou votre allocation dans le temps.

Conditions de déblocage anticipé

Par nature, le PER est un produit d’épargne spécifiquement destiné à la retraite. En conséquence, il n’existe pas de rachat libre avant l’âge légal de départ à la retraite. L’épargne est, par principe, indisponible pendant la phase d’épargne.

La loi prévoit toutefois des exceptions limitatives, applicables au PER du CIC. Un déblocage anticipé sous forme de capital est possible dans les situations suivantes :

1. Décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
2. Invalidité du titulaire, de l’un de ses enfants ou de son conjoint/partenaire de PACS.
3. Situation de surendettement.
4. Expiration des droits au chômage.
5. Cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.
6. Acquisition de la résidence principale.

Avantages fiscaux et optimisation des prélèvements

Déductions fiscales à l’entrée

Les versements volontaires effectués sur le PER individuel du CIC peuvent être déduits de votre revenu imposable dans la limite des plafonds légaux fixés par la réglementation fiscale.

Cette déduction vient diminuer votre revenu imposable, ce qui peut entraîner une baisse de l’impôt sur le revenu l’année du versement.

Cet avantage est, en revanche, possible dans certaines limites uniquement. Chaque année, l’administration fiscale fixe un plafond de déduction applicable par personne, par année et tous PER confondus (PER individuel, PER d’entreprise…). Ce plafond figure sur votre avis d’imposition, ce qui permet de savoir exactement ce que vous pouvez déduire.

Il dépend principalement :

• de vos revenus professionnels :
• et de votre statut (salarié ou non salarié).

De manière simplifiée, le plafond correspond à un pourcentage des revenus avec un plancher minimal et un plafond maximal fixé chaque année.

Bon à savoir : La déduction des versements est une option. Vous pouvez également y renoncer :

• si vous êtes faiblement imposé aujourd’hui ;
• si vous anticipez une imposition plus élevée à la retraite ;
• si vous souhaitez alléger la fiscalité à la sortie, en particulier en cas de sortie en capital.

Dans ce cas, l’avantage fiscal n’est pas pris à l’entrée, mais reporté à la sortie.

Fiscalité à la sortie et options de rente viagère

La fiscalité du PER repose sur un principe simple, mais à deux variables :

1. Avez-vous déduit vos versements pendant la phase d’épargne ?
2. Sous quelle forme récupérez-vous votre épargne à la retraite ? en capital ;
   en rente viagère.

Le tableau ci-dessous croise ces deux critères pour montrer quelle fiscalité s’applique concrètement selon votre situation.

Processus de souscription et gestion du contrat

Conditions et prérequis de souscription

La souscription au PER individuel du CIC est ouverte à toute personne physique majeure, sans condition de statut professionnel.
Le souscripteur doit être résident fiscal français. L’adhésion est possible avec un versement initial minimal de 50 €. La souscription s’effectue auprès d’un conseiller CIC, en agence ou à distance.

Étapes de souscription détaillées

La souscription débute par une prise de contact avec un conseiller CIC, qui réalise une analyse de votre situation et de vos objectifs. Vient ensuite le choix du mode de gestion (pilotée ou libre) et des options du contrat.
Le dossier de souscription est alors constitué et signé, puis transmis à l’assureur. Une fois le dossier validé, le contrat est ouvert et activé après encaissement du premier versement.

Suivi et pilotage de son épargne retraite

Le PER du CIC peut être géré via l’espace client ou avec l’accompagnement d’un conseiller. Il est possible d’ajuster ses versements, de modifier son profil de gestion ou de changer de mode de gestion selon l’évolution de sa situation professionnelle, familiale ou patrimoniale.

Stratégie d’optimisation fiscale multigénérationnelle

Intégration dans la transmission patrimoniale

Le PER du CIC permet :

• de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires ;
• d’organiser la transmission du capital en cas de décès ;
• dans un cadre fiscal proche de celui de l’assurance-vie.

À ce titre, il peut pleinement être intégré dans une stratégie patrimoniale et successorale.

Combinaison avec d’autres enveloppes fiscales

Par nature, le PER est un outil orienté long terme, pensé avant tout pour préparer la retraite. Ses règles de disponibilité et ses modalités de sortie sont précisément les raisons pour lesquelles il prend tout son sens lorsqu’il est combiné à d’autres enveloppes d’épargne et d’investissement.

Le PER individuel du CIC peut alors servir à préparer la retraite et, le cas échéant, à réduire l’impôt pendant la vie active. Avoir, en parallèle, une assurance-vie, par exemple, permet alors de rester flexible. L’épargne reste disponible, peut servir à financer des projets ou à faire face à des imprévus.

Disposer d’un PEA en complément peut vous permettre d’investir en actions avec un objectif de performance à long terme. Il vient renforcer le potentiel de rendement de l’ensemble, sans se substituer au PER, qui reste centré sur la retraite.

Foire aux questions

Quel est le rendement du PER CIC ?

Le rendement du PER CIC dépend principalement du mode de gestion choisi (gestion pilotée ou gestion libre) et des supports d’investissement sélectionnés. En gestion pilotée, les performances varient selon le profil (prudent, équilibré ou dynamique) et les conditions de marché. Il n’existe donc pas de rendement garanti global. Comme pour tout produit retraite investi en unités de compte, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Comment fonctionne la fiscalité à la sortie ?

À la sortie, la fiscalité du PER CIC dépend de deux éléments : la forme de récupération de l’épargne (capital ou rente) et le choix effectué lors des versements (déduction ou non).
En sortie en capital, on distingue la part correspondant aux versements et celle liée aux gains, chacune étant imposée différemment. En sortie en rente viagère, l’imposition est étalée dans le temps selon des règles spécifiques. Les prélèvements sociaux s’appliquent principalement sur la part correspondant aux intérêts ou sur une fraction de la rente.

Le PER CIC convient-il à tous les profils ?

Le PER CIC peut être adapté aux personnes qui souhaitent préparer leur retraite sur le long terme et qui disposent d’une capacité d’épargne régulière. Il présente un intérêt fiscal plus marqué pour les contribuables soumis à une tranche marginale d’imposition élevée.
En revanche, pour les profils recherchant avant tout de la liquidité ou une épargne de court terme, d’autres solutions comme l’assurance-vie peuvent être plus appropriées. Le PER doit donc être choisi en fonction de l’horizon de placement, de la situation fiscale et des objectifs patrimoniaux.

Peut-on transférer un ancien contrat retraite vers le PER CIC ?

Oui, il est possible de transférer vers le PER CIC d’anciens contrats retraite tels que PERP, Madelin ou même d’autres PER. Ce transfert permet de regrouper son épargne retraite et de bénéficier des règles plus souples du PER, notamment à la sortie.
Les conditions de transfert dépendent du contrat d’origine : des délais de traitement sont à prévoir et des frais de transfert peuvent s’appliquer, en particulier sur les contrats anciens. Une analyse préalable est recommandée afin de vérifier que le transfert est réellement avantageux.

Quels sont les frais appliqués au PER CIC ?

Le PER individuel du CIC comporte plusieurs catégories de frais qu’il est important d’identifier dès la souscription.

Tout d’abord, des frais sur versements sont appliqués (jusqu’à 2,50 % du montant versé). Le contrat applique ensuite des frais de gestion annuels. Ceux-ci s’élèvent à 0,65 % par an sur les encours investis, aussi bien sur le fonds en euros que sur les supports en unités de compte, auxquels peuvent s’ajouter les frais propres aux fonds sélectionnés.

En cas de modification de la répartition de l’épargne, des frais d’arbitrage peuvent s’appliquer (entre 0,25 % et 0,50 % selon les opérations réalisées).

L’investissement en épargne retraite comme le PER est un placement long terme. Il existe un risque de perte en capital et les rendements ne sont pas garantis. Les conditions de déblocage sont réglementairement limitées. Les performances passées ne présagent pas des performances futures. Les montants investis sur des supports en unités de compte supportent un risque de perte en capital. Ils ne sont pas garantis par l’assureur et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

Communication à caractère commercial. Il ne s’agit ni d’un document contractuel ni d’un document d’information requis par une quelconque disposition législative. Il n’est pas suffisant pour prendre une décision d’investissement.