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L’IRCANTEC, pour la retraite complémentaire des agents non-titulaires de la fonction publique

Ircantec - La caisse de retraite des fonctionnaires
L’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l’État et des collectivités publiques) a été créée pour permettre aux salariés non-titulaires du secteur public et para-public, non affiliés au régime des fonctionnaires, de se constituer une retraite complémentaire.

Les affiliés de l’Ircantec

Voici la liste des agents qui sont affiliés à l’Ircantec :

-        Les salariés non-titulaires de la fonction publique et des employeurs publics, qu’ils soient cadres ou non. Il s’agit des agents qui ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire et qui sont contractuels, vacataires ou bien auxiliaires ;

-        Les fonctionnaires à temps partiel au sein des collectivités locales qui ne sont pas affiliés au CNRACL ;

-        Les élus locaux, les maires et leurs adjoints depuis 1973 ; les conseillers régionaux, les conseils municipaux et les conseillers généraux depuis 1992 ; les présidents et vice-présidents d’intercommunalités ;

-        Les fonctionnaires et les salariés de courte durée (inférieure à 2 ans depuis 2011) ;

-        Les salariés d’EDF-GDF qui y ont travaillé pendant moins de douze mois.

Les cotisations à l’Ircantec

Lorsque les affiliés versent des cotisations à l’Ircantec, ils obtiendront des points qui seront convertis en pension complémentaire lorsqu’ils liquideront leurs droits à la retraite. En 2014, la valeur du point à l’achat était de 4,415 euros.

En 2008, les règles applicables à l’Ircantec ont fait l’objet d’une réforme pour rééquilibrer les finances de la caisse : les taux de cotisation augmentent progressivement entre 2011 et 2017. Il vaut savoir que le montant de la pension accordée à chaque assuré en contrepartie des cotisations va diminuer.  

En 2014, voici les montants des cotisations salariales et patronales à l’Ircantec :

Tranche A (la portion inférieure au plafond de la Sécurité sociale) : 

Part salariale : 2,54 % du salaire brut dans la limite du plafond de la Sécurité sociale,

Part patronale : 3,80 % du salaire brut dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Tranche B entre une fois et huit fois le plafond de la Sécurité sociale :

Part salariale : 6,38 % du salaire brut compris entre une fois et huit fois le plafond de la Sécurité sociale ;

Part patronale : 11,98 % du salaire brut compris entre une fois et huit fois le plafond de la Sécurité sociale.

Il faut noter que la caisse peut octroyer des points gratuits en cas de maladie, d’accident de travail ou de maternité, si les affiliés concernés remplissent certaines conditions. Les parents de trois enfants et plus peuvent également profiter d’une majoration de points : 10 % avec trois enfants, puis 5 % par enfant supplémentaire, dans la limite de 30 %.

Liquidation des droits à la retraite

Les affiliés nés à partir de 1955 doivent attendre l’âge de 62 ans, âge légal de départ applicable dans le régime général, pour liquider leurs droits à la retraite : entre 60 ans et 62 ans pour les assurés nés avant 1955.

Le montant annuel de la pension de retraite versé par l’Ircantec s’obtient en multipliant le nombre de points cumulés par la valeur du point à la date de la liquidation. Il faut savoir que la valeur du point augmente progressivement au fil des années.

Système de décote et de surcote

Il faut savoir que les affilés de l’Ircantec, nés à partir de 1955, peuvent faire une demande de retraite anticipée dès l’âge de 57 ans, mais la caisse va appliquer une décote non négligeable. Le coefficient de minoration par trimestre manquant varie en fonction de l’âge de départ en retraite choisi par l’assuré :

-        Un coefficient de 0,43 est appliqué au nombre de points cumulés lorsque l’assuré part en retraite à l’âge de 57 ans ;

-        Un coefficient de 0,0175 est affecté au nombre de points pour un départ entre 57 ans et 62 ans.

Si l’assuré décide de partir en retraite entre 62 ans et 67 ans, le coefficient de minoration est de 0,01 par trimestre pour les 12 premiers trimestres manquants et de 0,0125 pour les 8 trimestres qui suivent, s’il le nombre de trimestres manquants est supérieur à 12. Le nombre de trimestres manquants correspond à la différence entre l’âge de 67 ans et l’âge de départ et le nombre nécessaire pour accomplir la durée d’assurance indispensable : la caisse applique le mode de calcul qui avantage l’assuré.

En revanche, les affiliés qui continuent à travailler au-delà de l’âge de 67 ans bénéficient d’une surcote de 0,75 % par trimestre supplémentaire. Ceux qui ont moins de 67 ans au moment de leur départ, mais qui ont travaillé plus longtemps de la durée d’assurance requise dans le régime général, peuvent profiter d’une surcote de 0,625 % par trimestre supplémentaire.

Rappelons que les âges de références sont compris entre 60 ans et 62 ans ou entre 65 ans et 67 ans pour les personnes nées avant 1955.

Qu’en est-il de la pension de réversion ?

La pension de réversion est versée, à partir de l’âge de 50 ans, au conjoint survivant qui remplit certaines conditions. Le montant de la réversion est égal à 50 % de la retraite complémentaire de l’assuré décédé. Il faut noter qu’aucune pension de minoration n’est appliquée au moment du calcul, quel que soit l’âge de l’affilié au moment de son décès.
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