Calcul retraite fonctionnaire

Calcul de la retraite des fonctionnaires : Découvrez les informations suivantes afin de mieux calculer la future pension de retraite d’un fonctionnaire.

Une simulation en ligne pour calculer votre future retraite de fonctionnaire

Le simulateur de calcul de retraite de retraite.com vous permet facilement de pouvoir évaluer le montant de votre future retraite. La pension des fonctionnaires est constituée d’une retraite principale allant jusqu’à 75 % du dernier traitement et d’une retraite additionnelle depuis 2005 (l’assuré fonctionnaire paye des cotisations convertissables en points).

Depuis l’ensemble des réformes de retraite initiées depuis 2010, Le taux de cotisation des fonctionnaires s’aligne cependant progressivement sur celui des salariés.

On distingue les fonctionnaires sédentaires et les fonctionnaires en catégorie active (c’est à dire présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles)

Le calcul de la retraite des fonctionnaires

La pension retraite des fonctionnaires est calculée en retenant le salaire versé sur les 6 derniers mois précédent votre départ en retraite, hors primes et indemnités versées.

Le calcul de la pension s’effectue alors en multipliant cette somme par un taux (%) qui dépend de votre durée de service dans la fonction publique.

Les conditions requises pour avoir droit à une pension de retraite

Depuis la réforme des retraites de 2010, il suffit de deux ans de cotisation (8 trimestres), contre quinze ans auparavant, pour s’ouvrir des droits à pension.

Attention, les primes et bonifications ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de cotisations si le fonctionnaire n’a pas accompli les quinze ans de service. Cependant, les agents radiés à cause d’un handicap ne sont pas soumis à cette condition pour que les périodes de bonifications (trimestres accordés pour un accouchement, une adoption et/ou au titre de l’éducation d’un enfant avant le 1er janvier 2004, etc.) soient incluses dans le calcul de la durée de cotisation.

Plusieurs périodes peuvent être comptabilisées dans le calcul de la durée de cotisation :

• Les trimestres de services civils effectués, en tant que titulaire et stagiaire au sein d’une administration de l’État ou d’un établissement public à caractère administratif, dans les emplois de la fonction publique territoriale et hospitalière, mais aussi dans les industries de l’État qui relèvent du Fonds spécial des pensions des ouvriers de l’État ;
• Les périodes travaillées en tant qu’auxiliaire, temporaire, aide ou contractuel dans les administrations centrales de l’État, dans les services extérieurs en dépendant et les établissements publics de l’État qui ne présentent pas un caractère industriel et commercial, pour les fonctionnaires titularisés avant le 2 janvier 2013 peuvent aussi être prises en compte. Les assurés doivent en faire la demande dans les 2 ans qui suivent leur titularisation ;
• Sont également considérés comme des années de service effectif, le service militaire et les services effectués au-delà de la limite d’âge.

Age légal de départ en retraite et trimestres nécessaires pour les fonctionnaires sédentaires

L’âge légal de départ en retraite est fixé à 60 ans, et sera relevé progressivement à 62 ans en 2017 selon votre année de naissance pour les fonctionnaires sédentaires

Date de naissance	Age d'ouverture des droits	Durée requise pour bénéficier du taux à 75%	Age limite	Age limite corrigée *
01.01.1951 au 31.08.1951	60 ans et 4 mois	163 trimestres	65 ans	63 ans et 1 mois
1.09.1951 au 31.12.1951	61 ans et 4 mois	163 trimestres	65 ans et 4 mois	63 ans et 4 mois
01.01.1952 au 31.03.1952	60 ans et 9 mois	164 trimestres	65 ans et 9 mois	63 ans et 9 mois
01.04.1952 au 31.12.1952	60 ans et 9 mois	164 trimestres	66 ans et 9 mois	64 ans
01.01.1953 au 31.10.1953	61 ans et 2 mois	165 trimestres	66 ans et 2 mois	64 ans et 8 mois
01.11.1953 au 31.12.1953	61 ans et 2 mois	165 trimestres	66 ans et 2 mois	65 ans et 11 mois
01.01.1954 au 31.05.1954	61 ans et 7 mois	165 trimestres	66 ans et 7 mois	65 ans et 4 mois
01.06.1954 au 31.12.1954	61 ans et 7 mois	165 trimestres	66 ans et 7 mois	65 ans et 7mois
1955	62 ans	166 trimestres	67 ans	66 ans et 3 mois
1956	62 ans	166 trimestres	67 ans	66 ans et 6 mois
1957	62 ans	166 trimestres	67 ans	66 ans et 9 mois
1958 à 1960	62 ans	167 trimestres	67 ans	67 ans
1961 à 1963	62 ans	168 trimestres	67 ans	67 ans
1964 à 1966	62 ans	169 trimestres	67 ans	67 ans
1967 à 1969	62 ans	170 trimestres	67 ans	67 ans
1970 à 1972	62 ans	171 trimestres	67 ans	67 ans
à partir de 1973	62 ans	172 trimestres	67 ans	67 ans

Date de naissance Age d'ouverture des droits Durée requise pour bénéficier du taux à 75% Age limite Age limite corrigée *

Age légal de départ en retraite et trimestres nécessaires pour les fonctionnaires de catégorie active

L’âge légal de départ en retraite est fixé à 60 ans, et sera relevé progressivement à 62 ans en 2017 selon votre année de naissance pour les fonctionnaires en catégorie active

Date de naissance	Age d'ouverture des droits	Durée requise pour bénéficier du taux à 75%	Age limite	Age limite corrigée *
01.01.1958 au 31.10.1958	56 ans et 2 mois	165 trimestres	61 ans et 2 mois	59 ans et 8 mois
01.11.1958 au 31.12.1958	56 ans et 2 mois	166 trimestres	61 ans et 2 mois	59 ans et 11 mois
01.11.1959 au 31.05.1959	56 ans et 7 mois	166 trimestres	61 ans et 7 mois	60 ans et 4 mois
01.06.1959 au 31.12.1959	56 ans et 7 mois	166 trimestres	61 ans et 7 mois	60 ans et 7 mois
1960	57 ans	166 trimestres	62 ans	61 ans et 3 mois
1961	57 ans	167 trimestres	62 ans	61 ans et 6 mois
1962	57 ans	167 trimestres	62 ans	61 ans et 6 mois
1963	57 ans	167 trimestres	62 ans	61 ans et 9 mois
1964 à 1966	57 ans	168 trimestres	62 ans	62 ans
1967 à 1969	57 ans	169 trimestres	62 ans	62 ans
1970 à 1972	57 ans	170 trimestres	62 ans	62 ans
1973 à 1975	57 ans	171 trimestres	62 ans	62 ans
à partir de 1976	57 ans	172 trimestres	62 ans	62 ans

* age limite corrigé : à partir de 2020, il n'y a plus d'âge limite corrigé : La décote s'applique si vous partez avant l'âge limite

Durée minimum de cotisation pour une retraite à taux plein

Vous devrez justifier de 163 à 172 trimestres (en fonction de votre année de naissance) pour bénéficier d’une retraite à taux plein, en plus d’avoir atteint l’âge légal de départ en retraite.

Rachat de trimestres

Il est possible de recourir au rachat de trimestres dans la limite de 12 trimestres au titre des années d’études (si l’assuré a obtenu un diplôme permettant de participer aux concours de la fonction publique), pour compléter la durée de cotisation. Cette alternative permet d’augmenter la durée de cotisation afin d’améliorer le niveau de sa pension de retraite.

Les autres périodes prises en compte dans le calcul des trimestres

Certaines périodes assimilées peuvent aussi être prises en compte. Ce sont entre autres les congés annuels, les congés de maternité ou les congés d’adoption, les congés maladie et les congés de formation professionnelle. Par ailleurs, l’interruption d’activité liée à l’éducation des enfants à partir du 1er janvier 2004 est également considérée dans le calcul de la durée de cotisation.

Le calcul de la retraite pour les fonctionnaires

Le montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire dépend du dernier traitement sur lequel un taux sera appliqué. Ce taux varie en fonction de la durée de la carrière de l’assuré au sein de la Fonction publique, mais il ne peut pas excéder les 75 %.

Attention Une décote peut être appliquée sur le montant global si l’assuré n’a pas validé le nombre de trimestres requis dans tous les régimes confondus pour bénéficier d’une pension de base à taux plein.

Pour trouver le montant de la retraite de base d’un fonctionnaire, il faut appliquer la formule suivante :

Pension de base = (durée de service en trimestres+bonifications x 75 %) x Traitement à l’indice
nombre de trimestres requis selon l’âge

Avec la nouvelle réforme des retraites de 2013, la formule de calcul de la retraite de base et l’âge légal de départ (qui varie en fonction de la date de naissance depuis la réforme de 2010) restent inchangés. Cependant, à partir de 2020, la durée de cotisation va s’allonger progressivement d’un trimestre par an pour passer de 41,5 ans à 43 ans en 2035. Ainsi, le nombre de trimestres requis va augmenter pour les assurés nés à partir de 1958.

Le traitement à l’indice dépend de plusieurs paramètres tels que l’emploi, le grade, la classe et l’échelon au cours des six derniers mois d’activité. Si ces données changent au cours des six derniers mois, le calcul sera effectué sur la base du traitement correspondant à l’indice du grade, de l’emploi et de l’échelon détenus avant cette modification.

Il faut noter qu’il existe d’autres types de bonifications comme la bonification de dépaysement ou la bonification attribuée aux professeurs des établissements techniques.

Le taux maximum de 75 % n’est pas attribué à tous les assurés : en effet, le taux applicable varie en fonction du nombre de trimestres de service. Pour obtenir le taux, il faut faire le calcul suivant :

Taux applicable = 75 % x durée totale de services en trimestres

Nombre de trimestres requis pour le taux plein

Ainsi, pour toucher une retraite maximum à 75 %, il faut atteindre le nombre de trimestres requis pour l’année de référence. L’année de référence dépend du type d’emploi : 60 ans pour les fonctionnaires sédentaires et 55 ans pour les fonctionnaires actifs. Le tableau ci-dessous indique la durée globale de service requise pour obtenir le taux maximum de 75 %.

Il est fortement recommandé d’attendre que sa carrière soit complète pour éviter qu’un coefficient de minoration soit appliqué pour chaque trimestre manquant : il s’agit d’une décote qui augmente progressivement de 0,125 % depuis 2006 pour s’arrêter à 1,25 % en 2015. Au-delà de 2015, la décote applicable sera donc de 1,25 %. Si le fonctionnaire attend la limite d’âge pour partir à la retraite (65 ans à 67 ans), il touchera une pension sans décote, même s’il n’a pas atteint la durée globale de services requise pour toucher une retraite à 75 %. Les fonctionnaires ayant un handicap de 80 % et plus ou qui a dû quitter leur poste à cause d’une invalidité.

Il faut savoir qu’une surcote est aussi applicable lorsque l’assuré travaille au-delà de l’âge d’ouverture des droits à la retraite : en effet, une majoration de 1,25 % est accordée pour chaque trimestre supplémentaire dans la limite de 20 trimestres. Attention : les bonifications et certaines majorations de durée de services ne sont pas considérées dans le calcul de la surcote.

La retraite additionnelle des fonctionnaires

Les fonctionnaires percevant une retraite de base peuvent aussi profiter d’une retraite additionnelle depuis le début de l’année 2005. Ce régime est un système par points et par répartition qui a été mis en place pour que les fonctionnaires puissent cotiser et acquérir des droits à la retraite au titre des éléments de rémunération qui ne sont pas considérés dans le calcul de la retraite de base. Le montant des cotisations à verser est égal au dixième des primes perçues. Ces cotisations, déductibles de l’impôt sur le revenu, sont supportées à parts égales par l’employeur (5 %) et le fonctionnaire (5 %).

Le calcul de la retraite additionnelle est simple : les cotisations versées sont converties en points selon la valeur d’acquisition du point. Au moment de la liquidation de la retraite, le nombre de points est multiplié par la valeur de service du point pour obtenir le montant de la retraite additionnelle.

Il faut noter que la retraite additionnelle est perçue sous forme de rente. Cependant, si le nombre de points cumulés est inférieur à 5 125€, l’assuré touche sa retraite additionnelle sous forme de capital.

La valeur de service du point est fixé à 0,04474 en 2016.