Calcul retraite fonctionnaire

Le calcul de la retraite des fonctionnaires est un élément décisif pour préparer sa fin de carrière. En effet, même si le statut de fonctionnaire propose un avantage par rapport aux salariés ou indépendants, il est à rappeler que de nombreux paramêtres seront à vérifier avec d'estimer aux mieux l'âge légal de votre retraite et le montant de votre pension. Il alors est essentiel de répondre à 3 questions lorsque vous pensez à la simulation de votre retraite : A quel âge pourrais-je prendre ma retraite ? Quel sera le montant de ma pension ? et enfin quelles sont les solutions d'épargne retraite les plus adaptées à ma situation.

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La pension des fonctionnaires est constituée d’une retraite principale allant jusqu’à 75 % du dernier traitement et d’une retraite additionnelle depuis 2005 (l’assuré fonctionnaire paye des cotisations convertissables en points).

Depuis l’ensemble des réformes de retraite initiées depuis 2010, Le taux de cotisation des fonctionnaires s’aligne cependant progressivement sur celui des salariés. On distingue les fonctionnaires sédentaires et les fonctionnaires en catégorie active (c’est à dire présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles)

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Le calcul de la retraite des fonctionnaires

Les conditions requises pour avoir droit à une pension de retraite

Depuis la réforme des retraites de 2010, il suffit de deux ans de cotisation (8 trimestres), contre quinze ans auparavant, pour s’ouvrir des droits à pension.

Attention, les primes et bonifications ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée de cotisations si le fonctionnaire n’a pas accompli les quinze ans de service. Cependant, les agents radiés à cause d’un handicap ne sont pas soumis à cette condition pour que les périodes de bonifications (trimestres accordés pour un accouchement, une adoption et/ou au titre de l’éducation d’un enfant avant le 1er janvier 2004, etc.) soient incluses dans le calcul de la durée de cotisation.

• Les trimestres de services civils effectués, en tant que titulaire et stagiaire au sein d’une administration de l’État ou d’un établissement public à caractère administratif, dans les emplois de la fonction publique territoriale et hospitalière, mais aussi dans les industries de l’État qui relèvent du Fonds spécial des pensions des ouvriers de l’État ;
• Les périodes travaillées en tant qu’auxiliaire, temporaire, aide ou contractuel dans les administrations centrales de l’État, dans les services extérieurs en dépendant et les établissements publics de l’État qui ne présentent pas un caractère industriel et commercial, pour les fonctionnaires titularisés avant le 2 janvier 2013 peuvent aussi être prises en compte. Les assurés doivent en faire la demande dans les 2 ans qui suivent leur titularisation ;
• Sont également considérés comme des années de service effectif, le service militaire et les services effectués au-delà de la limite d’âge.

Age légal de départ en retraite et trimestres nécessaires pour les fonctionnaires sédentaires

Date de naissance Age d'ouverture des droits Durée requise pour bénéficier du taux à 75% Age limite Age limite corrigée *

Age légal de départ en retraite et trimestres nécessaires pour les fonctionnaires de catégorie active

Durée minimum de cotisation pour une retraite à taux plein

Rachat de trimestres

Les autres périodes prises en compte dans le calcul des trimestres

• les congés annuels,
• les congés de maternité
• les congés d’adoption,
• les congés maladie
• et les congés de formation professionnelle.

Le calcul de la retraite pour les fonctionnaires

Le montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire dépend du dernier traitement sur lequel un taux sera appliqué. Ce taux varie en fonction de la durée de la carrière de l’assuré au sein de la Fonction publique, mais il ne peut pas excéder les 75 %.

Attention : Une décote peut être appliquée sur le montant global si l’assuré n’a pas validé le nombre de trimestres requis dans tous les régimes confondus pour bénéficier d’une pension de base à taux plein.

Pour trouver le montant de la retraite de base d’un fonctionnaire, il faut appliquer la formule suivante :

Pension de base = (durée de service en trimestres+bonifications x 75 % x Traitement à l’indice) / Nombre de trimestres requis selon l’âge

Avec la nouvelle réforme des retraites de 2013, la formule de calcul de la retraite de base et l’âge légal de départ (qui varie en fonction de la date de naissance depuis la réforme de 2010) restent inchangés. Cependant, à partir de 2020, la durée de cotisation va s’allonger progressivement d’un trimestre par an pour passer de 41,5 ans à 43 ans en 2035. Ainsi, le nombre de trimestres requis va augmenter pour les assurés nés à partir de 1958.

Le traitement à l’indice dépend de plusieurs paramètres tels que l’emploi, le grade, la classe et l’échelon au cours des six derniers mois d’activité. Si ces données changent au cours des six derniers mois, le calcul sera effectué sur la base du traitement correspondant à l’indice du grade, de l’emploi et de l’échelon détenus avant cette modification.

Il faut noter qu’il existe d’autres types de bonifications comme la bonification de dépaysement ou la bonification attribuée aux professeurs des établissements techniques.

Le taux maximum de 75 % n’est pas attribué à tous les assurés : en effet, le taux applicable varie en fonction du nombre de trimestres de service. Pour obtenir le taux, il faut faire le calcul suivant :

Taux applicable = 75 % x durée totale de services en trimestres

Nombre de trimestres requis pour le taux plein

Il est fortement recommandé d’attendre que sa carrière soit complète pour éviter qu’un coefficient de minoration soit appliqué pour chaque trimestre manquant : il s’agit d’une décote qui augmente progressivement de 0,125 % depuis 2006 pour s’arrêter à 1,25 % en 2015. Au-delà de 2015, la décote applicable sera donc de 1,25 %. Si le fonctionnaire attend la limite d’âge pour partir à la retraite (65 ans à 67 ans), il touchera une pension sans décote, même s’il n’a pas atteint la durée globale de services requise pour toucher une retraite à 75 %. Les fonctionnaires ayant un handicap de 80 % et plus ou qui a dû quitter leur poste à cause d’une invalidité.

La retraite additionnelle des fonctionnaires

Le calcul de la retraite additionnelle est simple : les cotisations versées sont converties en points selon la valeur d’acquisition du point. Au moment de la liquidation de la retraite, le nombre de points est multiplié par la valeur de service du point pour obtenir le montant de la retraite additionnelle.

Il faut noter que la retraite additionnelle est perçue sous forme de rente. Cependant, si le nombre de points cumulés est inférieur à 5 125€, l’assuré touche sa retraite additionnelle sous forme de capital.

La valeur de service du point est fixé à 0,04532 en 2018.