ASPA

Depuis le 1er Janvier 2017, le minimum Vieillesse a été remplacé par l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).
Cette allocation a été mise en place pour les plus modestes, vivant seul ou en en couple, afin de leur garantir un revenu minimum (à l’instar du RSA). Il s’agit d’une allocation « non contributive » ne nécessitant pas d’avoir cotisé au préalable pour en bénéficier.

Qui a droit à l’ASPA ?

• Âge : Il faut avoir 65 ans minimum pour bénéficier de l’ASPA.

Certaines exceptions permettent cependant d’en bénéficier dès 62 ans. Il s’agit :
- des assurés reconnus inaptes au travail
- des anciens combattants
- des anciens déportés
- des travailleurs handicapés qui perçoivent une pension à taux plein

• Le lieu de résidence : Il faut justifier d’une résidence sur le territoire français ou être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans.

• Aucune condition de nationalité n’est requise.

Quel niveau de ressource pour en bénéficier ?

Les ressources du foyer cumulées à l’ASPA ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources suivants (plafonds 2019) :

• 10 418,40 € pour une personne seule
• 16 174,59 € pour un couple

La totalité des revenus est prise en compte à l’exception :

• de la valeur de la résidence principale
• de la valeur des bâtiments d’une exploitation agricole
• des prestations familiales
• de la retraite d’ancien combattant
• de l’aide financière apportée par un proche tenu à l’obligation alimentaire

Que se passe-t-il en cas de modification des ressources ?

Les ressources à prendre en compte sont celles de l’assuré et de son conjoint, mais également celles du concubin ou du partenaire pacsé.

Toute changement de situation entrainera une mise à jour des ressources du couple :

• Décès du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé,
• Remariage
• Divorce
• Résiliation du PACS
• Fin de concubinage

Calcul de l’allocation de l’ASPA

Le montant maximum annuel de l’ASPA au 1er avril 2020 est de 903 € par mois pour une personne seule.

En cas de dépassement le montant de l’allocation est calculé sur la différence entre 10 836 (903 € x12) et vos ressources pour une personne seule 

Exemple : Vous vivez seul et percevez 6 500 € par an de ressources.
Le montant de l’ASPA sera alors de 10 836 – 6 500 = 4 336 € par an.

Révision des allocations

Le montant versé au titre de l’ASPA peut être révisé à tout moment, modifié ou supprimé par l’administration lorsque les conditions ne sont plus remplies ou que le niveau des ressources a été modifié.