ASPA

Depuis le 1er Janvier 2017, le minimum Vieillesse a été remplacé par l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées).
Cette allocation a été mise en place pour les plus modestes, vivant seul ou en en couple, afin de leur garantir un revenu minimum (à l’instar du RSA). Il s’agit d’une allocation « non contributive » ne nécessitant pas d’avoir cotisé au préalable pour en bénéficier.

Qui a droit à l’ASPA ?

• Age : Il faut avoir 65 ans minimum pour bénéficier de l’ASPA.

Certaines exceptions permettent cependant d’en bénéficier dès 62 ans. Il s’agit :
- des assurés reconnus inaptes au travail
- Des anciens combattants
- Des anciens déportés
- Des travailleurs handicapés qui perçoivent une pension à taux plein

• Le lieu de résidence : Il faut justifier d’une résidence sur le territoire français ou être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans.

• Aucune condition de nationalité n’est requise.

Quel niveau de ressource pour en bénéficier ?

Les ressources du foyer cumulé à l’ASPA ne doivent pas dépasser au 1er avril 2016 :
- 9609,60€ pour une personne seule
- 14918,90€ pour un couple

La totalité des revenus est prise en compte à l’exception :
- de la valeur de la résidence principale
- de la valeur des bâtiments d’une exploitation agricole
- des prestations familiales
- de la retraite d’ancien combattant
- de l’aide financière apportée par un proche tenu à l’obligation alimentaire
-

Que se passe t-il en cas de modification des ressources ?

Les ressources à prendre en compte sont celles de l’assuré et de son conjoint, mais également celles du concubin ou du partenaire pacsé.
Toute situation de changement entrainera une mise à jour des ressources du couple
- Décès du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé,
- Remariage
- Divorce
- Résiliation du PACS
- Fin de concubinage
- ...

Calcul de l’allocation de l’ASPA

Le montant maximum annuel de l’ASPA au 1er avril 2016 est de 9609,59 € pour une personne seule et de 14 918,88€ pour un couple.

En cas de dépassement le montant de l’allocation est calculé sur la différence entre 9609,59€ et vos ressources pour une personne seule et 14918,88€ moins vos ressources pour un couple.

Exemple : Vous vivez seul et percevez 6500€ par an de ressources.
Le montant de l’ASPA sera alors de 9609,59 – 6500 = 3109,59€ par an.

Révision des allocations

Le montant versé au titre de l’ASPA peut être révisé à tout moment, modifiée ou supprimé par l’administration lorsque les conditions ne sont plus remplies ou que le niveau des ressources a été modifié.