ASPA
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Depuis le 1er Janvier 2017, le minimum Vieillesse a été remplacé par l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).
Cette allocation a été mise en place pour les plus modestes, vivant seul ou en en couple, afin de leur garantir un revenu minimum (à l’instar du RSA). Il s’agit d’une allocation « non contributive » ne nécessitant pas d’avoir cotisé au préalable pour en bénéficier.
Qui a droit à l’ASPA ?
- Âge : Il faut avoir 65 ans minimum pour bénéficier de l’ASPA.
Certaines exceptions permettent cependant d’en bénéficier dès 62 ans. Il s’agit :
- des assurés reconnus inaptes au travail
- des anciens combattants
- des anciens déportés
- des travailleurs handicapés qui perçoivent une pension à taux plein
- Le lieu de résidence : Il faut justifier d’une résidence sur le territoire français ou être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans.
- Aucune condition de nationalité n’est requise.
Quel niveau de ressource pour en bénéficier ?
Les ressources du foyer cumulées à l’ASPA ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources suivants (plafonds 2019) :
- 10 418,40 € pour une personne seule
- 16 174,59 € pour un couple
La totalité des revenus est prise en compte à l’exception :
- de la valeur de la résidence principale
- de la valeur des bâtiments d’une exploitation agricole
- des prestations familiales
- de la retraite d’ancien combattant
- de l’aide financière apportée par un proche tenu à l’obligation alimentaire
Que se passe-t-il en cas de modification des ressources ?
Les ressources à prendre en compte sont celles de l’assuré et de son conjoint, mais également celles du concubin ou du partenaire pacsé.
Toute changement de situation entrainera une mise à jour des ressources du couple :
- Décès du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé,
- Remariage
- Divorce
- Résiliation du PACS
- Fin de concubinage
Calcul de l’allocation de l’ASPA
Le montant maximum annuel de l’ASPA au 1er avril 2020 est de 903 € par mois pour une personne seule.
En cas de dépassement le montant de l’allocation est calculé sur la différence entre 10 836 (903 € x12) et vos ressources pour une personne seule
Exemple : Vous vivez seul et percevez 6 500 € par an de ressources.Le montant de l’ASPA sera alors de 10 836 – 6 500 = 4 336 € par an.
Révision des allocations
Le montant versé au titre de l’ASPA peut être révisé à tout moment, modifié ou supprimé par l’administration lorsque les conditions ne sont plus remplies ou que le niveau des ressources a été modifié.
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