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Calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé
Tout salarié est immatriculé à la caisse du régime général de la Sécurité sociale dès son premier emploi, mais cette immatriculation peut également se faire dès l’inscription au baccalauréat ou bien l’inscription dans une école d’enseignement supérieur. Les personnes immatriculées disposent d’un compte sur lequel les montants des salaires soumis à cotisations sont enregistrés. Rappelons qu’il suffit d’un trimestre de cotisation pour s’ouvrir des droits à pensions, cependant le montant de la pension est proportionnel à la durée de la carrière professionnelle parce qu’il dépend des paramètres suivants :
La durée de la carrière professionnelle ;
La durée de l’activité salariée ;
La moyenne des 25 meilleures années de salaire de la carrière.
La réforme de 2010 a amélioré le droit à l’information : en effet, dès l’entrée dans la vie active, les salariés reçoivent une information générale sur les droits à la retraite.
Pour trouver le montant de la pension de base, il faut appliquer la formule suivante :
Pension de base = (Revenu Annuel Moyen x Taux applicable x durée d’assurance) /
(durée de référence)
Le revenu annuel moyen
Le revenu annuel moyen ou salaire annuel moyen est calculé à partir des 25 meilleures années de salaires bruts dans la limite du plafond de la Sécurité sociale de l’année en cours. Si le salarié a travaillé pendant une durée inférieure à 25 ans, toutes les années cotisées seront prises en compte dans le calcul du revenu annuel moyen. Si le salarié touche un revenu supérieur à ce plafond, sa retraite de base sera calculée à partir du seuil fixé par la Sécurité sociale. Des coefficients de revalorisation fixés tous les ans sont appliqués au moment de la liquidation des droits à la retraite pour considérer l’évolution des rémunérations au fil des années et de la progression des prix à la consommation.
Le taux applicable
Le taux maximal de la pension de base des salariés est fixé à 50 %. Le salarié qui a validé un nombre de trimestres suffisant et qui a atteint l’âge légal de départ ou celui qui a atteint l’âge du taux plein peut prétendre à une pension de retraite à taux plein. L’âge légal de départ à la retraite et l’âge du taux plein augmentent progressivement de 60 ans à 62 ans et de 65 ans à 67 ans depuis la réforme de 2010. Cette disposition légale n’a pas été modifiée par la nouvelle réforme des retraites de 2013, malgré l’insistance de certains représentants de partis politiques. Par contre, l’allongement progressif de la durée de cotisation qui concerne les générations nées de 1958 à 1973 s’appliquera de 2020 à 2035 et passera de 166 trimestres (41,5 ans) à 172 trimestres (43 ans).
Trimestres requis et âge légal de départ en retraite
Voici un tableau qui récapitule le nombre de trimestres requis, l’âge légal de départ et l’âge du taux plein
Année de naissance
Nombre de trimestres requis
Age légal de départ
Age du taux plein
1952
164
60 ans et 8 mois
65 ans et 8 mois
1953
165
61 ans
66 ans
1954
165
61 ans et 4 mois
66 ans et 4 mois
1955
166
61 ans et 8 mois
66 ans et 8 mois
1956
166
62 ans
67 ans
1957
166
62 ans
67 ans
1958
167
62 ans
67 ans
1959
167
62 ans
67 ans
1960
167
62 ans
67 ans
1961
168
62 ans
67 ans
1962
168
62 ans
67 ans
1963
168
62 ans
67 ans
1964
169
62 ans
67 ans
1965
169
62 ans
67 ans
1966
169
62 ans
67 ans
1967
170
62 ans
67 ans
1968
170
62 ans
67 ans
1969
170
62 ans
67 ans
1970
171
62 ans
67 ans
1971
171
62 ans
67 ans
1972
171
62 ans
67 ans
1973
172
62 ans
67 ans
Les salariés atteints d’invalidité et les mères de trois enfants et plus peuvent, sous certaines conditions, partir à la retraite sans atteindre le nombre de trimestres requis et sans attendre l’âge légal du taux plein.
Décote et surcote pour le calcul de retraite des salariés du secteur privé
Si le salarié demande sa retraite avant l’âge du taux plein et sans avoir validé le nombre de trimestres requis pour le taux plein, le taux applicable à son revenu moyen sera minoré. La décote ou le coefficient de minorations applicable par trimestre manquant varie en fonction de l’année de naissance de l’assuré : il est de 0,6875 pour la génération 1952 et de 0,625 pour les personnes qui sont nées à partir de 1953.
Bon à savoir : Il existe un taux de liquidation minimal prévu par la loi : il est de 36,25 % pour les salariés nés en 1952 et de 37,5 % pour ceux qui sont nés après 1952.
Depuis le 1er janvier 2004, les salariés qui décident de continuer à travailler après l’âge légal de départ à la retraite même s’ils ont déjà validé un nombre de trimestres suffisants pour toucher une retraite à taux plein pourront profiter d’une surcote. Il s’agit d’une majoration de 1,25 % par trimestre supplémentaire.
La durée d’assurance réelle et la durée de référence
La durée de référence correspond au nombre de trimestres requis pour partir avec une pension à taux plein à compter de l’âge légal de départ à la retraite. Par exemple, pour les personnes nées de 1955 à 1957, il faut 166 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein si elles décident de partir lorsqu’elles atteignent l’âge légal de départ prévu par la loi. Certaines périodes permettent de valider des trimestres supplémentaires pour la retraite : entre autres les périodes assimilées (service national légal, détention provisoire qui n’est pas suivi d’une peine d’emprisonnement, période de guerre, etc.), la majoration de trimestres pour enfants, la majoration pour enfant handicapé ou encore la majoration en cas de différé de retraite.
Le calcul de la retraite complémentaire des salariés
Les salariés doivent également cotiser pour se constituer des retraites complémentaires : les salariés non cadres cotisent auprès de l’ARRCO et les cadres versent des cotisations à l’AGIRC. Une partie des cotisations sont converties en points et une autre partie est destinée à préserver l’équilibre du régime complémentaire. Le nombre de points cumulés tout au long de la carrière professionnelle est multiplié par la valeur annuelle du point au moment de la liquidation des droits à la retraite. En général, la retraite complémentaire est liquidée au même moment que la retraite de base.
Compter les points cumulés au cours de sa carrière
Les salariés qui cotisent auprès des caisses complémentaires Agirc-Arrco disposent d’un compte individuel sur lequel les points acquis sont reportés. Chaque cotisant peut consulter le site de l’Agirc et de l’Arrco pour accéder à son relevé de points et connaitre le nombre de points acquis au cours de sa carrière professionnelle.
Outre les points accumulés par cotisations, les salariés peuvent également racheter des points pour leur retraite complémentaire : le rachat de points auprès de l’Agirc et de l’Arrco peut s’effectuer au même moment que le rachat de trimestres au titre des études supérieures dans le régime général. Par contre, le rachat de points au titre des années d’activités incomplètes n’est pas possible.
Chaque salarié peut acheter 70 points par année d’étude dans la limite de trois ans. Il est ainsi possible d’acquérir 210 points Arrco et 210 points Agirc à travers le rachat de points. La valeur du point augmente avec l’âge. Ainsi, il est recommandé de s’y prendre au plus tôt.
Il est aussi possible d’obtenir des points gratuits. L’Arrco accorde des points gratuits dans les cas suivants : maladie, maternité, service national, période de chômage ou de préretraite, années d’activités non-cotisées parce que ce n’était pas encore obligatoire à l’époque.
L’Agirc offre aussi des points gratuits pour les périodes d’emploi d’encadrement avant la création du régime ou avant sa date d’extension ; les périodes d’inactivités directement liées à une guerre ; les arrêts maladie, accident ou maternité d’au moins 60 jours consécutifs et accompagnés d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ou bien de pension d’invalidité ; les périodes de chômage indemnisées par Pôle emploi ou par l’État ; une période d’emprisonnement qui n’est pas suive de condamnation et le rappel sous les drapeaux.
Minoration et majoration des retraites complémentaires
Les retraites complémentaires sont accordées sans abattement dans les deux cas suivants :
Le salarié attend l’âge légal du taux plein pour liquider ses droits à la retraite ;
Le salarié part au moment où il atteint l’âge légal de départ avec un nombre de trimestres suffisant ou à cause d’un cas particulier ;
Le départ à 60 ans et à taux plein est encore envisageable pour certains salariés qui peuvent profiter d’une retraite anticipée au titre de la pénibilité ou d’une carrière longue.
En revanche, si le salarié décide de partir sans remplir ces conditions, un coefficient de minoration est appliqué au moment du calcul de sa pension complémentaire. L’abattement est calculé en fonction de l’âge et du nombre de trimestres manquants.
Les retraites complémentaires peuvent également être majorées pour les salariés qui ont eu, élevé, adopté, reconnus ou bien éduquer en tant que tuteur trois enfants et plus pendant au moins neuf ans avant leur 16e anniversaire. La majoration du nombre de points acquis accordée par l’Arrco est de 5 % avant l’application du coefficient de minoration. La majoration accordée par l’Agirc augmente en fonction du nombre d’enfants élevés et éduqués : 8 % pour 3 enfants, 12 % pour 4 enfants, 16 % pour 5 enfants et plus 4 % pour chaque enfant supplémentaire dans la limite de 24 % au total.
Rappelons que depuis le 1er janvier 2014, les retraites complémentaires sont versées tous les mois.
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