La fiscalité de l'assurance vie

Avec ses 1.900 milliards d'euros d'encours, l'assurance vie reste le produit d'épargne préféré des Français. Elle offre surtout un cadre fiscal avantageux. Découvrez les points essentiels pour profiter pleinement des avantages de l'assurance vie !

Fiscalité sur les retraits

Le principe d'imposition est simple :

• pas de taxes à régler tant qu'aucune sortie d'argent n'est effectuée ;
• seuls les intérêts sont imposés, en fonction de l'âge de retrait du contrat ;
• pour un rachat total, les intérêts calculés sont la différence entre la valeur du contrat au moment du rachat et les versements réalisés tout au long du contrat.

Pour rappel : vous avez la possibilité d'effectuer des retraits sur votre contrat d'assurance vie que l'on appelle "rachat" (partiel ou total selon que vous retirez une partie ou la totalité de votre épargne). Seuls ces retraits sont donc soumis à l'impôt.

Attention, la réforme distingue désormais des taux de taxation différents selon l'âge du contrat : versements et souscriptions avant ou après le 27 septembre 2027.

La fiscalité en cas de rachat pour les versements après le 27 septembre 2017 

 * Après abattement fiscal de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

La fiscalité en cas de rachat pour les versements avant le 27 septembre 2017 

 * Après abattement fiscal de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

Quel choix entre imposition sur le revenu et prélèvement libératoire ?

Afin de minimiser le montant imposable, l’épargnant aura toute latitude pour choisir l’option la plus favorable entre :

• l’imposition sur le revenu qui se calculera en fonction sa tranche d’imposition à 11 %, 30 %, 41 % ou 45 % ;
• le prélèvement libératoire à un taux de 35 %, 15 % ou 7,5 % selon la date de retrait des sommes sur le contrat.

Les cas d'exonération fiscale

Peu importe la durée du contrat, il existe des cas d'exonération fiscale sur les intérêts si le souscripteur et/ou son conjoint justifient :

• d'un licenciement avec condition d'inscription à pôle emploi ;
• d'une invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie de la sécurité sociale ;
• d'une cessation d'activité non salariée dans le cas d'une liquidation judiciaire ;
• d'un départ anticipé à la retraite.

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Fiscalité sur les rentes

Vous avez la possibilité de compléter votre retraite en optant pour une sortie en rente viagère, soit une rente versée jusqu'à la fin de votre vie. La rente est alors soumise à une fiscalité selon l'âge du rentier à la mise en place de la rente et une fraction de celle-ci.

Attention, cette option est irrévocable : votre capital est aliéné et ne vous appartient plus.

Âge du rentier au moment de la mise en place de la rente	Part de la rente imposable
Moins de 50 ans	70 %
de 50 à 59 ans	50 %
de 60 à 69 ans	40 %
70 ans et plus	30 %

 

Fiscalité en cas de décès 

À la disparition de l'assuré, ce sont les bénéficiaires désignés qui disposent du capital. En règle générale, ils ne paieront ni taxes ni droits de succession, notamment si le contrat avait été souscrit et alimenté avant les 70 ans de l'assuré.  

Quels sont les droits de succession ? 

• pour les primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire dispose d'une exonération jusqu'à 152 500€. Au-delà et jusqu'à 700 000 €, la taxation est de 20 % puis 31,25 % ;
• pour les primes versées après 70 ans, les bénéficiaires sont exonérés de 30 500 € sur les versements et les intérêts générés sur ces derniers.

Même si toutes ces règles de taxation peuvent vous sembler complexes, l'assurance vie offre cependant des avantages fiscaux non négligeables.

Des avantages et des inconvénients qu'il faut connaître, mais surtout un produit d'épargne idéal pour préparer votre retraite !