Rachat d'un contrat d'assurance vie
- Ecrit par Ludovic Herschlikovitz
Le rachat d’un contrat d’assurance-vie est une opération que le souscripteur peut réaliser à tout moment. L’ancienneté et la nature du contrat influence cependant les conditions et la fiscalité lord du rachat.
Assurance-vie : rachat du contrat
Le détenteur d’un contrat d’assurance-vie peut récupérer à tout moment ses avoirs. Pour ce faire, il doit demander le rachat de son contrat. Un des avantages d’un contrat d’assurance-vie est que le capital reste disponible et l’assuré peut procéder à un rachat partiel ou total à sa guise. Le type de contrat, le délai de détention et la récupération d’une partie ou de l’intégralité du capital déterminent les conditions et la fiscalité lors d’un rachat.
Qui peut demander le rachat d’un contrat d’assurance vie ?
Une demande de rachat ne peut être faite que par le souscripteur du contrat d’assurance-vie même s’il n’en est pas le bénéficiaire. Cependant, ce dernier doit donner son accord écrit s’il a accepté le bénéfice dudit contrat.
Comment demander le rachat d’un contrat d’assurance-vie ?
Pour en faire la demande, un formulaire est à la disposition du souscripteur. La demande peut être faite en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’intention de l’assureur.
Un rachat est-il soumis à des frais ?
En général, le souscripteur ne paie pas de frais de sortie lors du rachat de son épargne. Il peut cependant arriver qu’un assureur applique à cette opération une pénalité de sortie anticipée de 1 ou 2%. La compagnie d’assurance doit obligatoirement spécifier ces frais dans le contrat.
Qu’est-ce qu’un rachat partiel ?
Un rachat partiel est la récupération d’une partie des avoirs constitués dans un contrat d’assurance-vie. Lors de cette opération, le souscripteur conserve la fiscalité appliquée à son contrat lors de son ouverture. Par ailleurs, le détenteur du contrat peut retirer en une fois la somme qu’il veut récupérer ou bien demander plusieurs versements au montant défini sur une période de 3 ans maximum.
Dans le cas d’une gestion personnelle ou directe, le détenteur du contrat est libre de choisir sur quel support d’investissement il veut réaliser son rachat. Par contre, dans le cas d’une gestion déléguée, le rachat se fait au prorata des avoirs disponibles sur le contrat.
Qu’est-ce qu’un rachat total ?
Un rachat total est la récupération de l’intégralité du capital constitué, impliquant ainsi la fermeture du contrat.Qu’en est-il de la fiscalité en cas de rachat ?
Total ou partiel, un rachat est assujetti à l’impôt. Toutefois, le taux appliqué dépend du délai de détention du contrat. Pour un contrat de moins de 8 ans, les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu. Un prélèvement de 35% est donc appliqué si l’assuré réalise un rachat dans les 4 ans suivant l’ouverture de son contrat. L’imposition passe à 15% si le rachat intervient entre 4 et 8 ans. Par ailleurs, si le contrat a plus de 8 ans, le taux de prélèvement est de 7,5% après un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.
Lors de la dernière réforme fiscale (septembre 2017), le taux d’imposition de 7,5% sur les gains d’un contrat d’assurance-vie est passé à 12,8%. Ce nouveau taux ne s’applique que si l’ensemble des primes versées sur le ou les contrats d’assurance-vie détenus par un épargnant atteint le seuil fixé à 150 000 euros.
Qu’est-ce qu’un contrat monosupport ?
Un contrat d’assurance-vie monosupport est un placement proposant un unique support appelé « fonds en euros ». Il s’agit d’un investissement sans le moindre risque puisque le capital est garanti. La performance d’un tel contrat n’est pas très importante puisque le taux de rendement est assez bas. Chaque année, les prélèvements sociaux de 17,5% sont appliqués aux gains générés par un contrat monosupport.
Qu’est-ce qu’un contrat multisupport ?
Une assurance-vie multisupport est un investissement en unités de compte et en fonds en euros. Ce type de contrat permet à l’assuré de diversifier son épargne et de bénéficier d’un meilleur rendement.
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