L’assurance-vie permet de transmettre un capital à la personne de son choix, y compris à un bénéficiaire qui n’est pas héritier et qui n’a aucun lien de parenté avec le souscripteur.
Cette transmission repose sur la clause bénéficiaire, qui doit être rédigée avec soin pour identifier clairement la ou les personnes désignées et organiser la répartition du capital. La fiscalité applicable dépend ensuite notamment de l’âge de l’assuré au moment des versements et de la qualité du bénéficiaire.
Désignation nominative d’un bénéficiaire dans le cadre d’une assurance-vie
Lors de la souscription d’une assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans la clause bénéficiaire.
Cette désignation peut être nominative, en indiquant précisément l’identité de la personne choisie, ou être formulée par référence à sa qualité, par exemple « mon conjoint » ou « mes enfants nés ou à naître ».
L’article L. 132-8 du Code des assurances exige surtout que le bénéficiaire soit suffisamment déterminé ou identifiable au moment où le capital devient exigible.
La clause peut être prévue directement dans le contrat, modifiée ultérieurement par avenant ou encore être établie par testament.
Assurance-vie et succession : le capital versé au bénéficiaire est-il hors succession ?
En principe, le capital versé au décès de l’assuré à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession. Cette règle s’applique que le bénéficiaire soit un héritier ou une personne extérieure à la famille.
L’article L. 132-12 du Code des assurances prévoit en effet que le capital ou la rente versés au bénéficiaire déterminé sont transmis directement à celui-ci, sans être intégrés à l’actif successoral.
Cette règle connaît toutefois certaines limites. Les héritiers peuvent notamment contester des primes manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur. Dans ce cas, une réintégration de tout ou partie des sommes dans la succession peut être envisagée.
À l’inverse, lorsqu’aucun bénéficiaire n’a été désigné ou qu’aucun bénéficiaire ne peut recevoir le capital, les sommes peuvent réintégrer la succession selon les règles applicables au contrat.
Le fait que le capital soit hors succession ne signifie pas pour autant qu’il est toujours exonéré d’impôt : l’assurance-vie obéit à une fiscalité spécifique au décès, qui dépend notamment de l’âge de l’assuré au moment des versements et du lien éventuel entre l’assuré et le bénéficiaire.
Quels sont les pièges à éviter avec un bénéficiaire non héritier en assurance vie ?
La désignation d’un bénéficiaire non héritier doit être rédigée avec précision afin d’éviter toute ambiguïté au moment du décès de l’assuré.
Parmi les principaux points de vigilance figurent l’identification insuffisante du bénéficiaire, l’absence de répartition entre plusieurs bénéficiaires, l’oubli d’un bénéficiaire de second rang ou encore l’absence de mise à jour de la clause après un changement de situation personnelle.
Le prédécès du bénéficiaire doit également être anticipé afin de déterminer clairement à qui reviendra le capital si la personne désignée décède avant l’assuré.
Prédécès du bénéficiaire : quel risque pour le capital ?
Lorsque le bénéficiaire désigné décède avant l’assuré, la clause bénéficiaire doit permettre d’identifier clairement la personne appelée à recevoir le capital à sa place.
Si aucun bénéficiaire de second rang n’a été prévu et qu’aucune clause de représentation ne peut s’appliquer, le capital peut réintégrer la succession de l’assuré. Il est alors transmis selon les règles successorales de droit commun.
Cette situation peut remettre en cause l’objectif initial lorsque l’assuré souhaitait transmettre le capital à une personne qui n’était pas son héritier légal.
Pour limiter ce risque, il est recommandé de prévoir dès la rédaction de la clause un ou plusieurs bénéficiaires subsidiaires, par exemple à l’aide d’une formule du type « à défaut » ou, lorsque cela est pertinent, « vivants ou représentés ».
La désignation d'un bénéficiaire de second rang : la mention « à défaut »
Pour éviter qu’un capital ne se retrouve sans bénéficiaire clairement identifié, il est recommandé de prévoir un ou plusieurs bénéficiaires successifs dans la clause bénéficiaire grâce à la mention « à défaut ».
Cette rédaction permet d’organiser plusieurs rangs de bénéficiaires : si la personne désignée en premier rang est décédée au moment du décès de l’assuré, le capital revient au bénéficiaire suivant.
Exemple de rédaction : « Madame X, à défaut Monsieur Y, à défaut mes héritiers. »
Le bénéficiaire de second rang peut lui aussi être une personne qui n’est pas héritière. Il est également possible de prévoir plusieurs bénéficiaires à un même rang en précisant la répartition souhaitée entre eux.
Cette précaution permet de mieux sécuriser la transmission prévue par l’assuré. Il est conseillé de revoir régulièrement la clause bénéficiaire afin de l’adapter aux changements de situation : décès, séparation, naissance ou évolution des relations personnelles.
Qui peut toucher l’assurance-vie après un décès : droits des héritiers et confidentialité
Au décès de l’assuré, le capital de l’assurance-vie est versé au bénéficiaire désigné dans la clause, qu’il soit ou non héritier du défunt.
Un héritier qui n’a pas été désigné comme bénéficiaire ne peut donc pas, en principe, réclamer le capital au seul motif qu’il appartient à la succession. Le Code des assurances prévoit en effet que les capitaux versés au bénéficiaire déterminé ne sont pas soumis aux règles classiques du rapport à succession ou de la réduction pour atteinte à la réserve héréditaire.
Une exception peut toutefois être invoquée lorsque les primes versées sont manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur. Les héritiers peuvent alors saisir le juge afin de contester tout ou partie des sommes versées.
La clause bénéficiaire doit permettre d’identifier clairement la ou les personnes appelées à recevoir le capital. En cas de pluralité de bénéficiaires, il est également recommandé de préciser la répartition souhaitée et de prévoir des bénéficiaires de second rang.
La désignation peut être modifiée au cours de la vie du contrat, sous réserve notamment des règles applicables lorsque le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat.
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2025, la modification ou la substitution d’un bénéficiaire est valable dès lors que la volonté du souscripteur est exprimée de manière certaine et non équivoque. La connaissance de cette modification par l’assureur avant le décès n’est pas, à elle seule, une condition de validité.
Comment rédiger la clause bénéficiaire pour un bénéficiaire non héritier ?
Lorsqu’un bénéficiaire n’est pas un héritier légal, il est recommandé de le désigner de manière claire et précise dans la clause bénéficiaire.
La désignation nominative peut notamment mentionner :
- le nom et les prénoms du bénéficiaire ;
- sa date de naissance ;
- son lien éventuel avec le souscripteur ;
- et, lorsque cela est utile, des éléments permettant de l’identifier sans ambiguïté.
Si plusieurs bénéficiaires sont désignés, il est conseillé de préciser la répartition du capital, par exemple en pourcentage ou en parts.
Il est également prudent de prévoir un ou plusieurs bénéficiaires de second rang à l’aide de la mention « à défaut ». Par exemple : « Madame X, née le…, à défaut mes héritiers ».
La clause bénéficiaire peut être modifiée au cours de la vie du contrat, sous réserve notamment des règles applicables lorsqu’un bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat.
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2025, la modification du bénéficiaire peut être valable même si l’assureur n’en a pas eu connaissance avant le décès, dès lors que la volonté du souscripteur est exprimée de manière certaine et non équivoque.
Assurance vie et bénéficiaire non héritier : est-ce possible et comment ?
Oui. Une assurance-vie permet de désigner comme bénéficiaire une personne qui n’est pas héritière du souscripteur et qui peut ne présenter aucun lien de parenté avec lui.
L’article L.132-12 du Code des assurances prévoit que le capital ou la rente versés au bénéficiaire désigné ne font, en principe, pas partie de la succession de l’assuré.
Peuvent notamment être désignés :
- un ami ou une autre personne sans lien de parenté ;
- un concubin ;
- un neveu, une nièce ou un membre éloigné de la famille ;
- une association ou une fondation, lorsqu’elle dispose de la capacité juridique nécessaire pour recevoir les sommes ;
- plus généralement, toute personne physique ou morale pouvant valablement être désignée comme bénéficiaire.
Cette possibilité permet notamment de transmettre un capital à une personne qui ne bénéficierait d’aucun droit dans la succession légale.
La désignation doit toutefois être rédigée avec précision. Lorsque le bénéficiaire est une personne non héritière, il est recommandé d’indiquer suffisamment d’éléments permettant de l’identifier sans ambiguïté et de prévoir, si nécessaire, un ou plusieurs bénéficiaires de second rang.
Enfin, le principe du capital hors succession connaît certaines limites. Les héritiers peuvent notamment contester des primes manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur.