Avec ses 1.900 milliards d’euros d’encours, l’assurance vie reste le produit d’épargne préféré des Français. Elle offre surtout un cadre fiscal avantageux. Découvrez les points essentiels pour profiter pleinement des avantages de l’assurance vie !
Fiscalité sur les retraits
Le principe d’imposition est simple :
- pas de taxes à régler tant qu’aucune sortie d’argent n’est effectuée ;
- seuls les intérêts sont imposés, en fonction de l’âge de retrait du contrat ;
- pour un rachat total, les intérêts calculés sont la différence entre la valeur du contrat au moment du rachat et les versements réalisés tout au long du contrat.
Pour rappel : vous avez la possibilité d’effectuer des retraits sur votre contrat d’assurance vie que l’on appelle « rachat » (partiel ou total selon que vous retirez une partie ou la totalité de votre épargne). Seuls ces retraits sont donc soumis à l’impôt.
Bon à savoir
Tant que votre épargne reste investie sur votre contrat, pas de fiscalité… à l’exception des prélèvements sociaux pour les fonds en euros. Ainsi, en fin d’année, vous serez ponctionné de 17,2 % de prélèvements sociaux (non dus pour les unités de compte).
Attention, la fiscalité distingue désormais des taux de taxation différents selon l’âge du contrat : versements et souscriptions avant ou après le 27 septembre 2017.
La fiscalité en cas de rachat pour les versements après le 27 septembre 2017
| Ancienneté du contrat | Fiscalité |
| Entre 0 et 8 ans | Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % :
|
| Au-delà de 8 ans* | Pour les versements <= 150 000 € : 7,5 % de prélèvement forfaitaire 17,2 % de prélèvements sociaux Pour les versements > 150 000 € : 12,8 % sur les plus-values 17,2 % de prélèvements sociaux |
* Après abattement fiscal de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
La fiscalité en cas de rachat pour les versements avant le 27 septembre 2017
| Ancienneté du contrat | Fiscalité |
| Entre 0 et 4 ans | 🔹 Prélèvement forfaitaire de 35 % 🔹 Ou option pour imposition au barème de l’impôt sur le revenu |
| Entre 4 et 8 ans | 🔹 Prélèvement forfaitaire de 15 % 🔹 17,2 % de prélèvements sociaux 🔹 Ou option pour imposition au barème de l’impôt sur le revenu |
| Au-delà de 8 ans* | 🔹 Prélèvement forfaitaire de 7,5 %
|
* Après abattement fiscal de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Quel choix entre imposition sur le revenu et prélèvement libératoire ?
Afin de minimiser le montant imposable, l’épargnant aura toute latitude pour choisir l’option la plus favorable entre :
- l’imposition sur le revenu qui se calculera en fonction sa tranche d’imposition à 11 %, 30 %, 41 % ou 45 % ;
- le prélèvement libératoire à un taux de 35 %, 15 % ou 7,5 % selon la date de retrait des sommes sur le contrat.
Les cas d’exonération fiscale
Peu importe la durée du contrat, il existe des cas d’exonération fiscale sur les intérêts si le souscripteur et/ou son conjoint justifient :
- d’un licenciement avec condition d’inscription à pôle emploi ;
- d’une invalidité de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie de la sécurité sociale ;
- d’une cessation d’activité non salariée dans le cas d’une liquidation judiciaire ;
- d’un départ anticipé à la retraite.
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Fiscalité sur les rentes
Vous avez la possibilité de compléter votre retraite en optant pour une sortie en rente viagère, soit une rente versée jusqu’à la fin de votre vie. La rente est alors soumise à une fiscalité selon l’âge du rentier à la mise en place de la rente et une fraction imposable de celle-ci.
Attention, cette option est irrévocable : votre capital est aliéné et ne vous appartient plus.
| Âge du rentier à la création de la rente | Part de la rente imposable |
| Moins de 50 ans | 70 % |
| de 50 à 59 ans | 50 % |
| de 60 à 69 ans | 40 % |
| 70 ans et plus | 30 % |
Fiscalité en cas de décès
À la disparition de l’assuré, les bénéficiaires désignés reçoivent le capital. En général, ils ne paieront ni taxes ni droits de succession si le contrat a été souscrit et alimenté avant les 70 ans de l’assuré.
Bon à savoir
Le conjoint ou partenaire de PACS (ainsi que certains organismes sans but lucratif et, sous conditions, certains frères et sœurs) est totalement exonéré de droits de succession.
Quels sont les droits de succession ?
- Pour les primes versées avant 70 ans : exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, et jusqu’à 700 000 €, taxation à 20 %, puis 31,25 % au-delà.
- Pour les primes versées après 70 ans : application des droits de succession classiques avec un abattement global de 30 500 € sur l’ensemble des contrats.
Même si toutes ces règles de taxation peuvent vous sembler complexes, l’assurance vie offre cependant des avantages fiscaux non négligeables.
Source : Service-Public.fr – Assurance vie et fiscalité successorale
Des avantages et des inconvénients qu’il faut connaître, mais surtout un produit d’épargne idéal pour préparer votre retraite !
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