Transfert d’un contrat d’assurance vie

La loi Pacte a permis le transfert d’un contrat d’assurance vie vers une autre offre du même assureur. Jusqu’en 2023, le transfert d’une assurance vie vers un plan épargne retraite (PER) est également permis. Mais le transfert du même contrat d’une banque à une autre est-il possible ?

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Transfert d’une assurance vie, l’intérêt d’un transfert

La loi Pacte a apporté plus de souplesse concernant les différents dispositifs d’épargne disponible sur le marché. Elle a également introduit un nouveau plan épargne retraite (PER), moins complexe et plus accessible à tous. En termes d’assurance vie, elle n’a pas pu donner satisfaction aux épargnants en leur donnant la possibilité de transférer un contrat d’un assureur à un autre. Les compagnies d’assurance s’étant fermement opposées à cette éventualité, le gouvernement s’est donc cantonné à un transfert d’un contrat à un autre chez le même assureur.

Une question demeure cependant, est qu’il est possible de passer d’une banque à une autre avec le même contrat d’assurance vie ?
La réponse à cette question est oui. Le détenteur d’une assurance vie souscrite chez un banquier peut en effet transférer son contrat dans une autre banque si cette dernière propose la même offre. C’est-à-dire que l’assurance vie proposée par les deux banques concernées est l’offre d’une seule compagnie d’assurance. Par exemple, si vous détenez un contrat d'assurance vie Eurossima chez Générali, vous pourrez le transferer chez Boursorama qui commercialise également ce contrat, mais avec des frais de gestion et des frais d'entrée inférieurs.

Si ce type de transfert est possible, quel en est l’intérêt ?

L’objectif du transfert permis par la loi Pacte est de redynamiser un contrat à bout de souffle. En effet, de nombreux épargnants disposent de vieux contrats, dont la plupart ne sont même plus commercialisés. Le transfert leur permet de bénéficier de contrats plus actuels et plus diversifiés en termes de supports, à condition que ce soit chez le même assureur. De plus, l’assuré conserve l’antécédent fiscal de son ancien contrat. De ce fait, disposer du même contrat, mais dans une autre banque ne permet finalement pas de rendre l’assurance vie plus intéressante. Dans ce cas de figure en effet, le contrat reste le même, seul l’intermédiaire change.

Transfert vers un plan épargne retraite (PER)

Jusqu’au 1er janvier 2023, un épargnant (à plus de 5 ans de la retraite) a la possibilité de transférer un contrat d’assurance vie (de plus de 8 ans) vers le nouveau PER et bénéficier ainsi d’une fiscalité avantageuse. En effet, l’abattement accordé lors d’un rachat est doublé (9 200 euros pour une personne seule et 18 400 euros pour un couple). Le versement effectué sur le PER peut par ailleurs faire l’objet d’une déduction fiscale dans la limite d’un plafond. Si l’assuré renonce à cette déduction à l’entrée, il bénéficiera d’une exonération à la sortie.

Faire appel à un conseiller

Il est souvent difficile de s’y retrouver et chaque épargnant à ses propres besoins et attentes. Pour ne pas se tromper, il est toujours important de s’adresser à un conseiller qui peut analyser la situation en prenant en compte les réels besoins et les projets à long et à court terme du client.
Dans la conjoncture actuelle, le rendement de l’assurance vie est en constante baisse. Les fonds en euros sont peu performants avec une rémunération moyenne de 1,5%. Il faut toutefois souligner que ce rendement est largement supérieur à celui du Livret A qui vient de baisser à 0,50%. Pour booster cette rentabilité, l’assuré doit prendre un peu de risque et se tourner un peu plus vers les unités de comptes. Mais si l’objectif est de garantir le capital, les fonds en euros restent la meilleure option. Dans tous les cas, le concours d’un conseiller peut grandement aider.

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