Demander une avance sur une assurance vie

Les conditions générales d’un contrat d’assurance vie peuvent prévoir une clause permettant au souscripteur de demander une avance à son assureur. Il s’agit d’une partie de l’épargne que l’assureur consent à prêter à l’assuré.

avance assurance vie

Assurance vie : fonctionnement d’une avance

Le détenteur d’une assurance vie peut solliciter une avance auprès de son assureur si son contrat le lui permet. Il s’agit d’un prêt correspondant à une fraction du capital que l’assureur octroie à l’assuré. L’épargne accumulée sur le contrat sert de garantie à cette avance. L’assuré s’engage à rembourser intégralement la somme prêtée.

Qu’est-ce qu’une avance ?

Pour répondre à un besoin ponctuel de liquidité, le détenteur d’une assurance vie peut demander à son assureur de disposer d’une fraction de l’épargne accumulée sur son contrat. Concrètement, l’assureur accorde au souscripteur un prêt à durée définie qui n’a aucune incidence sur le fonctionnement du contrat. En effet, l’avance n’entraine pas la clôture du contrat et ne diminue pas le montant de l’épargne investie.
L’avance est une opération permettant de sortir une partie des fonds épargnés sur un contrat d’assurance vie. Mais à la différence d’un rachat, l’avance doit être remboursée puisqu’il s’agit plus d’un prêt que d’un retrait. D’ailleurs, une avance n’est pas fiscalisée alors qu’un retrait si.

Comment ça marche ?

Les conditions générales du contrat définissent les termes régissant l’octroi d’une avance. Le contrat d’assurance vie continue de fonctionner normalement et la valeur de l’épargne est la même que celle avant que l’avance soit consentie. L’avance n’a aucun impact sur les investissements et sur les différents supports (fonds en euros et unités de comptes). Elle n’influe donc pas sur la performance du contrat. Il faut cependant préciser que l’assureur peut fixer des conditions d’attribution telles qu’un niveau d’ancienneté minimum du contrat ou un montant minimum d’épargne.

  • Durée. Généralement, une avance est accordée pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois. Ce délai peut cependant dépendre du type de contrat, mais il est en principe de court terme puisque l’avance répond à un besoin momentané de liquidité. L’avance perd tout son intérêt par rapport à un prêt classique si elle est de longue durée.
  • Montant. Les assureurs établissent des plafonds en ce qui concerne le montant de l’avance. Ce montant maximal dépend en général du type d’investissement, mais il est également fonction de la valeur de rachat du contrat au moment de la demande d’avance :
    • Contrat monosupport : l’épargne est entièrement investie sur un fonds en euros. Le plus souvent, l’assureur peut accorder à l’assuré une avance représentant 80% de la valeur de rachat.
    • Contrat multisupports : si l’épargne est majoritairement investie sur un fonds en euros, l’assureur peut consentir une avance allant jusqu’à 80% de la valeur de rachat. Par contre, si l’épargne est majoritairement investie sur des unités de compte, l’assureur limite le montant de l’avance à 60% de la valeur de rachat.

  • Remboursement. Comme il s’agit d’un prêt mettant en gage l’épargne accumulée sur le contrat, l’avance a un coût. L’assureur établit un taux d’intérêt annuel calculé soit à partir de la performance du fonds en euros du contrat soit en fonction du taux moyen des emprunts d’État. Le demandeur doit également s’acquitter de frais fixes entre 1 et 1,5% en général. De manière générale, le remboursement de l’avance peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, suivant les moyens de l’assuré. Il peut arriver cependant que le contrat comporte des sommes minimales à respecter. N’étant pas considérée comme un revenu, mais plutôt assimilée à un prêt de durée limitée, une avance bénéficie d’une exonération totale d’impôt et de prélèvements sociaux lorsqu’elle est remboursée. Dans le cas où l’épargnant n’a pas effectué le remboursement à temps, l’avance est considérée comme un rachat partiel. De ce fait, les plus-values sont soumises soit à l’impôt sur le revenu soit à un prélèvement forfaitaire de 35% pour un contrat de moins de 4 ans, de 15% pour un contrat entre 4 et 8 ans et de 7,5% pour un contrat de plus de 8 ans après abattement de 4 600 euros (pour une personne seule) ou de 9 200 euros (pour un couple).
  • Décès du souscripteur. Si l’avance n’est pas entièrement restituée au décès de l’assuré, l’assureur déduit le montant restant dû du capital décès. Cette retenue n’est pas considérée comme un remboursement, il s’agit plutôt d’un retrait et elle est donc soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux.

Pourquoi opter pour une avance ?

Une avance demandée sur un contrat d’assurance vie présente de nombreux avantages.

  • L’assureur prêteur n’a pas un droit de regard sur l’utilisation de l’avance par l’assuré demandeur.
  • Le remboursement d’une avance présente moins de contraintes puisqu’il est souvent fonction des possibilités de l’épargnant.
  • Le montant de l’avance ne diminue pas celui de l’épargne investie dans le contrat. En effet, un contrat de 30 000 € sur lequel une avance de 8 000 € a été octroyée continue de percevoir une rémunération basée sur l’épargne totale de 30 000 €. Puisque le contrat génère des plus-values, le taux de rendement peut être soustrait du coût total de l’avance (taux d’intérêt + frais) pour obtenir le coût réel.
  • L’avance est une solution pour les personnes qui, pour différentes raisons (âge élevé, insolvable…), ne peuvent pas obtenir un prêt auprès des établissements bancaires puisqu’elle est garantie par l’assurance vie.

A noter : Toutefois qu’une avance est une opération ponctuelle et y avoir recours répond à un besoin exceptionnel. Si le Fisc constate un abus (une utilisation trop fréquente du dispositif), il peut considérer les opérations comme étant des rachats et appliquer ainsi la fiscalité y afférente. 

En revanche, il est toujours conseillé de comparer le coût réel de l’avance avec celui d’un crédit classique. Dans le contexte actuel, les crédits classiques offrent un taux d’intérêt assez faible. De ce fait, un emprunt auprès d’un établissement bancaire peut s’avérer moins coûteux qu’une avance consentie par une compagnie d’assurance. Enfin, si le souscripteur a désigné un bénéficiaire dans son contrat et que ce dernier l’a accepté, son accord est nécessaire lors d’une demande d’avance.

Lettre type de demande d'avance sur votre contrat d'assurance vie

Vos coordonnées 
N° de Client et/ou de contrat

Lieu et Date

Objet : Information sur avances de mon contrat d'assurance vie N° 123456

Madame, Monsieur,

Je souhaite obtenir une avance d'un montant de 10 000€ sur mon contrat d'assurance vie OPTIMISEO N° 123456. 
Avant de vous confirmer ma demande et son montant, je vous remercie de bien vouloir m'informer des conditions de cette avance : Frais, taux d'interêt pratiqué et délai de remboursement.
Dans l'attente d'un retour d'information par courrier des éléments demandés, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 

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