Le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERCOL ou PERECO) est un dispositif d’épargne retraite proposé dans le cadre de l’entreprise, qui permet aux salariés de se constituer un capital ou une rente pour la retraite. Mis en place par l’employeur, il peut notamment être alimenté par des versements volontaires, l’intéressement, la participation ou un abondement de l’entreprise. Successeur du PERCO, il s’inscrit dans l’architecture du Plan d’Épargne Retraite instauré par la loi Pacte.
Qu’est-ce que le PERCOL et à qui s’adresse-t-il ?
Le PERCOL (ou PER d’entreprise collectif) est un Plan d’Épargne Retraite mis en place par une entreprise, ouvert à l’ensemble des salariés, qui permet d’épargner pour la retraite avec :
- des versements volontaires du salarié ;
- l’intéressement, la participation, la prime de partage de la valeur (PPV), les droits inscrits sur un CET ou, en l’absence de CET, des sommes correspondant à des jours de repos non pris dans les limites prévues par la réglementation ;
- et éventuellement un abondement de l’employeur.
Comme tout plan d’épargne retraite, il permet d’accumuler une épargne qui pourra être récupérée à la retraite sous forme :
- de capital ;
- de rente viagère ;
- ou d’une combinaison des deux.
Les sommes issues de versements obligatoires transférées sur le PERCOL sont toutefois, en principe, liquidées sous forme de rente.
Depuis la réforme de 2019, le PERCOL succède au PERCO et peut notamment accueillir le transfert de l’épargne détenue sur un PERCO.
D’après le Code monétaire et financier, le PERCOL est ouvert à tous les salariés de l’entreprise. Dès qu’une entreprise met en place un tel plan, tous les salariés peuvent en bénéficier, quelle que soit leur catégorie professionnelle. L’entreprise peut toutefois imposer une condition d’ancienneté de 3 mois maximum.
Dans les entreprises comptant au moins un salarié et moins de 250 salariés, certains dirigeants ainsi que, sous conditions, leur conjoint ou partenaire de Pacs ayant le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé peuvent également bénéficier du dispositif.
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un PERCOL, quelle que soit leur taille et qu’elles disposent ou non d’un PEE.
💡 Bon à savoir : Le règlement du PERCOL peut prévoir l’adhésion automatique des salariés. Dans ce cas, le salarié doit en être informé et dispose de 15 jours pour refuser son adhésion.
Par ailleurs, un salarié qui quitte l’entreprise peut continuer à effectuer des versements sur son PERCOL s’il n’a pas accès à un PERCOL dans sa nouvelle entreprise. Ces versements ne bénéficient alors plus de l’abondement de l’ancien employeur et les frais de gestion correspondants sont à la charge de l’ancien salarié.
Origines et évolution du PERCOL : du PERCO au PER
Le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) est un ancien dispositif d’épargne retraite d’entreprise créé dans le cadre de la réforme des retraites de 2003. Il permettait d’épargner pour la retraite grâce notamment à la participation, à l’intéressement, aux versements volontaires ou encore aux droits issus d’un CET, puis de récupérer son épargne sous forme de rente ou de capital à la retraite.
Il coexistait toutefois avec de nombreux autres produits d’épargne retraite, comme le PERP, le contrat Madelin ou encore les contrats « article 83 », ce qui rendait l’ensemble peu lisible.
La loi PACTE du 22 mai 2019 a donc notamment cherché à :
- simplifier l’épargne retraite ;
- harmoniser les règles de fonctionnement des différents produits ;
- rendre l’épargne retraite plus attractive ;
- faciliter les transferts entre dispositifs.
Elle a créé le PER (Plan d’Épargne Retraite), décliné sous trois formes :
- PER individuel (PERIN) ;
- PER d’entreprise collectif (PERCOL) ;
- PER d’entreprise obligatoire (PEROB).
La réforme permet également de transférer l’épargne détenue sur d’anciens produits vers un nouveau PER et de transformer un PERCO en PERCOL.
Les nouveaux PER sont commercialisés depuis le 1er octobre 2019. Depuis le 1er octobre 2020, les entreprises ne peuvent plus mettre en place de nouveau PERCO. Les PERCO existants peuvent toutefois continuer à fonctionner et à accueillir de nouveaux bénéficiaires. L’entreprise peut également décider de transformer son PERCO en PERCOL.
💡 Bon à savoir : Le PERCOL est l’héritier “nouvelle génération” du PERCO, avec des règles harmonisées et un fonctionnement plus simple.
Attention de ne pas confondre PERCOL, PER individuel et PEE.
| Produit | Finalité | Blocage | Public | Sortie | Versé par |
|---|---|---|---|---|---|
| PERCOL | Retraite | Jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé | Salariés et, sous conditions, certains dirigeants et conjoints ou partenaires de Pacs | Capital, rente ou combinaison des deux selon l’origine des sommes | Salarié + employeur |
| PER individuel | Retraite | Jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé | Toute personne majeure | Capital, rente ou combinaison des deux selon l’origine des sommes | Individu |
| PEE | Épargne à moyen terme | 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé | Salariés et, sous conditions, certains dirigeants et conjoints ou partenaires de Pacs | Capital | Salarié + employeur |
Pour les salariés : un cadre d’épargne favorable
Le PERCOL permet au salarié d’alimenter une épargne retraite avec plusieurs types de sommes, dont certaines bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu dans les conditions et limites prévues par la loi.
| Origine des sommes | Régime fiscal à l’entrée |
|---|---|
| Intéressement | L’intéressement affecté au PERCOL peut être exonéré d’impôt sur le revenu dans les conditions et limites prévues par la loi. |
| Participation | La participation affectée au PERCOL peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu dans les conditions et limites prévues. |
| Prime de partage de la valeur (PPV) | La PPV affectée au PERCOL peut également bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu dans les conditions prévues par la réglementation. |
| Jours CET ou jours de repos non pris | Certains droits issus d’un CET ou correspondant à des jours de repos non pris peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécifique lorsqu’ils sont affectés au PERCOL. |
Le salarié peut également bénéficier d’un abondement de son employeur. Cet abondement est exonéré d’impôt sur le revenu dans les limites prévues par la réglementation.
Attention : depuis le 1er janvier 2026, les versements effectués sur un PER lorsque son titulaire est âgé de 70 ans ou plus sont soumis à des règles fiscales spécifiques. Les versements issus de l’épargne salariale ne bénéficient notamment plus de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable avant cet âge.
Pendant la phase d’épargne, les produits et gains réalisés au sein du PERCOL ne sont pas imposés chaque année à l’impôt sur le revenu lorsqu’ils restent investis dans le plan. Leur fiscalité intervient notamment au moment de la sortie et dépend de l’origine des sommes ainsi que du mode de sortie choisi.
À la retraite, en cas de sortie en capital, la part correspondant aux versements volontaires ayant été déduits du revenu imposable est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les gains correspondants sont soumis au prélèvement forfaitaire applicable aux produits de placement.
Pour les sommes issues de l’épargne salariale, notamment l’intéressement, la participation et l’abondement, le capital correspondant aux versements bénéficie, sous réserve des règles applicables, d’une exonération d’impôt sur le revenu. Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux applicables.
En cas de sortie en rente viagère, le régime fiscal dépend également de l’origine des sommes. La rente issue de l’épargne salariale ou de versements volontaires non déduits relève du régime des rentes viagères à titre onéreux. En revanche, la rente issue de versements volontaires ayant bénéficié d’une déduction fiscale est imposée selon le régime applicable aux pensions de retraite.
Quels sont les avantages du PERCOL pour les employeurs ?
Le PERCOL présente également plusieurs intérêts pour l’entreprise, notamment sur le plan fiscal, social et RH.
Les versements effectués par l’employeur dans le cadre du PERCOL bénéficient, sous certaines conditions, d’un régime fiscal et social spécifique :
- les sommes versées par l’entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation ;
- l’abondement est exonéré des cotisations sociales patronales de droit commun, dans les limites prévues par la réglementation ;
- selon l’effectif de l’entreprise et la nature des sommes versées, un forfait social peut toutefois s’appliquer.
Le PERCOL peut également s’inscrire dans la politique de rémunération et d’avantages sociaux de l’entreprise. Il permet notamment de proposer aux salariés un dispositif collectif destiné à préparer leur retraite et peut contribuer à l’attractivité de l’entreprise et à la fidélisation des salariés.
L’entreprise dispose par ailleurs d’une certaine marge de manœuvre dans les modalités du dispositif. Le règlement du plan peut notamment prévoir :
- le niveau et les modalités de l’abondement, dans le respect des limites légales ;
- les modalités des éventuels versements de l’employeur ;
- une condition d’ancienneté, dans la limite de trois mois ;
- les modalités de gestion et les supports d’investissement proposés, dans le respect des règles applicables au PERCOL.
En revanche, le PERCOL doit être ouvert à l’ensemble des salariés de l’entreprise : l’employeur ne peut pas en réserver l’accès à certaines catégories de salariés. Une condition d’ancienneté de trois mois maximum peut toutefois être prévue.
Comparaison avec d’autres dispositifs (PER individuel, PERCO, PEE)
| Critère | PERCOL | PER individuel | PEE | Ancien PERCO |
|---|---|---|---|---|
| Finalité | Épargne retraite collective | Épargne retraite individuelle | Épargne à moyen terme | Épargne retraite collective |
| Qui peut y adhérer ? | Tous les salariés et, sous conditions, certains dirigeants et conjoints ou partenaires de Pacs ; ancienneté de 3 mois maximum possible | Toute personne majeure | Salariés et, sous conditions, certains dirigeants et conjoints ou partenaires de Pacs | Salariés et, sous conditions, certains dirigeants et conjoints ou partenaires de Pacs ; condition d’ancienneté possible |
| Versements possibles | Versements volontaires, intéressement, participation, PPV, CET ou jours de repos non pris, abondement et transferts | Versements volontaires et transferts | Versements volontaires, intéressement, participation, PPV, abondement et, sous conditions, autres sommes d’épargne salariale | Versements volontaires, intéressement, participation, CET, abondement et transferts |
| Blocage des fonds | Jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé | Jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé | En principe 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé | Jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé |
| Sortie | Capital, rente ou combinaison des deux selon l’origine des sommes | Capital, rente ou combinaison des deux selon l’origine des sommes | Capital | Rente ou, si le règlement le prévoit, capital |
| Fiscalité à l’entrée | Régime variable selon l’origine des versements | Versements volontaires déductibles du revenu imposable dans les limites applicables, sauf option pour la non-déduction | Exonérations possibles pour certaines sommes d’épargne salariale | Exonérations possibles pour certaines sommes d’épargne salariale |
| Fiscalité à la sortie | Dépend de l’origine des sommes et du mode de sortie | Dépend de la déduction ou non des versements et du mode de sortie | Exonération d’impôt sur le revenu sous conditions ; prélèvements sociaux sur les gains | Dépend du mode de sortie et de l’origine des sommes |
| Caractéristique principale | PER collectif proposé dans l’entreprise | PER souscrit à titre individuel | Épargne salariale disponible en principe après 5 ans | Ancien dispositif collectif qui ne peut plus être mis en place depuis le 1er octobre 2020 |
Comment est alimenté le PERCOL ?
Un PERCOL peut être alimenté par plusieurs sources de versements. Il peut recevoir aussi bien des sommes versées par le salarié que des versements effectués par l’employeur.
Il peut notamment être alimenté par :
- les versements volontaires du salarié ;
- l’intéressement ;
- la participation ;
- la prime de partage de la valeur (PPV) ;
- les transferts provenant d’autres plans ou produits d’épargne retraite ;
- les droits inscrits sur un CET ou, en l’absence de CET, les sommes correspondant à des jours de repos non pris dans la limite de 10 jours par an ;
- l’abondement de l’employeur.
Les versements volontaires du salarié sont facultatifs.
Concernant l’abondement, plusieurs limites doivent être respectées :
| Règle | Explication |
|---|---|
| Plafond de 300 % | L’abondement de l’employeur ne peut pas dépasser trois fois le montant des versements du bénéficiaire pris en compte pour l’abondement. Par exemple, pour un versement de 500 €, l’abondement peut atteindre 1 500 €, sous réserve du plafond annuel. |
| Plafond annuel | L’abondement ne peut pas dépasser 16 % du PASS, soit 7 689,60 € en 2026. |
| Cotisations sociales | L’abondement est exonéré des cotisations sociales de droit commun dans les limites prévues, mais reste notamment soumis à la CSG et à la CRDS. |
| Forfait social | Le traitement au titre du forfait social dépend notamment de l’effectif de l’entreprise et des caractéristiques du plan. |
| Impôt sur le revenu | L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié dans les limites prévues par la réglementation. |
Gestion de l’épargne : entre autonomie et pilotage
Une fois versées sur le PERCOL, les sommes sont investies sur les supports proposés par le plan. Deux modes de gestion peuvent être proposés :
- la gestion pilotée, appliquée par défaut ;
- la gestion libre, si le salarié choisit de gérer lui-même la répartition de son épargne.
Avec la gestion pilotée, l’allocation de l’épargne évolue en fonction de l’horizon de retraite. Lorsque le départ à la retraite est encore éloigné, l’épargne peut être davantage investie sur des supports plus risqués et potentiellement plus rémunérateurs. À l’approche de la retraite, elle est progressivement orientée vers des supports moins risqués.
En l’absence de choix du salarié, le profil « équilibré horizon retraite » s’applique par défaut.
Avec la gestion libre, le salarié choisit lui-même la répartition de son épargne parmi les supports proposés par son PERCOL. Il peut notamment s’agir de :
- fonds investis en actions ;
- fonds obligataires ;
- fonds diversifiés ;
- fonds intégrant des critères ESG ou ISR ;
- fonds solidaires.
Le PERCOL doit notamment proposer au moins un support d’investissement permettant d’investir dans un fonds solidaire. Le salarié compose ensuite son allocation parmi les supports effectivement disponibles dans son plan.
Sortie du PERCOL : déblocage anticipé et liquidation à la retraite
Cas de déblocage anticipé autorisés
Le principe du PERCOL est de conserver l’épargne jusqu’à la retraite. La loi prévoit toutefois plusieurs situations permettant de récupérer tout ou partie des sommes de manière anticipée :
- Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs. Le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs du titulaire permet de demander le déblocage anticipé de l’épargne ;
- Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs. L’invalidité doit correspondre aux catégories 2 ou 3 prévues par la Sécurité sociale ;
- Affection grave, handicap ou accident particulièrement grave d’un enfant à charge. Depuis le 14 juin 2026, la loi prévoit également un déblocage anticipé dans certaines situations graves concernant un enfant à la charge du titulaire ;
- Situation de surendettement. Le déblocage peut intervenir dans les conditions prévues par la procédure de surendettement ;
- Expiration des droits à l’assurance chômage. Ce cas concerne notamment l’arrivée au terme des droits à l’assurance chômage. La loi prévoit également, sous conditions, le cas de certains anciens mandataires sociaux qui ne disposent plus d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis au moins deux ans ;
- Cessation d’une activité non salariée. Le déblocage est notamment possible à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire. La loi prévoit également certaines situations liées à une procédure de conciliation devant le tribunal de commerce ;
- Acquisition de la résidence principale. L’épargne peut être débloquée pour financer l’acquisition de la résidence principale. Les droits issus de versements obligatoires ne peuvent toutefois pas être débloqués pour ce motif ;
- Titulaire âgé de moins de 18 ans. Le titulaire mineur peut demander le déblocage anticipé de son plan.
Pour effectuer la demande, le titulaire doit transmettre au gestionnaire du PERCOL les justificatifs correspondant à la situation invoquée, ainsi que les pièces nécessaires au versement des fonds.
Sortie à la retraite : capital ou rente ?
À la retraite, l’épargne détenue sur un PERCOL peut être récupérée sous forme de capital, de rente viagère ou d’une combinaison des deux. Les sommes issues de versements obligatoires transférées sur le plan sont toutefois, en principe, versées uniquement sous forme de rente.
La fiscalité dépend à la fois du mode de sortie et de l’origine des sommes.
| Origine des sommes | Sortie en capital : versements | Sortie en capital : gains | Sortie en rente |
|---|---|---|---|
| Versements volontaires déduits du revenu imposable | Imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu | PFU de 31,4 % en 2026, sauf option applicable pour le barème progressif | Imposition selon le régime des pensions de retraite |
| Versements volontaires non déduits | Exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | PFU de 31,4 % en 2026, sauf option applicable pour le barème progressif | Régime des rentes viagères à titre onéreux |
| Épargne salariale (intéressement, participation, abondement…) | Exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux | Exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux de 18,6 % en 2026 | Régime des rentes viagères à titre onéreux |
Une sortie en capital peut être réalisée en une seule fois ou de manière fractionnée.
Pour les rentes viagères à titre onéreux, seule une fraction de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu. Cette fraction dépend de l’âge du bénéficiaire lors du premier versement :
- moins de 50 ans : 70 % ;
- de 50 à 59 ans : 50 % ;
- de 60 à 69 ans : 40 % ;
- plus de 69 ans : 30 %.
Cette même fraction est soumise aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 % en 2026.
Portabilité du PERCOL en cas de changement d’entreprise
Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, il conserve les droits acquis sur son PERCOL. Le plan n’est pas automatiquement clôturé et l’épargne déjà constituée reste investie.
L’ancien salarié peut continuer à :
- conserver et gérer l’épargne déjà présente sur le plan ;
- transférer ses droits vers un autre Plan d’Épargne Retraite ;
- effectuer des versements volontaires sur son ancien PERCOL s’il n’a pas accès à un PERCOL dans sa nouvelle entreprise.
Les versements effectués après le départ de l’entreprise ne bénéficient plus de l’abondement de l’ancien employeur. Les frais de gestion correspondants sont également à la charge de l’ancien salarié.
Si le nouvel employeur propose lui aussi un PERCOL, le salarié peut notamment :
- transférer son ancien PERCOL vers celui de sa nouvelle entreprise ;
- ou conserver les deux plans.
Le transfert d’un PER n’entraîne pas, à lui seul, d’imposition des sommes transférées. Il est gratuit lorsque le plan est détenu depuis au moins 5 ans. Avant ce délai, les frais de transfert ne peuvent pas dépasser 1 % des droits acquis.
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