Cumul emploi retraite : le sort des contrats supplémentaires

Retraite supplémentaire et cumul emploi-retraite

De plus en plus répandu, le cumul emploi retraite favorise une transition en douceur de la vie active à la vie de retraité. Ce dispositif permet à l’assuré de reprendre une activité professionnelle en temps partiels tout en améliorant ses revenus pendant sa retraite.

Dans le cadre du cumul emploi retraite, la nouvelle activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.

Par ailleurs, pour bénéficier de la retraite de base du régime général, il est nécessaire de cesser toute activité professionnelle relevant d’un régime obligatoire de retraite (base + complémentaires). Qu’en est-il de ses contrats supplémentaires ?

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Retraite supplémentaire pour les salariés du cumul emploi-retraite

Ayant un caractère facultatif, les contrats supplémentaires sont mis en place par les entreprises afin de permettre à leurs salariés de se constituer une épargne en vue de la retraite.

Ces solutions collectives de retraite supplémentaire regroupent entre autres :

  • le Plan d’épargne retraite d’entreprise ;
  • les régimes dits « article 82 » ;
  • les retraites supplémentaires individuelles mises en places dans le cadre de l’activité professionnelle ou à titre personnel, telles que le PERP, le contrat Madelin et l’assurance-vie.

En règle générale, ces contrats s’additionnent au régime de base de caisse de retraite ainsi qu’au régime complémentaire.

Dans le PERCO, il est ainsi possible de verser les sommes issues de la participation et/ou de l’intéressement, auxquels peut s’ajouter un abondement, c’est-à-dire de l’argent en plus versé par l’entreprise pour inciter le salarié à épargner.

Par contre, le travailleur non-salarié doit avoir liquidé la totalité de ses droits à la retraite pour débloquer un PERCO.

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Quid de la retraite Madelin ?

La règle est que la rente perçue de son contrat Madelin ou de la prolongation de celle-ci peut s’additionner au revenu de l’activité du salarié en cumul emploi retraite. Toutefois, les modalités de liquidation de la rente Madelin dépendent des termes du contrat.

Dans certains cas, la liquidation de la rente s’opère à l’échéance fixée pour la liquidation de la pension vieillesse, ou bien à l’issue d’une période prolongée de 1 an. Quoi qu’il en soit, il est important de bien étudier les clauses de son contrat.

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