La pension de réversion et ses spécificités

Le point sur la pension de réversion et ses particularités

Lorsque l’un des deux conjoints et mêmes ex-conjoints décède, le conjoint et l’ex-conjoint survivants peuvent percevoir une pension de réversion en fonction des indemnités qui sont dues au défunt ou à la défunte.

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Mariage et remariages

Tout mariage donne accès à une pension de réversion. En conséquence, le mari ou la femme, mais aussi les ex-maris ou ex-femmes pourront y prétendre.

Il existe quelques cas particuliers comme une durée minimum de mariage qui peut être exigée pour les fonctionnaires ou, selon le régime, la suppression du droit à la pension en cas de remariage.

Le Pacs et le concubinage, même avec enfants, ne donnent pas droit à une pension de réversion.

Modalité de calcul de la pension de réversion

S’il n’existe qu’un prétendant ou qu’une prétendante à la pension, il ou elle touchera la totalité de la pension.

Par contre, si un, une ou des ex-maris ou femmes se manifestent, alors la pension sera partagée au prorata des durées de mariage de chaque prétendant ou prétendante.

Dans tous les cas, des restrictions existent selon les régimes (ressources maximum, âge minimum, durée de l’union…).

Pour le régime de base, le montant d’une pension de réversion est de 54 % du montant de la retraite perçue par le défunt (ou qu’il devrait percevoir) dans la limite de 925,56 €/mois en 2021.

Pour les salariés du privé à l’Agirc ou à l’Arrco, elle atteindra 60 % du montant de la retraite.

Et pour les fonctionnaires, le taux sera de 50 % du montant de la retraite.

Les formalités administratives

Il revient au conjoint ou à la conjointe restant(e) de contacter chacun des régimes auxquels le défunt a cotisé durant sa vie professionnelle, car il est en effet possible de cumuler plusieurs pensions de réversion.

La constitution des dossiers pouvant donc être longue et laborieuse, il est impératif de s’y prendre le plus tôt possible sous peine de n’avoir de versements que bien après le décès.

S’agissant du régime général par exemple, si le dossier n’est pas complet dans les 12 mois, les versements ne sont plus rétroactifs et vous perdez un an ou plus de versements.

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