La retraite pour les salariés détachés

Un salarié détaché est un salarié envoyé temporairement par sa société à l’étranger. Attention, ce statut est différent d’un salarié « expatrié »Quels sont les avantages du salarié détaché ?

Le salarié détaché conserve ses droits sociaux comme en France : il reste affilié au régime de retraite de base et complémentaire (Agirc-Arrco) et continue de cotiser, bénéficiant de l’ensemble des protections sociales (maladie, chômage, retraite)

Quelles sont les conditions pour être un salarié détaché ?

• Le contrat de travail doit avoir été établi en France
• La mission à l’étranger doit être temporaire
• La durée maximale de détachement est généralement de 3 ans renouvelable une fois. Au-delà, le salarié bascule en statut d’expatrié avec des règles de retraite différentes

Quelles répercutions sur la retraite ?

La période de détachement est validée au titre des trimestres de retraite de base et permet d’acquérir des points dans la retraite complémentaire (Agirc-Arrco) comme s’il travaillait en France. Les cotisations sont versées en France par l’employeur.

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Attention : le salarié détaché qui travaille dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume-Uni est exonéré de cotisations dans le pays d’accueil. Le calcul de sa retraite tiendra compte de l’ensemble des périodes travaillées, y compris celles à l’étranger, en application des règlements européens et accords bilatéraux.

Salarié détaché : quelles démarches pour bénéficier d’une retraite ?

Lorsque l’employeur envoie un de ses employés en mission à l’étranger, il s’occupe de toutes les formalités administratives. Surtout pour assurer la continuité des versements des cotisations à l’assurance vieillesse en France.

Si le salarié détaché est envoyé dans un des pays de L’Union européenne ?

Si le salarié détaché est envoyé dans l’un des pays membres de l’Union européenne, la durée du maintien du régime français, les prestations sociales et les modalités de cotisation sont définies par l’accord établi par tous les membres de l’U.E.

Si le salarié détaché est envoyé dans un pays qui se trouve en dehors de l’Union européenne ?

Si le pays qui accueille le salarié détaché ne fait pas partie de l’U.E mais a signé un accord avec la France, il faut se reporter aux conventions de protection sociale pour connaître la durée du maintien du régime.

Quels sont les pays qui ont signé la convention de protection sociale avec la France ?

Canada-Québec, Israël, Macédoine, Jersey, Mauritanie, Monaco, Pologne, Philippines, Roumanie, Côte-d’Ivoire, Niger, Madagascar, Mali, Maroc, Gabon, Etats-Unis, Saint-Marin, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suisse, République Tchèque, Algérie, Bénin, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Croatie, Togo et Turquie.

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