
Un salarié détaché à l’étranger par son employeur reste, en principe, affilié au régime français de Sécurité sociale pendant la durée de son détachement. Il continue donc à cotiser pour sa retraite en France.
À l’inverse, un salarié expatrié relève généralement du régime de protection sociale du pays dans lequel il exerce son activité. Ses droits à la retraite dépendent alors du pays concerné et, le cas échéant, des accords de coordination conclus avec la France.
Expatrié ou détaché : quelle différence pour la retraite ?
Lorsqu’un salarié est détaché temporairement à l’étranger par son employeur, il reste en principe affilié au régime français de Sécurité sociale pendant la durée du détachement. Il continue donc à cotiser en France pour sa retraite, sous réserve des règles applicables selon le pays concerné.
À l’inverse, un salarié expatrié relève généralement du régime de protection sociale de son pays d’activité. Ses cotisations et ses droits à la retraite dépendent alors de la législation locale et, le cas échéant, des accords de coordination conclus avec la France.
L’expatrié peut toutefois, sous certaines conditions, continuer à cotiser volontairement à l’assurance retraite française, notamment auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Cette affiliation volontaire ne le dispense pas des cotisations éventuellement dues dans son pays d’accueil
Le calcul des droits à la retraite des expatriés dépend des règles qui s’appliquent dans le pays d’accueil
1. Dans un pays membre de l'Union européenne, de l'EEE ou en Suisse
Lorsqu’un expatrié a travaillé dans plusieurs États de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou en Suisse, chaque État verse la part de retraite correspondant aux périodes d’assurance accomplies sous sa législation. Les conditions de départ à la retraite et les règles de calcul restent propres à chaque pays.
Si l’assuré a travaillé dans plusieurs de ces pays, il peut percevoir une pension de chacun d’entre eux. Les périodes d’assurance accomplies dans les différents États peuvent être prises en compte pour déterminer ses droits, selon les règles européennes de coordination.
2. Dans un pays hors de l'Union européenne : conventions bilatérales et pays non conventionnés
Lorsque la France a conclu une convention de sécurité sociale avec le pays d’activité, cet accord peut permettre de coordonner les périodes d’assurance accomplies dans les deux pays pour déterminer les droits à la retraite. Les modalités varient toutefois selon la convention applicable.
Dans un pays qui n’a pas conclu de convention de sécurité sociale avec la France, aucune coordination des régimes de retraite n’est prévue. Le travailleur expatrié relève du régime local selon la législation du pays concerné. Sous certaines conditions, il peut également continuer à cotiser volontairement à l’assurance retraite française afin d’acquérir des droits en France.
Cotisations volontaires : comment le retraité expatrié protège ses droits en France
Un expatrié peut, sous certaines conditions, adhérer volontairement à l’assurance retraite de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Les cotisations sont reversées à l’Assurance retraite et permettent de continuer à acquérir des droits à la retraite de base française pendant une activité à l’étranger.
Cette adhésion ne dispense pas des cotisations obligatoires éventuellement dues dans le pays d’accueil. L’expatrié peut donc être amené à cotiser à la fois au régime local et volontairement au régime français.
La retraite complémentaire et la couverture maladie-maternité font l’objet de dispositifs distincts et ne sont pas incluses automatiquement dans l’assurance retraite de la CFE.
Où verser les cotisations volontaires en tant que retraité expatrié ?
Pour continuer à acquérir des droits à la retraite de base française pendant une expatriation, il est possible, sous certaines conditions, d’adhérer à l’assurance retraite de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Les dispositifs de retraite complémentaire font l’objet d’une adhésion distincte.
Une fois à la retraite, les personnes qui perçoivent une pension française tout en résidant à l’étranger doivent généralement justifier chaque année de leur existence afin de continuer à percevoir leur pension. Cette démarche peut notamment être réalisée par reconnaissance biométrique ou via le service en ligne « Ma retraite à l’étranger ».
Rachat de trimestres pour expatrié : quelles périodes sont rachetables et dans quelles conditions
Sous certaines conditions, une personne ayant exercé une activité salariée à l’étranger peut racheter des périodes pendant lesquelles elle n’a pas cotisé à l’assurance vieillesse française. Ce rachat permet d’acquérir des droits à la retraite au titre de ces périodes d’activité.
La demande doit être présentée dans un délai de 10 ans à compter du dernier jour de l’activité exercée à l’étranger. Le coût du rachat dépend notamment de l’âge de l’assuré et de sa rémunération correspondant à ses 12 derniers mois d’activité salariée à l’étranger.
Comment demander sa retraite après avoir travaillé à l’étranger ?
Les démarches dépendent du ou des pays dans lesquels l’assuré a exercé son activité et des accords de coordination applicables avec la France. Selon sa situation, la demande peut être transmise à la caisse de retraite de son pays de résidence ou à sa caisse française.
Lorsque des règles de coordination existent, les organismes concernés échangent les informations nécessaires pour examiner les périodes d’assurance accomplies dans les différents pays. Il est conseillé de vérifier son relevé de carrière avant le départ à la retraite afin de repérer d’éventuelles périodes manquantes.
Peut-on percevoir sa retraite française en vivant à l’étranger ?
Oui. Une pension de retraite française peut être versée à une personne qui réside à l’étranger. Le retraité doit toutefois respecter certaines démarches, notamment transmettre un certificat de vie lorsque sa caisse de retraite le demande.
Certaines prestations soumises à une condition de résidence en France, comme l’Aspa, ne peuvent en revanche pas être versées à une personne qui réside durablement à l’étranger.
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