La fiscalité applicable aux retraités expatriés

Près de 1,3 million de retraités vivent actuellement hors de la France. La perspective d’une pension de retraite moins, voire pas du tout imposée séduit de plus en plus de Français. Il faut cependant savoir que la fiscalité applicable dépend du pays choisi et de l’accord qu’il a passé (ou pas) avec la France.

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Retraite à l’étranger, quelle est l’imposition en vigueur ?

S’installer à l’étranger une fois à la retraite est le rêve d’un grand nombre de Français en quête d’une meilleure qualité de vie. Le coût de la vie dans certains pays pousse en effet à la réflexion d’autant plus que les démarches sont souvent facilitées. En termes de fiscalité, chaque pays a sa propre politique. Selon le cas, les pensions de retraite peuvent être imposées suivant la fiscalité française, celle du pays d’exil ou même les deux. Certains pays proposent aux retraités français un cadre fiscal très intéressant.

Convention fiscale entre la France et pays d’accueil

Les conventions fiscales internationales sont signées afin d’éviter aux expatriés une double imposition. Une convention fiscale définit les modalités d’imposition pour un sénior qui perçoit sa pension de retraite dans un État autre que la France. Les clauses d’un tel accord surpassent la législation fiscale en vigueur dans le pays d’exil lorsqu’il s’agit de taxer les revenus d’un expatrié. Selon le pays, la convention applicable peut :

  • Attribuer localement la taxation des pensions de retraite. C’est-à-dire que le retraité est soumis à la législation fiscale de son pays d’accueil.
  • Attribuer la taxation des pensions de retraite à la France. C’est-à-dire que le retraité est soumis à la législation fiscale française
Selon les règles fixées dans la convention, le retraité résidant à l’étranger est soumis :

  • A la fiscalité du pays d’exile quelle que soit la nature de ses pensions (pension privée, retraite de fonctionnaire ou encore pension des régimes obligatoires). Tel est actuellement le cas pour les retraités qui ont choisi comme pays de résidence le Maroc, la Tunisie ou bien le Sénégal.
  • A la fiscalité française quelle que soit la nature de ses pensions. Tel est le cas pour les retraités ayant choisi comme pays de résidence les États-Unis, l’île Maurice ou encore la Thaïlande.
  • A la fiscalité du pays d’exil pour les pensions privées (assurance-vie et épargne retraite personnelle entre autres) et à la fiscalité française pour la retraite de la fonction publique. Tel est le cas pour les retraités ayant choisi comme pays de résidence le Portugal, le Vietnam, l’Australie, l’Espagne ou encore la Malaisie.

Il convient de préciser que les pensions de retraite du secteur public, qui sont généralement imposables en France, peuvent être imposées dans le pays de résidence si les pensionnés disposent de la double nationalité (française et celle de son pays d’accueil).

Absence de convention fiscale entre la France et pays d’accueil

En l’absence d’une convention fiscale bilatérale entre la France et le pays d’exil (le Paraguay, le Cambodge, la Norvège, les Bahamas, les Maldives entre autres) un retraité expatrié risque une double imposition. Domicilié hors de la France, le contribuable bénéficie du statut de non-résident et sera imposé en conséquence. C’est-à-dire qu’à défaut d’une convention supprimant le mécanisme de la double imposition, la fiscalité française et celle du pays hôte peuvent s’appliquer aux revenus du retraité (pension de retraite, rente viagère issue d’une assurance vie ou d’une épargne retraite et toutes autres ressources ayant leur source en France).

Résidence fiscale

Afin de définir la résidence fiscale du retraité expatrié, les critères à prendre en compte sont entre autres :

  • Le foyer d’habitation permanent
  • Le centre des intérêts vitaux
  • Nationalité
Ainsi, pour bénéficier de la fiscalité du pays d’expatriation, il faut que le retraité y soit fiscalement domicilié et donc disposer du statut de résident. Jouir de ce statut permet au retraité expatrié de profiter de l’existence d’une convention entre l’État hôte et la France. Pour ne plus être résident fiscal français, vivre plus de la moitié de l’année (plus de 183 jours par an) dans le pays d’exil peut ne pas suffire. Pour déterminer la résidence fiscale, le critère du centre des intérêts vitaux (économiques et familiaux) est analysé, comme la jurisprudence l’exige.

Au Portugal par exemple, les retraités qui s’y installent de façon permanente bénéficient d’une exonération d’impôt sur leur pension de retraite. La convention fiscale franco portugaise prévoit en effet pour les résidents fiscaux portugais une exonération des pensions de retraite privées en provenance d’un autre État. De ce fait, un retraité français fiscalement domicilié au Portugal ne paie pas d’impôt sur le revenu si sa pension est ses seules ressources. Ne payant pas d’impôt dans son pays d’exil, le retraité peut ne pas être considéré par l’administration fiscale française comme y étant résident fiscal. Afin de contourner le problème, un investissement économique dans le pays d’accueil peut être la solution.

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