Les créateurs et repreneurs d’entreprise sont éligibles à une exonération partielle ou totale de leurs cotisations sociales, au titre du dispositif ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise), applicable pendant 12 mois à compter du début d’activité. Elle concerne notamment :
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- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables,
- Les demandeurs d’emploi non indemnisés mais inscrits à Pôle emploi depuis au moins 6 mois sur les 18 derniers mois,
- Les jeunes de 18 à 25 ans révolus,
- Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de la prime d’activité,
- Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées,
- Les salariés repreneurs d’une entreprise en redressement judiciaire,
- Les créateurs ou repreneurs situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV),
- Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (PreParE).
(Le dispositif est en vigueur en 2025 selon les conditions définies par l’URSSAF et le gouvernement.)
Démarches à effectuer
La demande d’ACRE s’effectue via un formulaire à compléter et à envoyer à l’Urssaf dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise. Depuis 2020, pour la majorité des créateurs en micro-entreprise, l’attribution de l’ACRE est automatique, mais les autres statuts nécessitent une demande formelle. Consultez le site officiel de l’Urssaf pour télécharger le formulaire et connaître les modalités précises.
Taux de cotisation réduit
L’ACRE donne droit à un taux de cotisation réduit jusqu’à la fin du troisième trimestre civil suivant celui au cours duquel intervient la date d’effet de l’affiliation. En 2025, ce taux réduit applicable aux travailleurs indépendants est fixé à 35 %, 22,1 % ou 11 %, selon les revenus générés, au lieu des taux précédents. Ensuite, le taux normal de cotisations sociales s’applique. (Remarque : les taux proposés sont indicatifs, il convient de vérifier le détail selon le statut et les revenus.)
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