En tant que travailleur non-salarié (TNS), l’auto-entrepreneur est soumis à l’obligation d’adhérer à une caisse de retraite complémentaire. Selon la nature de son activité, il est affilié soit à la SSI (Sécurité sociale des indépendants), soit à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle des professions libérales).
En principe, les artisans, les commerçants et ceux qui exercent une profession libérale non réglementée acquièrent des droits auprès de la SSI. En revanche, les professions libérales réglementées sont rattachées à la CIPAV.
Les droits à la retraite d’un auto-entrepreneur sont acquis suivant le chiffre d’affaires qu’il a réalisé. S’il ne réalise pas de CA, il ne verse pas de cotisations sociales, et de ce fait, ne bénéficie pas des droits à la retraite.
Au même titre que les autres travailleurs, l’auto-entrepreneur doit valider un certain nombre de trimestres (en fonction de son année de naissance) pour pouvoir prétendre à une retraite de base complète. Il doit en outre respecter des seuils de revenus professionnels annuels pour valider des trimestres de retraite.
Ces revenus sont calculés sur la base du CA de l’année sur lequel est appliqué un taux d’abattement forfaitaire fixé selon la nature de l’activité. Ainsi, pour les activités commerciales, ce taux est de 71 %, pour les prestations de services (artisanales et commerciales) il est de l’ordre de 50 %, et pour les activités libérales, il s’établit à 34 %.
Tous les régimes de retraite auxquels les auto-entrepreneurs sont affiliés (SSI et CIPAV) sont des régimes en points. La valeur d’achat de chaque point est fixée chaque année et le montant de la retraite est calculé à partir des points acquis par l’auto-entrepreneur.
Pour rappel, l’auto-entrepreneur exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle est soumis à un taux forfaitaire de 12,8 % (appliqué sur le CA) pour ses cotisations sociales. Ce taux est de 22 % pour les professions libérales réglementées, et 22,2 % pour les professions libérales non réglementées.
S’il est affilié à la CIPAV, 29,8 % de la cotisation est alloué à sa retraite de base, et 19,8 % à la retraite complémentaire.
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