La retraite progressive, une alternative providentielle pour les indépendants

La retraite progressive des indépendants est un dispositif méconnu qui peut pourtant s’avérer très intéressant dans certaines situations. Découvrez les conditions qu’il faut remplir pour en bénéficier.

Les indépendants se rapprochant de la soixantaine voulant réduire leurs activités professionnelles ou constatant une diminution de leurs chiffres d’affaires peuvent envisager de profiter de la retraite progressive.

En effet, ce dispositif leur permettra de toucher une partie de leur pension pour compenser une baisse de leur revenu. Une fois qu’ils décident de liquider tous leurs droits à la retraite, le montant de leur pension est recalculé et les droits acquis à travers le temps partiel sont pris en compte.  

Les changements applicables depuis 2015

La retraite progressive existe depuis 1988, mais reste cependant méconnue du grand public. La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 permet aux assurés d’accéder à ce dispositif dès 60 ans depuis le 1er janvier 2015. Un décret qui fixe les nouvelles conditions a été publié le 17 décembre 2014 au Journal officiel. Ce dispositif est accessible dès 60 ans aux salariés du privé, aux indépendants affiliés au RSI et aux exploitants agricoles. Par contre, les professionnels libéraux ne figurent pas dans la liste des bénéficiaires de la retraite progressive.

De leur côté, les salariés ne peuvent malheureusement pas toucher de retraite complémentaire dans le cadre du dispositif parce que les régimes complémentaires n’ont pas souhaité s’aligner sur l’ouverture des droits à partir de 60 ans, sans doute parce que l’Arrco et l’Agirc font actuellement face à de grandes difficultés financières. En revanche, les indépendants ne seront pas confrontés à ce genre d’incohérence de traitement parce que les conditions du régime complémentaire sont similaires à celles du régime de base.

Temps partiel et durée de carrière

L’activité à temps partiel effectué par l’assuré dans le cadre de la retraite progressive doit être exclusive de tout autre travail bénévole. Le contrat de travail à temps partiel doit mentionner la durée totale travaillée en heure pour les salariés. Par contre, chez les indépendants, le dispositif est accessible aux assurés qui justifient d’une baisse de revenus.

L’ampleur de la réduction est évaluée à partir d’une comparaison des revenus perçus l’année précédant la date de l’estimation avec la moyenne des revenus perçus au cours de 5 années précédentes. Si la baisse de revenus varie de 40 % à 80 %, la pension accordée est comprise entre 40 % et 80 % du montant total de la pension calculée à la réception de la demande de retraite progressive. Il faut savoir que si la baisse de revenus enregistrée est inférieure à 20 %, l’assuré ne pourra plus prétendre à une pension de retraite progressive.

La durée de carrière minimum requise pour profiter de ce dispositif est de 37 ans et demi, soit 150 trimestres validés tous régimes confondus, incluant les régimes spéciaux et les régimes de pays étrangers ayant signé un accord de Sécurité sociale avec la France.