Sur le marché depuis octobre 2019, le nouveau plan épargne retraite (PER) commence à prendre ses marques. Les détenteurs d’un vieux contrat se demandent ainsi s’il est intéressant de procéder au transfert. Les nouvelles options proposées par le PER ne sont cependant pas les seuls éléments à prendre en compte.
La commercialisation des anciens dispositifs d’épargne retraite (PERP, Madelin, Prefon, Corem) s’arrêtera le 30 septembre prochain. A partir de cette date, le PER sera le seul produit d’épargne retraite disponible à la souscription. Toutefois, les détenteurs d’un PERP ou d’une retraite Madelin peuvent conserver leur contrat et continuer à l’alimenter selon les anciennes règles.
L’épargne accumulée sur un ancien contrat peut par ailleurs être transférée sur un PER, un moyen pour l’épargnant de bénéficier de la nouvelle règlementation. Il faut préciser en effet que la loi Pacte a apporté des améliorations importantes, de nouvelles options pour donner plus d’attrait à l’épargne retraite. Les règles disparates et une offre de produits trop complexe ont fait de l’épargne retraite un placement peu populaire, le marché étant largement dominé par l’assurance vie.
Le détenteur d’un ancien produit d’épargne retraite peut transférer son épargne sur un PER s’il le souhaite. La législation n’a pas fixé de date limite pour ce transfert, donnant à l’épargnant le temps de bien étudier sa situation. Certes, le nouveau plan propose de nouvelles options et des avantages certains, mais renoncer à un vieux contrat d’épargne retraite n’est pas toujours bénéfique. Plusieurs points doivent en effet être pris en compte :
Les nouvelles options proposées par le PER peuvent également faire pencher la balance. En effet, le PER propose :
Sur le plan fiscal, les sommes versées sur un PER bénéficient à l’entrée d’une déduction fiscale à hauteur d’un plafond fixé par l’administration fiscale. Concrètement, l’épargnant peut déduire de son revenu imposable les versements effectués sur son plan. Cette déduction à l’entrée entraîne par ailleurs une taxation au barème de l’impôt sur le revenu pour le capital et au prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour les plus-values. Un contribuable fortement imposé peut profiter de cette économie d’impôt dans la mesure où son taux d’imposition peut considérablement diminuer à son passage à la retraite (au dénouement de son contrat PER). Par ailleurs, l’épargnant peut renoncer à cette déduction à l’entrée pour bénéficier à la sortie d’une exonération d’impôt. Cet avantage est surtout intéressant pour les épargnant non imposables et permet d'alléger la fiscalité à la sortie du contrat.
Jusqu’au 1er janvier 2023, le détenteur d’une assurance vie peut transférer une partie ou la totalité de son épargne sur un PER. Cette possibilité n’est pas ouverte à tous puisque l’épargnant doit être à plus de 5 ans de la retraite et le contrat d’assurance vie en question doit comptabiliser plus de 8 ans d’ancienneté. De plus, le contrat PER pour le transfert doit être souscrit chez l’assureur vie de l’épargnant.
L’intérêt de cette opération est la fiscalité proposée puisque l’épargnant bénéficie d’un abattement multiplié par deux lors du rachat et réalise une économie d’impôt lors du versement de la somme sur le PER grâce à la déduction fiscale.
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