La fiscalité en assurance vie

L'assurance vie, produit d'épargne préféré des français possède une fiscalité avantageuse, surtout après 8 ans de détention. Découvrez les points essentiels sur la fiscalité de l'assurance vie pour votre retraite et ses évolutions depuis la loi Pacte de 2019.

Fiscalité de l’assurance vie sur l’impôt sur le revenu

L’assurance vie jouit d’une fiscalité particulièrement avantageuse, surtout si elle est détenue depuis plus de 8 ans. Il est donc important pour préparer sa retraite, d’ouvrir au plus tôt un contrat d’assurance vie, même avec un montant très faible pour activiter le « compte temps » des 8 ans.

Les gains réalisés sur un contrat d’assurance vie ne sont soumis à l’impôt sur le revenu qu’en cas de rachat partiel ou total de l’épargne investie.

La fiscalité à prendre en compte est alors définie en fonction du premier versement. Ainsi, le taux de prélèvements sociaux varie selon la durée du contrat :

7,5 % à partir de 8ans, avec un crédit d’impôt correspondant à l’abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour un couple.
15 % entre 4 ans et 8 ans
35 % en dessous de 4 ans

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Evolution de la Fiscalité de l'assurance vie avec la Flat Taxe (ou PFU)

La Flat Taxe, ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) a été mis en place par le gouverment Macron. L'objectif affiché est de rendre pus simple et plus accessible la fiscalité des produits financier.
Pour les détenteurs de "petits contrats", aucune évolution n'est impactée. En revanche, pour les contrats dont les encours sont supérieurs à 150.000 euros (300.000 euros pour un couple) le prélèvement libératoire, dont le taux baissait en fonction de la durée de détention du contrat, sera remplacé par le Prélèvement Forfaitaire Unique (Flat Taxe) de 30 %.

L'avantage de cette évolution de la "Flat Taxe" concerne surtout pour les contats de moins de 8 ans. Pour les contrats de plus de 8 ans en revanche, la taxation va passer de 23 % (7,5 % de prélèvement forfaitaire + 15,5 % de prélèvements sociaux) à 30 %.

La base de l’impôt en cas de sortie avant 8 ans

Que l’épargnant retire une partie ou la totalité de l’assurance vie, la somme récupérée sera composée :

de la totalité du capital investi par les primes qu’il a déposé sur son contrat. Ce capital n’est jamais taxé
des intérêts produits par la rémunération de son épargne. Seule cette partie sera imposée.

L’imposition sur un rachat total se calcul par la formule :

Imposition = (Montant total du rachat) – (Montant total des primes versées)

L’imposition sur un rachat partiel se calcul par la formule :

Montant du rachat partiel – (total des primes versées x montant du rachat partiel / valeur du rachat total à la date du rachat)

Exemple :

M. Dupond a versé 50 000 € sur son contrat, 6 ans plus tard, il fait un rachat partiel de 20 000 €
A la date du rachat le contrat est valorisé 70 000 €
L’assiette de l’impôt sera alors de :
20 000 – (50 000 x 20 000 / 70 000) = 5 714 €

Le choix entre l’imposition sur le revenu ou le prélèvement libératoire

Afin de minimiser le montant imposable, l’épargnant aura le choix de choisir l’option la plus favorable entre :

L’imposition sur le revenu qui se calculera en fonction sa tranche d’imposition à 14 %, 30 %, 41 % ou 45 %
ou le prélèvement libératoire à un taux de 35 %, 15 % ou 7,5 % selon la date de retrait des sommes sur le contrat.

Exemple d’imposition avec le prélèvement libératoire :

M. Dupont a souscrit un contrat en Mars 2006 sur lequel il a versé une prime unique de 100 000 €

Le contrat est racheté en avril 2016. La valeur du contrat est désormais de 150 000€. Le montant imposable sera dont de 50 000 € sur un contrat de plus de 8 ans.

Il aura donc le choix entre un abattement de 4 600 € ou 9 200 € s’il est en couple ou pacsé avec une imposition commune.

Hypothèse 1 : M. Dupond est marié
Après abattement de 9 200 €, il sera imposable sur 40 200 € (50 000 € - 9 200 €)
S’il opte pour le prélèvement libératoire, il sera soumis à une imposition de 7,5 % car son contrat à plus de 8 ans. Montant de l’impôt : 40 200 x 7.5 % = 3 060 €

Hypothèse 2 : M. Dupond est célibataire
Après abattement de 4 600 € il sera imposable sur la base de 45 400 €.
Avec un prélèvement libératoire de 7,5 % le montant de son impôt sera de 45 400 x 7.5 % = 3 405 €

Exemple d'imposition sur le revenu
Hypothèse 1 :M. Dupond a versé 50 000 € sur son contrat en 2006.
En 2016, il effectue un rachat partiel de 20 000 €. A la date du rachat le contrat est valorisé 80 000 €
L’assiette de l’impôt sera alors de
20 000 – (50 000 x 20 000 / 80 000) = 7 500 €
• Si M. Dupond est marié il a droit à un abattement de 9200€. Son abattement sera donc nul
• Si M. Dupond est célibataire : Son impôt sera de 7 500 – 4 200 = 3 300 €

Hypothèse 2 : M. Durand est célibataire sans enfant avec un salaire net imposable de 28 000 €
Il retire en mars 2016 la totalité de son contrat ouvert en mars 2011, soit 5 ans après son ouverture.
La plus-value réalisée sur son contrat d’assurance vie est de 4 000 €, ce qui ramène son revenu imposable à 32 000 €.
Il est donc soumis au barème de 30 %.
Hypothèse 1 : avec le barème de l’IR l’impôt sera de 4 000 x 30% = 1 200 €
Hypothèse 2 : Prélèvement libératoire. Le taux est de 15 % car son contrat à moins de 8 ans (mais plus de 4 ans). Le montant de l’impôt sera de 4 000 x 15 % = 600 €
Dans notre cas, le prélèvement libératoire sera plus intéressant pour M. Durand.

Comparaison de fiscalité pour l'assurance vie entre Flat Tax et imposition progressive à l'I.R.

Taux marginal d'imposition	Interêts		Dividendes		Plus-value sans abatemment		Plus value avec abatemment de 50%		Plus-value avec abatemment de 65%
	IR	Flat T.	IR	Flat T.	IR	Flat T.	IR	FLAT T.	IR	Flat T.
0%	17,20%	30%	17,20%	30%	17,20%	30%	17,20%	30%	17,20%	30%
14%	30,25%	30%	24,65%	30%	30,25%	30%	23,25%	30%	21,15%	30%
30%	45,16%	30%	33,16%	30%	45,16%	30%	30,16%	30%	25,66%	30%
41%	55,41%	30%	39,01%	30%	55,41%	30%	34,91%	30%	28,76%	30%
45%	59,14%	30%	41,14%	30%	59,14%	30%	36,64%	30%	29,89%	30%

En vert l'option la plus interressante fiscalement

Pour l'IR (Impôt sur le revenu) , est pris en compte les prélèvements sociaux de 17,2% + 6,8 pts de CSG déductible du revenu de l'année de son paiement (attention : Hors Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus)