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Lorsque la Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur la Sécurité sociale, les responsables y ont relevé un déficit structurel de près d’un milliard d’euros en 2013 et déclarent que « cette situation ne peut plus durer ».
Ils font remarquer que les retraites de base et complémentaires des exploitants agricoles, estimés à 900 euros, sont inférieures à la moyenne de l’ensemble des pensions des autres retraités qui est égale à 1 500 euros.
La situation des agriculteurs est encore plus difficile parce qu’ils touchent moins de 600 euros par mois. C’est pour cette raison que le président François Hollande a récemment promis d’augmenter ces petites pensions à au moins 75 % du SMIC avant la fin de son quinquennat.
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Bien que le gouvernement ait récemment annoncé que les cotisations des retraites augmenteront au même rythme pour tous les Français, une nouvelle mesure serait aujourd'hui à l’étude : la hausse des cotisations des fonctionnaires sera peut-être étalée dans le temps pour éviter qu’elle n’intervienne au même moment que les augmentations prévues par la réforme des retraites de 2010. Selon l’entourage de Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, aucune décision n’a encore été prise, mais le problème est au cœur des discussions.
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Lors d’un discours en Dordogne le 2 août dernier, François Hollande a annoncé qu’un plan de rattrapage serait instauré pour améliorer la situation des agriculteurs à la retraite.
Le Chef de l’État estime que les hommes et surtout les femmes qui touchent une petite pension dans le domaine de l’agriculture sont nombreux. Ainsi, au cours des trois prochaines années, la pension minimum des agriculteurs atteindra trois quarts du SMIC. Il a rajouté qu’il s’agit d’une promesse de campagne qu’il concrétisera dans le cadre de la future réforme des retraites.
La retraite moyenne de plus de 1,2 million d’agriculteurs à la retraite est de 722 € par mois après une carrière complète, d’après des chiffres présentés par la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire. Les 75 % du SMIC équivalent à 1 072,66 euros. Rappelons que lors de sa campagne présidentielle, François Hollande a indiqué qu’il créerait un plan sur cinq ans afin d’améliorer les retraites des travailleurs agricoles et de leurs conjoints.
Les syndicats ont présenté plusieurs revendications : hausse des retraites des exploitants agricoles, des chefs d’exploitation, de leurs conjoints et une revalorisation des aides familiales.
Reçus par Marisol Touraine et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture lors de la concertation, les représentants syndicaux ont précisé que les 75 % du SMIC sont un minimum. La FNSEA a aussi demandé que le calcul de la retraite des agriculteurs se fasse sur la base des 25 meilleures années de leur carrière et non pas sur la totalité comme aujourd’hui.
Xavier Beulin, le président de la FNSEA, a déclaré que la décision du président François Hollande est satisfaisante, mais il est revenu sur la question du calcul des retraites. Il a également évoqué le déséquilibre structurel du régime des retraites qui découle de la baisse du nombre d’agriculteurs (les cotisations des actifs risquent de ne plus suffire pour payer les pensions des retraités).
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Si la diminution du seuil à 19 000 euros n’a pas été retenue, le gouvernement peut encore l’abaisser par décret. Par ailleurs, le site d’actualité ne précise pas si la baisse du seuil de 81 500 euros à 47 600 euros pour les professions « marchandes » proposée par Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat et du Commerce, serait maintenue.
Le statut d’auto-entrepreneur a été établi en 2009 et permet aux salariés, aux personnes sans emploi, aux étudiants ou encore aux retraités d’exercer une activité indépendante sans être obligés de créer une entreprise individuelle. Les agents titulaires de la fonction publique pourraient en être privés par le projet de loi sur la fonction publique qui a été présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2013.
Selon les dernières statistiques publiées par l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) publiées le 3 juillet dernier, il y aurait un peu plus de 893 000 auto-entrepreneurs enregistrés en France : 16,26 % d’entre eux sont âgés de 50 ans à 59 ans ; 9,13 % des inscrits ont entre 60 ans et 69 ans ; 1,19 % des auto-entrepreneurs ont plus de 69 ans.
Le statut d’auto-entrepreneur permet aux salariés de profiter de trimestres supplémentaires en cotisant plus, s’ils réalisent un bon chiffre d’affaires. Les salariés auto-entrepreneurs doivent être obligatoirement affiliés à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse). En revanche, les auto-entrepreneurs qui exercent des activités marchandes doivent verser des cotisations auprès du RSI (Régime social des indépendants).
Les auto-entrepreneurs à la retraite sont obligés de cotiser à perte parce que les cotisations n’augmenteront pas le montant de la pension qu’ils perçoivent déjà. Il faut savoir qu’ils doivent toujours s’informer pour savoir s’ils ont le droit d’exercer une activité. Par exemple, ils peuvent devenir auto-entrepreneurs dans le cadre d’un cumul emploi-retraite, mais il y a des conditions qu’ils doivent remplir.
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Les pompiers et les infirmiers ne seraient pas concernés par le recul de l’âge moyen de départ en retraite. Rappelons que les différentes réformes opérées au cours de ces dernières années auraient reculé l’âge de départ de 2,8 ans chez les salariés.