Le seuil du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs ne baissera pas à 19 000 euros

Le 13 août 2013, un article paru dans le quotidien Les Échos a indiqué que le gouvernement ne retiendrait pas l’abaissement du seuil du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs de 32 600 euros à 19 000 euros. Cette mesure devait être présentée en conseil des ministres le 21 août prochain, dans le cadre du projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises.

Une information qui n’exclut pas une autre forme d’abaissement

Si la diminution du seuil à 19 000 euros n’a pas été retenue, le gouvernement peut encore l’abaisser par décret. Par ailleurs, le site d’actualité ne précise pas si la baisse du seuil de 81 500 euros à 47 600 euros pour les professions « marchandes » proposée par Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat et du Commerce, serait maintenue.

Le statut d’auto-entrepreneur a été établi en 2009 et permet aux salariés, aux personnes sans emploi, aux étudiants ou encore aux retraités d’exercer une activité indépendante sans être obligés de créer une entreprise individuelle. Les agents titulaires de la fonction publique pourraient en être privés par le projet de loi sur la fonction publique qui a été présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2013.

Selon les dernières statistiques publiées par l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) publiées le 3 juillet dernier, il y aurait un peu plus de 893 000 auto-entrepreneurs enregistrés en France : 16,26 % d’entre eux sont âgés de 50 ans à 59 ans ; 9,13 % des inscrits ont entre 60 ans et 69 ans ; 1,19 % des auto-entrepreneurs ont plus de 69 ans.

Les avantages du statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur permet aux salariés de profiter de trimestres supplémentaires en cotisant plus, s’ils réalisent un bon chiffre d’affaires. Les salariés auto-entrepreneurs doivent être obligatoirement affiliés à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse). En revanche, les auto-entrepreneurs qui exercent des activités marchandes doivent verser des cotisations auprès du RSI (Régime social des indépendants).

Les auto-entrepreneurs à la retraite sont obligés de cotiser à perte parce que les cotisations n’augmenteront pas le montant de la pension qu’ils perçoivent déjà. Il faut savoir qu’ils doivent toujours s’informer pour savoir s’ils ont le droit d’exercer une activité. Par exemple, ils peuvent devenir auto-entrepreneurs dans le cadre d’un cumul emploi-retraite, mais il y a des conditions qu’ils doivent remplir.
 

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