Juin 2015

Régime de retraite des agriculteurs : la Cour des comptes dénonce un gros déficit

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Lorsque la Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur la Sécurité sociale, les responsables y ont relevé un déficit structurel de près d’un milliard d’euros en 2013 et déclarent que « cette situation ne peut plus durer ».

Ils font remarquer que les retraites de base et complémentaires des exploitants agricoles, estimés à 900 euros, sont inférieures à la moyenne de l’ensemble des pensions des autres retraités qui est égale à 1 500 euros.
La situation des agriculteurs est encore plus difficile parce qu’ils touchent moins de 600 euros par mois. C’est pour cette raison que le président François Hollande a récemment promis d’augmenter ces petites pensions à au moins 75 % du SMIC avant la fin de son quinquennat.

Augmentation des cotisations : un étalement dans le temps pour les fonctionnaires

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Bien que le gouvernement ait récemment annoncé que les cotisations des retraites augmenteront au même rythme pour tous les Français, une nouvelle mesure serait aujourd'hui à l’étude : la hausse des cotisations des fonctionnaires sera peut-être étalée dans le temps pour éviter qu’elle n’intervienne au même moment que les augmentations prévues par la réforme des retraites de 2010. Selon l’entourage de Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, aucune décision n’a encore été prise, mais le problème est au cœur des discussions.

Amélioration des petites retraites des agriculteurs

Lors d’un discours en Dordogne le 2 août dernier, François Hollande a annoncé qu’un plan de rattrapage serait instauré pour améliorer la situation des agriculteurs à la retraite.

Un dispositif inclus dans la préparation de l’avenir des retraites

Le Chef de l’État estime que les hommes et surtout les femmes qui touchent une petite pension dans le domaine de l’agriculture sont nombreux. Ainsi, au cours des trois prochaines années, la pension minimum des agriculteurs atteindra trois quarts du SMIC. Il a rajouté qu’il s’agit d’une promesse de campagne qu’il concrétisera dans le cadre de la future réforme des retraites.

La retraite moyenne de plus de 1,2 million d’agriculteurs à la retraite est de 722 € par mois après une carrière complète, d’après des chiffres présentés par la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire. Les 75 % du SMIC équivalent à 1 072,66 euros. Rappelons que lors de sa campagne présidentielle, François Hollande a indiqué qu’il créerait un plan sur cinq ans afin d’améliorer les retraites des travailleurs agricoles et de leurs conjoints.

Les revendications des syndicats

Les syndicats ont présenté plusieurs revendications : hausse des retraites des exploitants agricoles, des chefs d’exploitation, de leurs conjoints et une revalorisation des aides familiales.

Reçus par Marisol Touraine et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture lors de la concertation, les représentants syndicaux ont précisé que les 75 % du SMIC sont un minimum. La FNSEA a aussi demandé que le calcul de la retraite des agriculteurs se fasse sur la base des 25 meilleures années de leur carrière et non pas sur la totalité comme aujourd’hui.

Xavier Beulin, le président de la FNSEA, a déclaré que la décision du président François Hollande est satisfaisante, mais il est revenu sur la question du calcul des retraites. Il a également évoqué le déséquilibre structurel du régime des retraites qui découle de la baisse du nombre d’agriculteurs (les cotisations des actifs risquent de ne plus suffire pour payer les pensions des retraités).
 

Le seuil du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs ne baissera pas à 19 000 euros

Le 13 août 2013, un article paru dans le quotidien Les Échos a indiqué que le gouvernement ne retiendrait pas l’abaissement du seuil du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs de 32 600 euros à 19 000 euros. Cette mesure devait être présentée en conseil des ministres le 21 août prochain, dans le cadre du projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises.

Une information qui n’exclut pas une autre forme d’abaissement

Si la diminution du seuil à 19 000 euros n’a pas été retenue, le gouvernement peut encore l’abaisser par décret. Par ailleurs, le site d’actualité ne précise pas si la baisse du seuil de 81 500 euros à 47 600 euros pour les professions « marchandes » proposée par Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat et du Commerce, serait maintenue.

Le statut d’auto-entrepreneur a été établi en 2009 et permet aux salariés, aux personnes sans emploi, aux étudiants ou encore aux retraités d’exercer une activité indépendante sans être obligés de créer une entreprise individuelle. Les agents titulaires de la fonction publique pourraient en être privés par le projet de loi sur la fonction publique qui a été présenté en conseil des ministres le 17 juillet 2013.

Selon les dernières statistiques publiées par l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) publiées le 3 juillet dernier, il y aurait un peu plus de 893 000 auto-entrepreneurs enregistrés en France : 16,26 % d’entre eux sont âgés de 50 ans à 59 ans ; 9,13 % des inscrits ont entre 60 ans et 69 ans ; 1,19 % des auto-entrepreneurs ont plus de 69 ans.

Les avantages du statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur permet aux salariés de profiter de trimestres supplémentaires en cotisant plus, s’ils réalisent un bon chiffre d’affaires. Les salariés auto-entrepreneurs doivent être obligatoirement affiliés à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse). En revanche, les auto-entrepreneurs qui exercent des activités marchandes doivent verser des cotisations auprès du RSI (Régime social des indépendants).

Les auto-entrepreneurs à la retraite sont obligés de cotiser à perte parce que les cotisations n’augmenteront pas le montant de la pension qu’ils perçoivent déjà. Il faut savoir qu’ils doivent toujours s’informer pour savoir s’ils ont le droit d’exercer une activité. Par exemple, ils peuvent devenir auto-entrepreneurs dans le cadre d’un cumul emploi-retraite, mais il y a des conditions qu’ils doivent remplir.
 

Réforme des retraites des fonctionnaires : bientôt une manifestation

Les syndicats de fonctionnaires refusent de contribuer et prévoient d’organiser une grève

   Bien que le rapport de la Commission sur l’avenir des retraites ne soit pas encore achevé, les syndicats de fonctionnaires ont déjà réagi aux informations qui sont parues dans les médias et aux déclarations de la ministre Marisol Touraine sur l’effort collectif indispensable pour sauver le système des retraites.  

Des revendications dans un communiqué

  Les syndicats de fonctionnaires n’ont pas attendu la remise du rapport Moreau pour s’exprimer à travers un communiqué : six organisations ont indiqué qu’elles tiennent au « Code des pensions civiles et militaires » et ne valideront pas un nouveau report de l’âge de départ à la retraite ou de l’âge du taux plein. Elles réclament que les modalités de calcul des pensions des agents publics soient maintenues et s’opposent à l’allongement de la durée de cotisation.  Ces organisations syndicales n’hésitent pas à demander une rectification des baisses de pensions et de toutes les inégalités qui découlent des dernières mesures instaurées. En plus, elles ont aussi annoncé qu’une journée de grève sera organisée au plus tard au cours de la première semaine du mois d’octobre 2013. Si l’alignement des modes de calcul des pensions du privé et du public est appuyé par 75 % des Français (selon les résultats d’un sondage BVA pour i-Télé publiée le 7 juin 2013), par plus de 65 % des partisans de gauche et près de 50 % des fonctionnaires, les syndicats ont bien compris que le secteur public sera vraiment concerné par la future réforme.  

Des mesures pour sauver le système des retraites

  Si la ministre Marisol Touraine a précisé que tout le monde devra participer pour résorber le déficit des caisses de retraite, les syndicats de fonctionnaires ne sont pas d’accord parce qu’ils tiennent compte des autres sujets de litiges qui les opposent au gouvernement : entre autres les limitations des dépenses publiques, le gel des salaires et les suppressions d’emplois. La CGT a même indiqué que si le président François Hollande ne tient pas ses promesses de campagne, elle ne manquera pas de réagir. Avec retraite.com retrouvez toute l'actualité sur les retraites des fonctionnaires 

Insécurité et pénibilité rythment les heures de travail des agents des urgences

Au cours des derniers jours, les médias ont parlé de l’insécurité aux urgences et de la prise en compte de la pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites. L’insécurité aux urgences existe depuis plusieurs années à cause des files d’attente qui suscitent l’impatience des blessés ou de leurs accompagnateurs. 

Les risques encourus par les agents des urgences

 Ces professionnels sont souvent victimes d’insultes, de menaces ou même d’agressions sur leur lieu de travail. Ces actes de violence sont perpétrés par des personnes sous l’emprise de l’alcool, de malades psychiatriques, de jeunes qui vivent des situations difficiles, etc. Le manque de respect et ces différents évènements peuvent, non seulement, avoir des conséquences sur la santé physique des agents, mais ils peuvent aussi entrainer des troubles psychologiques graves. Comme le personnel soignant doit toujours s’occuper de toutes les plaintes qu’ils reçoivent, ils ne voient pas l’utilité d’accuser les patients ou leurs accompagnateurs. Ils subissent donc plusieurs formes de violence choisies par les personnes qui veulent s’exprimer dans leurs locaux.   

Des dispositions insuffisantes pour lutter contre cette insécurité

 Depuis quelques années, les techniques de soin sont renforcées par des méthodes de gestion des conflits et des agressions. Des caméras de surveillances sont installées dans les services d’urgence pour freiner la brutalité des personnes lucides. Les agents disposent aussi d’un bip et peuvent engager une procédure « violence » pour se protéger. Certains centres hospitaliers placent des agents de sécurité à l’accueil des urgences pour maitriser les personnes agressives. Malgré toutes ces précautions, le personnel soignant continue à subir les insultes et les agressions. En plus, ils doivent également s’adapter aux contraintes qui découlent du manque d’équipements (chambres, lits, etc.). Malheureusement, ce type de pénibilité n’est pas pris en compte pour les retraites. Les responsables devraient lier insécurité et pénibilité aux urgences. Lorsque ces formes d’agression excèdent sa passion pour son métier, l’agent des urgences finit par changer de poste

Recul de l’âge de départ en retraite : les pompiers et les infirmiers ne sont pas concernés

Les pompiers et les infirmiers ne seraient pas concernés par le recul de l’âge moyen de départ en retraite. Rappelons que les différentes réformes opérées au cours de ces dernières années auraient reculé l’âge de départ de 2,8 ans chez les salariés.

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