Généralités sur le régime de retraite des marins
Qui sont concernés par le régime de retraite des marins ?
Les essentiels sur la retraite des marins
- L’assiette des cotisations d’assurance retraite des marins correspond à son salaire journalier. Celui-ci dépend notamment de la catégorie professionnelle de l’assuré. Il y a toutefois une différence entre le taux appliqué aux marins et celui des armateurs. Il est de 10,85% pour les premiers, et se détermine en fonction de la catégorie du navire armé pour les seconds. En outre, tout marin âgé de plus de 65 ans bénéficie d’une exonération de cotisations.
- Le montant de la pension de retraite des marins équivaut à 2% d’un niveau de salaire forfaitaire pour chaque année de services, dans la limite de 37,5 annuités de services. Le montant de ce salaire forfaitaire est déterminé par la loi en fonction de la catégorie professionnelle de l’assuré.
- Le décompte de la durée de services considère notamment le temps de navigation que l’assuré a effectué sur un navire français et durant lequel il a tenu un rôle d’équipage. En plus, les textes prévoient des périodes qui sont compté double en durée. Cette durée de services peut faire l’objet de bonifications. Dans ce cas, le marin peut valider jusqu’à 40 annuités de services. Au cas où le marin a élevé des enfants, la loi prévoit des situations où le montant de la pension peut également bénéficier d’une bonification.
Âge légal de départ
Les modalités de liquidation de la retraite des marins
L’ENIM est tenu de tenir l’assuré informé de sa situation dès que celui-ci atteint un certain âge. Pour ce faire, l’organisme a l’obligation de lui adresser un relevé de situation individuelle et une estimation des droits envisageables étant donné les réglementations en vigueur, et ce, de manière automatique, tous les 5 ans.
La démarche de liquidation de la retraite des marins consiste en un dépôt d’une demande de pension au moins une année avant la date de départ à la retraite prévue. Ce formulaire est disponible et téléchargeable directement sur le site de l’ENIM. Après réception de cette demande, l’ENIM adressera à l’intéressé une liste de dossier à remplir que ce dernier devra leur renvoyer, dûment complété et accompagné des pièces justificatives nécessaires.