La CSG (Contribution sociale généralisée), la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) et la CASA (Contribution de solidarité pour l’autonomie) sont prélevées sur le montant brut de la pension de retraite. Néanmoins, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle du paiement de ces contributions, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts de quotient familial.
Pour l’année 2022 :
- Pour une part fiscale : l’exonération totale s’applique aux pensions de retraite dont le montant ne dépasse pas les 11 431 euros. Le taux normal est retenu pour les retraites au-dessus de 23 193 euros. Ainsi jusqu’à 14 944 euros, les retraités peuvent bénéficier du taux réduit, et au-delà de ceci, c’est le taux médian qui est retenu jusqu’à 23 193 euros.
- Pour 1,5 part fiscale, le seuil d’exonération est limité à 14 483 euros. Au-dessus de ce montant et jusqu’à 18 934 euros, le retraité bénéficie du taux réduit. Le taux médian s’applique en revanche jusqu’à 29 384 euros. Lorsque le montant brut de la pension est supérieur à 29 384 euros, la CSG est prélevée au taux normal
- Pour 2 parts fiscales, le taux zéro s’applique jusqu’à 17 535 euros, le taux réduit jusqu’à 22 924 euros, et le taux médian, jusqu’à 35 575 euros. Au-delà de 35 575 euros, le retraité est soumis au taux normal.
À noter que ces plafonds d’exonération concernent uniquement les retraités en France métropolitaine. Pour certains départements et territoires d’outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane), des seuils spécifiques sont prévus.
Les taux de prélèvement prévus pour la CGS et la CRDS
Pour la CGS, le taux de prélèvement normal est de 8,3 % . Le taux médian est à 6,6 %, et le taux réduit à 3,8 %. Les retraités soumis au taux normal et au taux médian sont également redevables de la CASA, dont le taux est fixé à 0,3 %.
D’autre part, ceux qui sont soumis au taux réduit ne seront pas assujettis à un taux supérieur, sauf si leurs revenus dépassent au titre de 2 années consécutives les plafonds retenus pour l’exonération partielle de cette contribution.
Pour la CRDS, le taux demeure à 0,50 % pour tous les redevables, à l’exception de ceux qui bénéficient d’une exonération totale.
Il convient de se référer au Revenu fiscal de Référence figurant sur l’avis d’imposition 2021 ou celui de 2020 pour connaître son RFR pour 2022.
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