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Il y a deux options :
Rappelons que le contrat retraite Madelin est dédié aux artisans, aux commerçants et aux professionnels libéraux. Ils profitent d’un cadre fiscal très intéressant pendant la phase d’épargne, mais est-ce toujours le cas lorsque l’assureur commence à verser une rente ?
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A moins de neuf mois de l’élection présidentielle de 2017, la retraite est un thème fort dans le programme des candidats, quelque soit leurs convictions politiques.
Les différents gouvernements, de droite comme de gauche n’ont eu de cesse de trouver l’équilibre minimal pour colmater des brèches tout en préservant leur électorat.
Les quelques chiffres suivant en disent long sur l’état de notre système de retraite par répartition :
Pour le candidat vainqueur de 2017, la réforme des retraites sera une étape cruciale pour pérenniser notre système de retraite. Les principaux leviers proposés par les candidats restent globalement homogènes :
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L’impact des réformes des retraites engagées depuis 2010 sera plus important que prévu, en particulier pour les assurés nés dans les années 1980. Ces restrictions concernent surtout la durée de cotisation et le montant des pensions.
En constatant le déficit des régimes de retraite, les autorités compétentes ont dû prendre des décisions et adopter plusieurs mesures afin de garantir la pérennité des régimes de retraite et d’être toujours en mesure de payer les pensions de retraite des générations à venir.
Avec le départ massif de la génération du baby-boom, des restrictions supplémentaires seront bientôt applicables et les futurs retraités verront leur pouvoir d’achat s’amenuiser au fil des années.
Une étude récente réalisée par le ministère des Affaires sociales portant sur les réformes engagées entre 2010 et 2015 (loi Woerth de 2010, loi Touraine de 2014, les différents décrets incluant l’extension du dispositif carrières longues en 2012, les accords paritaires sur les retraites complémentaires) a confirmé que les impacts de ces nouvelles mesures seront conséquents en particulier pour les actifs nés au cours des années 1980.
Le ministère des Affaires sociales s’est focalisé sur quatre classes d’âge (1950, 1960, 1970 et 1980) afin d’évaluer et définir la durée de la retraite de chaque génération, après les différentes réformes et en tenant compte de l’augmentation de l’espérance de vie.
Les assurés nés en 1950, ceux qui sont partis en retraite en 2010, n’ont pratiquement pas été touchés par les réformes. Les effets des nouvelles mesures adoptées, notamment le report progressif de l’âge de départ en retraite (60 ans à 62 ans) et de l’âge automatique du taux plein (65 ans à 67 ans), ne sont ressentis qu’à partir de la génération 1960.
L’augmentation de la durée de cotisation, mesure adoptée en 2014, concerne les assurés nés à partir de 1970 et la génération 1980 sera la plus touchée : en effet, ces actifs qui ont actuellement la trentaine verront la durée de leur retraite réduite de près de deux ans (26,3 ans contre 28,1 ans) lorsque les conséquences des différentes mesures se cumulent. Par rapport à la génération 1950 qui profite de leur retraite pendant 25,8 ans, les assurés nés dans les années 1980 sont quelque peu lésés lorsque l’on sait que l’espérance de vie a augmenté.
Le montant de la pension de retraite des assurés nés dans les années 1980 sera légèrement revu à la hausse grâce à l’allongement des carrières : une hausse de +3 % pour les femmes et de +1 % pour les hommes.
Cependant, si l’étude porte sur la durée de la retraite, les réformes instaurées (incluant les changements concernant les retraites complémentaires) vont entrainer une diminution des pensions de 4,5 % pour les assurés nés dans les années 1980, contre 1,3 % pour ceux qui sont nés en 1950.
Les résultats de cette étude inquiètent surement ceux qui songent à la retraite des générations suivantes (1990, 2000, 2010, etc.) : ces assurés paieront-ils le prix fort de ces réformes ? Les experts ont indiqué que ce ne serait pas forcément le cas. Par exemple, le nombre d’heures payées au SMIC, indispensables pour valider un trimestre, a été récemment revu à la baisse : 150 heures, contre 200 avant 2014.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que d’autres lois peuvent être promulguées entre temps. D’ici les années 2070 (dates de départ prévues pour la génération 2010), de nombreuses réformes peuvent encore être engagées, en fonction de l’évolution des finances de la Sécurité sociale.
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Avant de choisir un placement financier pour préparer sa retraite, il faut d’abord effectuer un calcul précis pour connaitre le montant de sa pension. Quelques conseils pour entreprendre la bonne démarche et préparer sa retraite au mieux.
Aujourd’hui, les actifs sont de plus en plus nombreux à songer à leur niveau de vie une fois à la retraite et à souscrire des produits d’épargne pour s’y préparer. Ils sont alors à la recherche de la bonne combinaison en matière de placement afin de maximiser leurs revenus de retraite. Cependant, les experts ont constaté que les particuliers commettent souvent des erreurs qui découlent de la méconnaissance des informations à propos de l’évolution de leur carrière professionnelle.
Cette démarche est très importante : il consiste à vérifier si tous les trimestres de retraite acquis au cours de la carrière professionnelle ont été pris en compte. Il faut noter que les travaux saisonniers et les petits boulots d’étudiant permettent parfois de valider un ou plusieurs trimestres : en effet, il faut rappeler que c’est le montant du salaire brut qui compte et non pas la durée effective du contrat de travail pour calculer les cotisations.
Depuis l’année 2014, les assurés qui ont cotisé l’équivalent de 150 SMIC horaires, soit 1 450,50 euros en 2016, peuvent valider un trimestre au régime général. Auparavant, il fallait 200 SMIC horaires. Les trimestres engrangés grâce aux petits boulots vont réduire le nombre de trimestres à racheter en fin de carrière pour améliorer vos revenus à la retraite. Cette démarche vous assure un gain minimal de 3 329 euros.
Pendant leur carrière professionnelle, les salariés cotisent au régime général sur tous les salaires perçus, pendant leur service militaire (90 jours de service = un trimestre), mais aussi au titre des périodes de chômage (50 jours indemnisés = un trimestre) et des arrêts maladie (60 jours indemnisés = un trimestre).
Ils profitent également de majoration de trimestres au titre de la maternité et de l’éducation des enfants (4 trimestres par grossesse ou adoption et 4 trimestres pour chaque enfant élevé). La vérification à effectuer consiste à étudier son relevé de carrière pour déceler les éventuelles omissions. Si la caisse de retraite a oublié d’intégrer des trimestres assimilés, il suffit de leur faire parvenir un justificatif (attestation de Pôle emploi, livret de famille, etc.) pour que le document soit rectifié.
Le montant de la pension de retraite de base s’obtient en multipliant le salaire moyen par un taux qui varie en fonction du nombre de trimestres cotisés. Le salaire moyen est égal à la moyenne des 25 meilleures années de revenus. Pour que ce chiffre et aussi le montant de la pension de retraite soit plus élevé, il suffit de retarder la date de son départ en retraite de quelques mois.
Par exemple, un salarié-cadre qui a cotisé auprès du régime de retraite de base tout au long de sa carrière aurait intérêt à partir en retraite en janvier 2017 au lieu du dernier trimestre 2016 parce que l’année 2016 sera ainsi prise en compte dans le calcul du revenu annuel moyen. Ce montant augmenterait alors de 361 euros.
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De nombreux changements interviennent 1er janvier de chaque année. Découvrez toutes les nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017.
Plusieurs changements tarifaires sont intervenus au 1er janvier 2017. Des dispositions légales sont également entrées en vigueur. Décryptage...
- SMIC : une hausse mensuelle de 11 euros
Depuis le 1er janvier 2017, le salaire minimum horaire brut est de 9,76 euros, contre 9,67 euros en 2016. Un salarié qui touche le SMIC et qui travaille à plein temps percevra 1 480,27 euros bruts par mois. Lorsque ses cotisations sociales sont déduites, il lui restera 1 153 euros, soit 11 euros de plus par rapport à l’année 2016.
- Demande de RSA en ligne
Désormais, la demande de Revenu de Solidarité Active (RSA) peut se faire en ligne, à travers le site de la Caisse d’allocations familiales. Il est également prévu que le montant du RSA fera l’objet d’une réévaluation tous les trois mois.
-Bulletin de paie électronique
Si le salarié y consent, l’employeur pourra lui envoyer les bulletins de paie sous la forme d’un fichier électronique. Les employés pourront les consulter sur le site internet du Compte personnel d’activité. Il faut noter que l’employeur ne peut pas contraindre les salariés à accepter la numérisation des bulletins de paie : en effet, ils peuvent s’y opposer s’ils le souhaitent.
- Crédit d’impôt dédié aux retraités
Désormais, les retraités non-imposables pourront également bénéficier du crédit d’impôt dédié aux retraités qui emploient un salarié à domicile. Rappelons que ce privilège était réservé aux retraités imposables. Le Trésor public attribuera un chèque aux ménages concernés en 2018 pour les dépenses effectuées en 2017.
- La garantie jeunes, une aide pour les jeunes
Le gouvernement a créé la « garantie jeunes » afin de soutenir les jeunes de 16 ans à 25 ans qui rencontrent beaucoup de difficultés sur le marché du travail. Grâce à cette mesure, les jeunes peuvent bénéficier d’un accompagnement renforcé pendant une année (parcours de formation, accès à l’emploi, etc.). Ce dispositif prévoit également le versement d’une allocation de 460 euros par mois.
- Bonus écologique pour les véhicules électriques
Les personnes qui achètent un véhicule motorisé électrique à deux ou trois roues bénéficieront d’un bonus écologique de 1000 euros. L’aide de 10 000 euros accordée si l’assuré remplace un véhicule diesel pour un modèle électrique.
- Le crédit d’impôt de transition énergétique est maintenu en 2017
Ce crédit d’impôt transition énergétique (CITE), prévoyant un allègement fiscal de 30 % pour les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, continue d’être accordé en 2017.
- Congé sans solde pour aider un proche
Depuis le 1er janvier 2017, les salariés ont le droit de prendre un congé sans solde de trois mois, renouvelable une fois, afin d’aider un proche malade, âgé ou frappé par un handicap. Aucun justificatif de lien de parenté ne sera nécessaire pour pouvoir demander ce congé auprès de son entreprise.
- Le tiers payant
Depuis le 1er juillet 2016, le tiers payant est déjà autorisé, mais depuis le 1er janvier 2017, les médecins n’auront plus le droit de refuser la dispense d’avance des frais pris en charge par la Sécurité sociale aux individus atteints d’une affection de longue durée et aux femmes enceintes. La généralisation du système ne se fera qu’en novembre 2017.
Il faut noter que le Conseil constitutionnel a décidé que le tiers payant est pour le moment limité à la part obligatoire, prise en charge par l’Assurance maladie. Les complémentaires santé ne sont donc pas concernés.
- Des règles spécifiques en cas de refus de dons d’organes
Les particuliers qui ne souhaitent pas donner leurs organes en cas de décès peuvent se connecter pour s’inscrire en ligne sur le registre national des refus. Ils peuvent également en parler directement à leurs proches pour que ces derniers puissent en informer les responsables, le moment venu.
- Vente contrôlée des pesticides
La vente libre des pesticides, des insecticides et des fongicides n’est plus d’actualité. Ces produits seront vendus sous contrôle et ne pourront plus servir à l’entretien des espaces publics, sauf les cimetières et les terrains de sport.
3- Hausses et changements divers dans le secteur commercial
- Paquets de cigarettes neutres
La mesure qui prévoit la généralisation des paquets de cigarettes neutres sans logo est entrée en vigueur au 1er janvier 2017.
- Augmentation des primes d’assurance complémentaire santé
En 2017, les contrats d’assurance complémentaire santé coûtent plus cher : les primes seront majorées de 2 % à 5 % et cette hausse est comprise entre 3 % et 5 % pour les contrats collectifs.
- Le prix du gaz augmente
À partir du 1er janvier 2017, le prix du gaz connaitra une hausse supérieure à 5 %, soit une augmentation moyenne de 55,9 euros par an et par ménage.
- La taxe diesel revue à la hausse
Avec la hausse du montant de la taxe au litre du gazole et les variations du prix du pétrole, le prix du litre a augmenté de 1 centime d’euro. Cette mesure s’accompagne de la réduction de la taxe applicable à l’essence afin de rendre le diesel, un carburant jugé plus polluant, moins attractif.
- Des frais bancaires plus élevés
Une hausse de l’ordre de 13 % (en fonction des établissements) des frais de tenue de compte a été appliquée au 1er janvier 2017. Les cotisations pour les cartes bancaires à débit immédiat augmentent en moyenne de 3,35 % en 2017. En revanche, les cotisations pour les cartes à débit différé ont en moyenne diminué de 1,12 %.
- Prix du timbre : une hausse de 3,1 %
Au 1er janvier 2017, les tarifs de courrier de La Poste a haussé de 3,1 % en moyenne. Cette augmentation a été décidée par l’Autorité de régulation des communications électroniques des postes (Arcep) en 2014. Le dispositif d’encadrement pluriannuel validé à l’époque a instauré une hausse moyenne des tarifs du service universel de 3,5 points en plus de l’inflation de 2015 à 2018.
- Privilégier les pièces auto d’occasion
À compter de 2017, si un particulier se rend dans un garage pour faire réparer son véhicule, le technicien est tenu de lui proposer, lorsque c’est possible, des pièces détachées d’occasion. En effet, les pièces recyclées permettent de réduire les dépenses liées à la réparation.
- Divorce par consentement mutuel : l’intervention d’un juge n’est plus indispensable
Les couples qui souhaitent divorcer par consentement mutuel ne seront plus obligés de passer par un juge. Il leur suffira alors de se rendre chez un notaire afin d’enregistrer leur convention de divorce contresignée par leurs avocats. La mise en place d’une agence nationale est également prévue en 2017 pour s’occuper des litiges liés aux pensions alimentaires impayées.
- Hausse de la taxe terrorisme
La taxe applicable à chaque contrat d’assurance (auto, moto, habitation, santé, etc.) augmente de 4,30 euros à 5,90 euros pour améliorer le système d’indemnisation des victimes des actes terroristes.
- Vignettes pour reconnaitre le niveau de pollution à Paris
À compter du 16 janvier 2017, des vignettes de couleurs différentes seront obligatoirement apposées sur les véhicules, incluant les deux-roues. Ces vignettes indiquent le niveau de pollution et pourraient s’étendre à d’autres agglomérations au cours de l’année 2017.
- Port obligatoire de casque pour les enfants à vélo
À partir du 22 mars 2017, les enfants âgés de moins de douze ans devront porter un casque, qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un vélo. Si cette règle n’est pas respectée, la personne adulte et responsable qui accompagne les enfants devra s’acquitter d’une amende de 135 euros (contraventions de quatrième classe).
- Infractions routières commises par les employés
À compter de 2017, les entreprises sont tenues de communiquer le nom des salariés qui ont commis une infraction au Code de la route au volant d’un véhicule de société.
- Plus de surteintage de vitres
Les vitres surteintées (pare-brise et vitres latérales) seront prohibées à partir de 2017, sauf pour les personnes atteintes d’une maladie de la peau et pour les véhicules blindés. En cas de non-respect de ces règles, l’assuré devra verser une amende de 135 euros et 3 points seront retirés de leur permis de conduire.
- Plus de sacs en plastique
Depuis le mois de juillet 2016, les caisses des établissements commerciaux ne proposent plus de sacs plastiques à leurs clients, mais ces poches étaient encore utilisées dans les rayons fruits et légumes. Désormais, à compter de 2017, seuls les sacs en papier, en tissu ou en plastique-amidon, sont autorisés.
- Étiquettes des plats cuisinés
Les plats cuisinés contenant au-delà de 8 % de viande et de 50 % de lait devraient être munis d’une étiquette qui détaille l’origine des ingrédients. L’étiquette « Produit d’origine française » est réservée aux préparations composées à 100 % de viande française ou à 100 % de lait français.
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Une deuxième hausse de cotisation de retraite est prévue au 1er janvier 2017, après la première augmentation de 0,10 point au 1er janvier 2016. Le nouveau taux sera de 2,30 % après cette deuxième hausse de cotisation de retraite.
Le taux de cotisation d’assurance vieillesse de base va augmenter de 0,10 point afin de s’établir à 2,30 % à partir du 1er janvier 2017. Il faut rappeler qu’il s’agit de la deuxième hausse consécutive : en effet, le taux de cotisation a déjà été augmenté de 0,10 point au 1er janvier 2016.
Il faut noter que cette augmentation sera équitablement répartie entre l’employeur et le salarié : à partir du 1er janvier 2017 :
À partir du 1er janvier 2017, les entreprises qui emploient au moins 300 salariés auront l’obligation de fournir une fiche de paie simplifiée à leurs salariés. Les changements portent surtout sur la réorganisation des lignes qui se rapportent aux cotisations de protection sociale. Le document comportera cinq rubriques qui correspondent aux risques susceptibles d’être couverts : retraite, famille et chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, santé.
Ces nouvelles dispositions contribueront à faciliter la lecture de la fiche de paie. Les employeurs concernés devront s’occuper du libellé et de la présentation de ces nouvelles lignes. L’employeur doit se charger de la divulgation par courrier recommandé avec accusé de réception ou bien par voie dématérialisée dans un délai de 45 jours après l’envoi ou la remise de l’avis de contravention. S’il refuse de s’occuper de cette tâche qui lui incombe, il sera passible d’une amende de 750 euros.
Selon les termes de l’arrêté du 25 février 2016, les responsables diffusent deux modèles de fiches de paie : le premier est réservé aux cadres et l’autre pour les non-cadres. Ces deux modèles peuvent également être réunis avec des précisions sur les mentions obligatoires réservées aux cadres.
Il faut noter que l’administration diffuse des modèles qui ne comprennent pas de colonne dédiée au taux patronal, alors que le nouvel article R3243-1 du Code du travail a rendu cette indication obligatoire. L’administration a donc déclaré que les deux présentations (avec ou sans les taux patronaux) seront acceptées.