Le taux de cotisation correspond à la somme des cotisations salariales en vigueur actuellement dans le secteur privé (régime général et régimes complémentaires (AGIRC-ARCCO).
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La CNAV a précisé le taux de cotisation de retraite et de veuvage des collaborateurs occasionnels du Service public pour 2014. Retraite.com vous informe sur les nouveaux taux de cotisations des collaborateurs occasionnels du Service public.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a diffusé une circulaire le 21 février dernier afin d’apporter des précisions sur les taux de cotisation d’assurances vieillesse et de veuvage des collaborateurs occasionnels du service public pour l’année 2014. Il s’agit des agents qui effectuent des missions occasionnelles pour le compte de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs (EPA) ou encore pour les établissements privés chargés de la réalisation d’un service public administratif.
Depuis le début de l’année 2014, les collaborateurs occasionnels du service public doivent s’acquitter de deux hausses de cotisations. La première concerne le taux de cotisations vieillesse plafonné (en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale) : il est actuellement de 6,80 % contre 6,75 % auparavant. La partie déplafonnée qui correspond à la différence entre le revenu total et la partie plafonnée, le taux de cotisation va augmenter de 0,10 % à 0,25 %. Cette dernière mesure est prévue par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014.
Il faut savoir que depuis la publication de l’arrêté du 18 mars 2008, les patrons des collaborateurs occasionnels du service public profitent d’un abattement de 20 % sur les cotisations qu’ils doivent verser. Les cotisations patronales sur la partie plafonnée augmentent de 0,03 point au lieu de 0,05 point. Celles à payer sur la partie « déplafonnée » sont de 0,12 point, au lieu de 0,15 point.
Les collaborateurs occasionnels effectuent des missions de manière discontinue, irrégulière et ponctuelle ou encore de manière accessoire à une activité principale. Ces services sont réalisés pour le compte de l’État des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs ou bien des établissements privés qui s’occupent d’un service public administratif.
Ils cotisent auprès du régime général de la Sécurité sociale et peuvent être des experts, des médiateurs, des traducteurs-interprètes, des enquêteurs sociaux, des coordinateurs ou encore des médecins experts nommés par un juge pour le bon déroulement d’une procédure judiciaire. Le juge des tutelles peut également désigner des administrateurs.
Le collaborateur occasionnel n’exerce pas sa tâche comme une activité principale lorsqu’il est un travailleur non salarié. Dans ce cas, il a le droit d’additionner ses revenus et de continuer à cotiser auprès du RSI (Régime social des indépendants) s’il est un travailleur indépendant et auprès de sa caisse professionnelle s’il est un travailleur libéral. Si le collaborateur occasionnel est déjà un agent public, il n’est plus tenu de verser de cotisations.
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Le dispositif qui va progressivement prolonger la durée de cotisation de 2020 à 2035 ne s’appliquera qu’à partir de la génération 1958, laquelle devra cotiser 167 trimestres pour toucher une retraite à taux plein en partant à l’âge légal de la retraite. Les personnes nées en 1973, les dernières concernées par cet allongement, devront quant à elles valider 172 trimestres pour partir avec une retraite à taux plein à 62 ans.
L’assuré né en 1956 ne subira pas les changements instaurés par cette mesure. Pour pouvoir liquider ses droits à la retraite en 2014, avant l’âge légal de départ à la retraite, il doit remplir certaines conditions et recevoir une attestation de situation vis-à-vis de la retraite anticipée délivrée par sa caisse de retraite. Lorsque l’assuré dépose sa demande de retraite au mois de janvier 2014, cette attestation doit figurer parmi les éléments constitutifs de son dossier.
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Les revenus diminuent lors du passage à la retraite. Les pensions ne cessent de diminuer avec le temps.
Aujourd’hui, un cadre salarié bénéficie de 55% de ses anciens revenus (60% il y a 10 ans et seulement 42% en 2020).
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La réforme des retraites permet le report des cotisations non utilisées, mais dans des circonstances bien définies : si l’assuré a un reliquat de cotisation sur une année qui compte moins de quatre trimestres d’assurance, les versements non utilisés pourront être reportés sur l’année qui précède ou celle qui suit, à condition que ces périodes comptent aussi moins de quatre trimestres de cotisations dans l’ensemble des régimes de retraite auprès desquels l’assuré a cotisé.
Les années qui ont permis de valider quatre trimestres ne permettent donc pas de profiter de cette disposition : les cotisations versées pour ces années restent affectées à ces périodes lorsque les responsables doivent déterminer le salaire de l’assuré ou lorsqu’il faut faire le calcul du revenu annuel moyen à partir des 25 meilleures années pour connaitre le montant de sa pension de retraite.
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Le compte individuel retraite (CIR) regroupe l’ensemble des informations relatives à votre carrière et nécessaires au calcul de votre retraite.
Mettre à jour son CIR est donc essentiel. Voici les 5 étapes pour valider les données de votre CIR :
- Réception de votre compte individuel de retraite accompagné d'une lettre.
- Vérification du contenu du document. Vous pouvez le modifier s’il contient des erreurs.
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- Mise à jour du CIR
- Transmission des données du CIR au SRE par la sous-direction des pensions.