Cotisation de retraite des collaborateurs occasionnels du Service public

La CNAV a précisé le taux de cotisation de retraite et de veuvage des collaborateurs occasionnels du Service public pour 2014. Retraite.com vous informe sur les nouveaux taux de cotisations des collaborateurs occasionnels du Service public.


La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a diffusé une circulaire le 21 février dernier afin d’apporter des précisions sur les taux de cotisation d’assurances vieillesse et de veuvage des collaborateurs occasionnels du service public pour l’année 2014. Il s’agit des agents qui effectuent des missions occasionnelles pour le compte de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs (EPA) ou encore pour les établissements privés chargés de la réalisation d’un service public administratif.

Deux hausses de cotisations depuis le 1er janvier 2014

Depuis le début de l’année 2014, les collaborateurs occasionnels du service public doivent s’acquitter de deux hausses de cotisations. La première concerne le taux de cotisations vieillesse plafonné (en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale) : il est actuellement de 6,80 % contre 6,75 % auparavant. La partie déplafonnée qui correspond à la différence entre le revenu total et la partie plafonnée, le taux de cotisation va augmenter de 0,10 % à 0,25 %. Cette dernière mesure est prévue par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014.

Il faut savoir que depuis la publication de l’arrêté du 18 mars 2008, les patrons des collaborateurs occasionnels du service public profitent d’un abattement de 20 % sur les cotisations qu’ils doivent verser. Les cotisations patronales sur la partie plafonnée augmentent de 0,03 point au lieu de 0,05 point. Celles à payer sur la partie « déplafonnée » sont de 0,12 point, au lieu de 0,15 point.

Le collaborateur occasionnel du service public

Les collaborateurs occasionnels effectuent des missions de manière discontinue, irrégulière et ponctuelle ou encore de manière accessoire à une activité principale. Ces services sont réalisés pour le compte de l’État des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs ou bien des établissements privés qui s’occupent d’un service public administratif.

Ils cotisent auprès du régime général de la Sécurité sociale et peuvent être des experts, des médiateurs, des traducteurs-interprètes, des enquêteurs sociaux, des coordinateurs ou encore des médecins experts nommés par un juge pour le bon déroulement d’une procédure judiciaire. Le juge des tutelles peut également désigner des administrateurs.

Le collaborateur occasionnel n’exerce pas sa tâche comme une activité principale lorsqu’il est un travailleur non salarié. Dans ce cas, il a le droit d’additionner ses revenus et de continuer à cotiser auprès du RSI (Régime social des indépendants) s’il est un travailleur indépendant et auprès de sa caisse professionnelle s’il est un travailleur libéral. Si le collaborateur occasionnel est déjà un agent public, il n’est plus tenu de verser de cotisations.

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