Augmentation de 0,9 % du forfait des avantages en nature, base des cotisations de retraite

Les avantages en nature sont considérés comme des éléments de rémunération et sont pris en compte dans le calcul des cotisations de retraite. Les avantages en nature vont augmenter de 0,9 % en 2015.

Il faut savoir que les avantages en nature, comme le repas, le logement de fonction, la voiture de société, les appareils divers, sont considérés comme des éléments de rémunération.

Ces avantages sont donc considérés, comme les salaires, dans le calcul des cotisations de retraite. Ces avantages font ainsi l’objet d’une évaluation forfaitaire et les résultats servent de base au calcul du montant des cotisations de retraite. Une circulaire de la CNAV du 2 mars 2015 apporte des précisions sur les nouveaux forfaits.

Les forfaits pour la nourriture et l’hébergement

Comme le taux prévisionnel d’inflation est fixé à 0,9 % en 2015, les forfaits pour la nourriture sont passés à 9,30 euros par jour ou à 4,65 euros par repas depuis le 1er janvier 2015. Le forfait hébergement est calculé à partir de la rémunération du salarié logé et du nombre de pièces de l’appartement de fonction.

La circulaire de la CNAV a précisé que l’évaluation forfaitaire se fait sur la base du plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 170 euros au 1er janvier 2015. Le forfait par pièce est compris entre 35,90 euros et 190,60 euros.

Les forfaits pour la voiture et l’ordinateur ou le téléphone

Le forfait pour la voiture de fonction dépend du choix de l’employeur : il peut se baser sur les dépenses réelles, ou sur le pourcentage du prix d’achat de l’auto ou encore des dépenses globales annuelles incluant la location, l’entretien, l’assurance du véhicule en location ou en location avec options d’achat. Ces montants comprennent toutes les taxes.

Le forfait pour l’ordinateur ou le téléphone portable varie également en fonction du choix de l’employeur : il peut aussi être calculé sur la base des dépenses réelles, d’un forfait en pourcentage du prix d’achat des matériels ou bien sur la base de l’abonnement, incluant toutes les taxes.

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