Depuis le 1er février 2025, les règles d’évaluation des avantages en nature liés aux véhicules ont évolué. Les forfaits applicables aux voitures de fonction ont été revus, avec un régime spécifique pour certains véhicules électriques.
En 2026, ces règles restent en vigueur et doivent être distinguées des anciens barèmes. Voici comment calculer l’avantage en nature d’un véhicule de fonction selon son mode de mise à disposition et sa motorisation.
Avantage en nature voiture : définition et cas concernés
Qu'est-ce qu'un avantage en nature voiture ?
Un avantage en nature voiture correspond à l’utilisation à titre personnel d’un véhicule mis à disposition par l’employeur. Contrairement au remboursement de frais professionnels, cet avantage constitue un élément de rémunération et entre dans l’assiette des cotisations sociales.
Il faut notamment distinguer deux situations :
- Le véhicule de service est destiné aux déplacements professionnels. Lorsqu’aucun usage personnel n’est autorisé, sa mise à disposition ne constitue pas un avantage en nature.
- Le véhicule de fonction peut être utilisé à des fins professionnelles et personnelles. La part correspondant à cet usage privé constitue alors un avantage en nature soumis à cotisations sociales et pris en compte fiscalement.
L’avantage en nature peut être évalué soit d’après les dépenses réellement engagées, soit selon une évaluation forfaitaire. Pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025, les modalités de calcul forfaitaire ont été modifiées par l’arrêté du 25 février 2025.
Qui est concerné par l'avantage en nature véhicule ?
L’avantage en nature véhicule concerne principalement les salariés et certains dirigeants lorsqu’un véhicule mis à leur disposition par l’entreprise peut être utilisé à titre personnel. Le traitement social de cet avantage dépend toutefois du statut du bénéficiaire.
- Les salariés : lorsqu’un véhicule mis à disposition par l’employeur peut être utilisé à des fins personnelles, cette utilisation constitue un avantage en nature intégré à la rémunération et soumis aux cotisations et contributions sociales.
- Les dirigeants assimilés salariés : certains mandataires sociaux affiliés au régime général, comme le président de SAS ou le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, peuvent également être concernés lorsqu’ils disposent d’un véhicule pour leur usage privé. Les modalités d’évaluation doivent alors être examinées au regard des règles applicables à leur statut.
- Les gérants majoritaires de SARL et autres travailleurs indépendants : ils relèvent d’un régime social différent de celui des salariés. La mise à disposition d’un véhicule à des fins personnelles doit bien être prise en compte dans leur rémunération ou leur revenu professionnel, mais les modalités sociales ne doivent pas être présentées comme strictement identiques à celles applicables aux salariés.
Dans tous les cas, c’est l’existence d’un usage personnel du véhicule pris en charge par l’entreprise qui doit être examinée. Lorsque le véhicule est exclusivement réservé à l’activité professionnelle et qu’aucun usage privé n’est autorisé, il n’y a pas d’avantage en nature véhicule à évaluer.
Les changements du calcul de l'avantage en nature voiture depuis le 1er février 2025
Pourquoi le 1er février 2025 marque un tournant ?
Le 1er février 2025 constitue une date de référence pour le calcul forfaitaire de l’avantage en nature véhicule. L’arrêté du 25 février 2025 a remplacé les règles issues de l’arrêté du 10 décembre 2002 et fixé de nouveaux taux pour les véhicules mis à disposition à compter de cette date.
Les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025 continuent ainsi de relever des anciens taux forfaitaires, tandis que ceux mis à disposition à compter du 1er février 2025 sont soumis au nouveau barème.
La réforme a notamment relevé les taux applicables aux véhicules achetés ou loués et instauré un régime spécifique pour certains véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité. Pour ces derniers, un abattement sur l’avantage en nature est prévu jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve de respecter les conditions fixées par la réglementation.
Ce qui change concrètement pour les employeurs et les salariés
Depuis le 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule ont été modifiées pour les véhicules mis à disposition à compter de cette date.
- De nouveaux taux forfaitaires s’appliquent : les pourcentages retenus varient selon que le véhicule est acheté ou loué, son ancienneté et la prise en charge éventuelle du carburant par l’employeur.
- Un régime spécifique est prévu pour certains véhicules électriques : pour les véhicules 100 % électriques mis à disposition à compter du 1er février 2025 et remplissant les conditions environnementales prévues par la réglementation, l’avantage en nature bénéficie d’un abattement de 70 %, dans la limite de 4 641,60 € par an en 2026.
- Les anciens véhicules électriques conservent leur propre régime : lorsqu’ils ont été mis à disposition avant le 1er février 2025, l’abattement applicable reste fixé à 50 %, dans la limite de 2 026,30 € par an en 2026.
- Les frais d’électricité sont exclus du calcul dans le régime électrique spécifique : lorsque l’employeur prend en charge la recharge du véhicule, ces frais ne sont pas retenus pour évaluer l’avantage en nature.
| Point de comparaison | Véhicule mis à disposition jusqu’au 31 janvier 2025 | Véhicule mis à disposition à compter du 1er février 2025 |
|---|---|---|
| Base réglementaire | Ancien barème issu de l’arrêté du 10 décembre 2002 | Arrêté du 25 février 2025, applicable aux périodes d’activité à compter du 1er février 2025 |
| Forfait – véhicule acheté | 9 % du prix d’achat, ou 6 % si le véhicule a plus de 5 ans | 15 % du prix d’achat, ou 10 % si le véhicule a plus de 5 ans |
| Forfait – véhicule acheté avec carburant pris en charge | Jusqu’à 12 % du prix d’achat, ou 9 % si le véhicule a plus de 5 ans | Jusqu’à 20 % du prix d’achat, ou 15 % si le véhicule a plus de 5 ans |
| Forfait – véhicule loué | 30 % du coût global annuel, ou 40 % avec carburant | 50 % du coût global annuel, ou 67 % avec carburant |
| Véhicule 100 % électrique | Abattement de 50 %, dans la limite du plafond annuel applicable | Abattement de 70 % pour les véhicules respectant la condition environnementale prévue par les textes, dans la limite de 4 641,60 € par an en 2026 |
| Durée du régime électrique spécifique | Régime applicable aux véhicules concernés mis à disposition jusqu’au 31 janvier 2025 | Régime prévu pour les véhicules mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027 |
Les deux méthodes officielles de calcul de l'avantage en nature voiture en 2026
Pour évaluer l’avantage en nature lié à l’utilisation privée d’un véhicule, l’employeur peut choisir entre deux méthodes : l’évaluation forfaitaire et l’évaluation d’après les dépenses réellement engagées. Ces deux modalités sont toujours prévues par la réglementation en 2026.
Le choix peut être effectué salarié par salarié. L’employeur peut également revenir sur l’option retenue en fin d’exercice, pour l’ensemble de l’année écoulée. Selon le coût du véhicule, son mode de financement et son utilisation privée, les deux méthodes peuvent aboutir à des montants d’avantage en nature différents.
La méthode forfaitaire : principe et taux applicables
Avec l’évaluation forfaitaire, l’avantage en nature est déterminé à partir du coût du véhicule selon des pourcentages fixés par la réglementation. Les taux applicables dépendent de la date de mise à disposition, du mode de détention du véhicule, de son ancienneté et de la prise en charge éventuelle du carburant par l’employeur.
Pour un véhicule acheté et mis à disposition à compter du 1er février 2025 :
- s’il a 5 ans ou moins, l’avantage est évalué à 15 % du coût d’achat ;
- s’il a plus de 5 ans, le taux est ramené à 10 % ;
- lorsque l’employeur prend en charge le carburant utilisé à titre personnel, il peut ajouter les dépenses réelles de carburant au forfait précédent ou retenir un forfait global de 20 % du coût d’achat pour un véhicule âgé de 5 ans ou moins, et de 15 % au-delà de 5 ans.
Pour un véhicule loué ou pris en location avec option d’achat, l’avantage est évalué à 50 % du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance. Lorsque le carburant est pris en charge, l’employeur peut ajouter les dépenses réelles correspondant à l’usage personnel ou appliquer un forfait global de 67 % du coût annuel incluant également le carburant.
Les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025 restent soumis aux anciens taux forfaitaires.
La méthode des frais réels : comment la calculer ?
La méthode des frais réels consiste à évaluer l’avantage en nature à partir des dépenses effectivement supportées par l’employeur, puis à déterminer la part correspondant à l’utilisation privée du véhicule.
Pour un véhicule acheté, les dépenses prises en compte comprennent notamment l’amortissement du véhicule, l’assurance et les frais d’entretien. Lorsque l’employeur prend également en charge le carburant utilisé à titre personnel, ces dépenses sont ajoutées au calcul.
Pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat (LOA), le calcul repose sur le coût annuel de la location, de l’entretien et de l’assurance, auquel peuvent s’ajouter les frais de carburant pris en charge par l’employeur.
La part correspondant à l’usage privé est ensuite déterminée selon le rapport suivant :
Dépenses retenues × nombre de kilomètres parcourus à titre privé / nombre total de kilomètres parcourus sur la même période.
L’employeur doit donc être en mesure de distinguer les kilomètres professionnels des kilomètres parcourus à titre personnel et de justifier les éléments utilisés pour effectuer le calcul.
Selon le coût du véhicule et la part d’utilisation privée, l’évaluation aux frais réels peut aboutir à un montant supérieur ou inférieur à celui obtenu avec la méthode forfaitaire. Une comparaison des deux méthodes permet donc d’en mesurer l’incidence dans chaque situation.
| Critère | Méthode forfaitaire | Méthode des frais réels |
|---|---|---|
| Base de calcul | Pourcentage appliqué au coût du véhicule selon son mode de détention, son ancienneté et la prise en charge éventuelle du carburant | Dépenses réellement supportées par l’employeur × part d’utilisation privée |
| Taux ou pourcentage | Pour un véhicule mis à disposition depuis le 1er février 2025 : 15 % ou 10 % du prix d’achat ; jusqu’à 20 % ou 15 % avec carburant ; 50 % ou 67 % pour un véhicule loué selon la prise en charge du carburant | Pas de taux fixe : le calcul dépend notamment du rapport entre kilomètres privés et kilométrage total |
| Justificatifs | Pas de suivi du kilométrage privé nécessaire pour appliquer le forfait, mais l’employeur doit pouvoir justifier les éléments servant au calcul | L’employeur doit pouvoir justifier les dépenses retenues et distinguer l’usage professionnel de l’usage privé |
| Suivi administratif | Plus standardisé | Nécessite un suivi plus détaillé des dépenses et de l’utilisation du véhicule |
| Résultat obtenu | Indépendant du nombre réel de kilomètres privés | Varie directement selon la part d’utilisation personnelle du véhicule |
| Qui choisit la méthode ? | L’employeur, salarié par salarié ; l’option peut être revue en fin d’exercice pour l’année écoulée | Même règle |
Barèmes avantage en nature voiture 2026 : les chiffres officiels
En 2026, le calcul de l’avantage en nature voiture repose principalement sur les taux fixés par l’arrêté du 25 février 2025 pour les véhicules mis à disposition à compter du 1er février 2025. Ces taux diffèrent selon que le véhicule est acheté ou loué, son ancienneté et la prise en charge éventuelle du carburant par l’employeur.
Des règles particulières s’appliquent également aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité. Certains montants, notamment les plafonds d’abattement applicables à ces véhicules, sont revalorisés chaque année.
Le PASS 2026 comme référence de calcul
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est fixé à 48 060 € en 2026, soit 4 005 € par mois. Il constitue une référence pour le calcul de certaines cotisations et de certains plafonds sociaux.
Il ne sert toutefois pas directement de base au calcul de l’avantage en nature voiture. Celui-ci est évalué, selon la méthode choisie, à partir du prix d’achat ou du coût du véhicule, ou des dépenses réellement engagées par l’employeur.
Le PASS peut en revanche intervenir indirectement dans la revalorisation de certains montants applicables aux avantages en nature. En 2026, l’abattement de 70 % prévu pour certains véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité est ainsi plafonné à 4 641,60 € par an.
Tableau récapitulatif des taux et plafonds 2026
| Paramètre | Véhicule thermique ou autre véhicule ne bénéficiant pas du régime électrique spécifique | Véhicule 100 % électrique éligible au régime spécifique |
|---|---|---|
| Véhicule acheté, 5 ans ou moins | 15 % du coût d’achat | Même calcul, puis application de l’abattement spécifique |
| Véhicule acheté, plus de 5 ans | 10 % du coût d’achat | Même calcul, puis application de l’abattement spécifique |
| Véhicule acheté avec carburant pris en charge | Forfait précédent + frais réels de carburant privé, ou forfait global de 20 % du coût d’achat (15 % si plus de 5 ans) | Les frais d’électricité de recharge pris en charge par l’employeur ne sont pas retenus dans le calcul dans le cadre du régime spécifique |
| Véhicule loué ou en LOA | 50 % du coût global annuel comprenant location, entretien et assurance | Même calcul, puis application de l’abattement spécifique |
| Véhicule loué avec carburant pris en charge | Forfait précédent + frais réels de carburant privé, ou 67 % du coût global annuel incluant le carburant | Régime spécifique applicable à la recharge électrique |
| Abattement véhicule électrique en 2026 | Aucun | 70 %, dans la limite de 4 641,60 € par an, sous réserve de respecter les conditions environnementales prévues par les textes |
| Méthode des frais réels | Dépenses retenues × part d’utilisation privée | Même principe, avec application des règles spécifiques à l’électrique lorsqu’elles sont remplies |
Exemples concrets de calcul de l'avantage en nature voiture en 2026
Pour comprendre l’application des règles en vigueur, voici trois exemples chiffrés : un véhicule thermique évalué selon la méthode forfaitaire, un véhicule électrique bénéficiant du régime spécifique et un véhicule mis à disposition d’un gérant de SARL.
Les montants retenus sont fictifs, mais les méthodes de calcul et les taux utilisés correspondent aux règles applicables en 2026 pour les véhicules concernés.
Exemple 1 : véhicule thermique avec la méthode forfaitaire
Prenons le cas d’un salarié à qui son employeur met à disposition, en 2026, un véhicule thermique acheté par l’entreprise et âgé de moins de 5 ans. Le véhicule a été mis à disposition après le 1er février 2025 et l’employeur retient la méthode forfaitaire.
Données de l’exemple :
- Prix d’achat du véhicule : 25 000 €
- Véhicule âgé de 5 ans ou moins
- Carburant utilisé à titre personnel pris en charge par l’employeur
- Méthode choisie : forfait global
- Taux applicable : 20 % du coût d’achat
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Base de calcul | Prix d’achat du véhicule | 25 000 € |
| Forfait annuel | 25 000 € × 20 % | 5 000 € |
| Avantage en nature annuel | Montant retenu | 5 000 € |
| Avantage en nature mensuel | 5 000 € ÷ 12 | 416,67 € |
L’avantage en nature s’élève donc à 5 000 € par an, soit environ 416,67 € par mois.
Si l’employeur ne prend pas en charge le carburant utilisé à titre personnel, le forfait est de 15 % du coût d’achat pour un véhicule âgé de 5 ans ou moins. Dans cet exemple, l’avantage en nature serait alors de 3 750 € par an, soit 312,50 € par mois.
Exemple 2 : véhicule électrique attribué après le 1er février 2025
Prenons le cas d’un véhicule fonctionnant exclusivement à l’électricité, acheté par l’entreprise pour 40 000 € et mis à disposition du salarié après le 1er février 2025. On suppose qu’il remplit les conditions environnementales permettant de bénéficier de l’abattement spécifique.
Données de l’exemple :
- Prix d’achat du véhicule : 40 000 €
- Véhicule âgé de 5 ans ou moins
- Mise à disposition après le 1er février 2025
- Méthode forfaitaire
- Taux de base : 15 % du prix d’achat
- Abattement applicable : 70 %, dans la limite de 4 641,60 € en 2026
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Avantage en nature avant abattement | 40 000 € × 15 % | 6 000 € |
| Abattement théorique de 70 % | 6 000 € × 70 % | 4 200 € |
| Plafond de l’abattement en 2026 | 4 641,60 € maximum | Plafond non atteint |
| Avantage en nature annuel après abattement | 6 000 € − 4 200 € | 1 800 € |
| Avantage en nature mensuel | 1 800 € ÷ 12 | 150 € |
Dans cet exemple, l’abattement théorique de 4 200 € reste inférieur au plafond annuel de 4 641,60 € applicable en 2026. L’avantage en nature retenu s’élève donc à 1 800 € par an, soit 150 € par mois.
Les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature lorsque le véhicule bénéficie de ce régime spécifique.
Exemple 3 : cas du gérant de SARL utilisant le véhicule de la société
Prenons le cas d’un gérant minoritaire de SARL rémunéré, assimilé salarié au régime général, auquel la société met à disposition un véhicule thermique pour un usage professionnel et personnel.
Données de l’exemple :
- Prix d’achat du véhicule : 30 000 €
- Véhicule âgé de 5 ans ou moins
- Mise à disposition à compter du 1er février 2025
- Carburant utilisé à titre personnel non pris en charge par la société
- Méthode forfaitaire
- Taux applicable : 15 % du prix d’achat
| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Base de calcul | Prix d’achat du véhicule | 30 000 € |
| Forfait annuel | 30 000 € × 15 % | 4 500 € |
| Avantage en nature annuel | Montant retenu | 4 500 € |
| Avantage en nature mensuel | 4 500 € ÷ 12 | 375 € |
L’avantage en nature est donc évalué à 4 500 € par an, soit 375 € par mois. Il est intégré à la rémunération du gérant soumise aux cotisations et contributions sociales.
Le traitement est différent pour un gérant majoritaire de SARL, qui relève du régime des travailleurs indépendants. Les règles applicables aux salariés et assimilés salariés ne doivent donc pas lui être transposées automatiquement.