Le taux de cotisation correspond à la somme des cotisations salariales en vigueur actuellement dans le secteur privé (régime général et régimes complémentaires (AGIRC-ARCCO).
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Découvrez l’évolution des taux de cotisation d’assurance vieillesse et d’allocations familiales en 2015.
Les nouveaux taux de cotisation de retraite et de cotisation d’allocations familiales sont prévus par le décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, publié au Journal officiel du 19 décembre 2014.
Si les taux de cotisation des retraites de base ont augmenté au 1er janvier 2015, une réduction de la cotisation d’allocations familiales peut être accordée sous certaines conditions.
Depuis le 1er janvier 2015, le taux de cotisation vieillesse de base plafonné est fixé à 15,35 % : l’employeur s’acquitte de 8,50 % et l’employé prend en charge 6,85 %. Ce taux va augmenter à 15,45 % au 1er janvier 2016 et ce taux restera le même au 1er janvier 2017.
Pour les assurés qui versent une cotisation de retraite de base déplafonnée, le taux de cotisation est de 2,10 % depuis le 1er janvier 2015 : la part du salarié est de 0,30 % de son salaire et celle de son employeur est de 1,80 %. Ce taux augmentera encore et sera de 2,20 % au 1er janvier 2016 et de 2,30 % au 1er janvier 2017.
Le taux de la cotisation d’allocations familiales est de 5,25 % pour les salariés qui perçoivent des revenus supérieurs à 1,6 fois le SMIC. En revanche, lorsqu’ils touchent des revenus inférieurs à 1,6 fois le SMIC, les employeurs bénéficient de la réduction prévue par la loi Fillon et le taux de cotisation est de 3,45 % seulement. Les détails des conditions à remplir et des modalités de calcul de cette réduction du taux de cotisation d’allocations familiales sont présentés dans le décret du 17 décembre 2014.
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Le nouveau plafond de la Sécurité sociale et les assiettes de cotisation retraite pour l’année 2015 ont été fixés par un arrêté du 9 décembre 2014. Ce nouveau plafond est de 3 170 euros par mois.
L’arrêté qui fixe le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2015 a été publié au Journal officiel du 9 décembre dernier. Les préconisations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) ont été appliquées : ainsi, le plafond va augmenter de 1,3 % au 1er janvier 2015 et sera de 3 170 euros contre 3 129 euros en 2014.
Il faut savoir que le plafond de la Sécurité sociale sert de base au calcul du montant de certaines allocations et contributions sociales (allocations chômage, cotisations de retraite de base et complémentaires).
Le régime général des salariés est financé par des cotisations plafonnées (limitées par le plafond de la Sécurité sociale) et par des cotisations déplafonnées (calculées sur la totalité de la rémunération).
Au 1er janvier 2015, le taux des cotisations plafonnées va passer de 6,80 % à 6,85 %. Cette hausse de 0,05 point qui sera de nouveau appliquée en 2016 servira à financer l’extension du décret carrières longues instaurée le 2 juillet 2012 à l’initiative du président François Hollande. Rappelons qu’avec ce dispositif, les salariés ayant commencé leur carrière avant l’âge de 20 ans et disposant du nombre de trimestres requis peuvent partir à la retraite à 60 ans.
En 2015, le taux des cotisations déplafonnées augmentera également de 0,05 point et sera maintenu à 0,30 %. De 2014 à 2017, une hausse de 0,30 point est prévue afin de résorber le déficit du régime général. Le taux des cotisations déplafonnées sera ainsi fixé à 0,40 % en 2017.
Le plafond de la Sécurité sociale permet aussi de déterminer les assiettes de cotisation des retraites complémentaires des salariés du privé. La tranche 1 de l’Arrco (retraite complémentaire des salariés non-cadre et des cadres) va jusqu’au plafond de la Sécurité sociale, soit de 1 euro à 3 170 euros de salaire mensuel en 2015. La tranche 2 sera comprise entre une fois le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit de 3 170 euros à 9 510 euros de salaire mensuel en 2015.
Pour l’Agirc (retraite complémentaires des cadres seulement), la tranche B est comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit de 3 170 à 12 680 euros par mois en 2015. La tranche C de l’Agirc ira de 4 fois à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit de 12 680 euros à 25 360 euros par mois en 2015.
Lorsque l’assiette de cotisation des retraites complémentaires augmente, leurs taux de cotisation vont également connaitre une hausse conformément à l’accord du 13 mars 2013 :
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Le changement des modalités d’attribution du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) a été adopté à l’Assemblée nationale le 22 octobre dernier. Ce texte prévoit qu’à partir du 1er janvier 2015, le taux réduit de la CSG à 3,8 % sera accordé aux retraités en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR).
Rappelons qu’actuellement, ce taux réduit est attribué en fonction du montant de l’impôt. Les personnes imposables et non recouvrées (ceux qui payent un impôt sur le revenu inférieur à 61 euros) profitent automatiquement du taux réduit. Les assurés non imposables ne payent pas de contribution sociale généralisée.
Cependant, les retraités qui bénéficient de certaines niches fiscales (investissement locatif défiscalisé, emploi de personnel à domicile, etc.) peuvent jouir de ce taux réduit de 3,8 % en abaissant leur impôt en dessous des 61 euros. L’exposé des motifs de l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) estime que 10 % des retraités changent de taux tous les ans : cette proportion est plutôt élevée pour une population qui perçoit des revenus stables.
Ainsi, la modification des modalités d’attribution du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) va permettre une application plus juste du dispositif.
Lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) sera pris en compte, le nombre de bénéficiaires du taux réduit de la CSG à 3,8 % va diminuer. En effet, selon les prévisions des responsables, le taux de la CSG va passer de 3,8 % à 6,6 % pour 460 000 retraités à partir de 2015.
Si le retraité est célibataire :
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460 000 retraités devront payer une CSG de 6,6 % en 2015 contre un taux de 3,8 % aujourd’hui. Cette hausse découle de la prise en compte du revenu f iscal de réf érence pour déf inir le taux de la CSG.
Le 29 septembre 2014, les représentants de l’exécutif ont dévoilé à la presse les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Il faut savoir que le texte ne sera officiellement présenté en Conseil des ministres que le 8 octobre 2014. Le passage du taux de la Contribution sociale généralisée de 3,8 % à 6,6 % en 2015 est l’une des mesures les plus importantes du PLFSS pour 2015.
À partir du 1er janvier 2015, le taux de la Contribution sociale généralisée ne sera plus établi à partir du montant de l’impôt versé par les retraités, mais à partir du revenu fiscal de référence. Aujourd’hui, les retraités imposables non recouvrés (payant un impôt sur le revenu inférieur à 61 euros) profitent d’un taux de CSG réduit de 3,8 %.
Mais le rapport sur la fiscalité des ménages remis et rédigé par le député PS du Val de l’Oise Dominique Lefebvre et l’inspecteur général des finances François Auvigne en avril 2014 a soulevé un problème. Cet avantage permet à des assurés percevant des revenus élevés et bénéficiant de réductions d’impôts de profiter d’un taux de CSG inférieur à celui applicable aux personnes qui perçoivent des revenus modestes et qui ne jouissent pas de réduction d’impôt.
Certains retraités bénéficient de réductions d’impôt en vertu de certains dispositifs (emploi de personnes à domicile, investissement locatif défiscalisé, soutien à l’industrie cinématographique). Ces niches fiscales dont la plupart sont plafonnées à 10 000 euros en 2014 permettent à certains retraités de profiter du taux réduit de CSG de 3,8 % pendant quelques années puis de revenir à 6,6 %. Dans le rapport précité, ce phénomène est appelé « effet yo-yo ».
Pour éviter ces effets d’aubaine, le taux de la CSG sera déterminé sur la base du revenu fiscal de référence. Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a déclaré lors de la conférence de presse du 29 septembre dernier qu’il s’agit d’une mesure de simplification et de justice. Ce n’est pas une mesure d’économie parce qu’elle n’entrainera pas de gain, ni de perte pour la CSG. Cette mesure a pour objectif d’instaurer la neutralité globale de la mesure sur les prévisions de recettes de CSG en 2015.
D’une part, 460 000 retraités seront soumis à un taux de CSG de 6,6 % en 2015, mais d’autre part, 700 000 autres pensionnés bénéficieront de la mesure de réduction d’impôt sur les ménages modestes applicable depuis septembre 2014. Avec cette disposition, ils pourraient profiter du taux réduit de CSG de 3,8 en 2015.
Les députés ont adopté le texte qui prévoit le changement du mode d’attribution du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG). Ce texte est prévu par l’article 7 du projet du PLFSS.
Le changement des modalités d’attribution du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) a été adopté à l’Assemblée nationale le 22 octobre dernier. Ce texte prévoit qu’à partir du 1er janvier 2015, le taux réduit de la CSG à 3,8 % sera accordé aux retraités en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR).
Rappelons qu’actuellement, ce taux réduit est attribué en fonction du montant de l’impôt. Les personnes imposables et non recouvrées (ceux qui payent un impôt sur le revenu inférieur à 61 euros) profitent automatiquement du taux réduit. Les assurés non imposables ne payent pas de contribution sociale généralisée.
Cependant, les retraités qui bénéficient de certaines niches fiscales (investissement locatif défiscalisé, emploi de personnel à domicile, etc.) peuvent jouir de ce taux réduit de 3,8 % en abaissant leur impôt en dessous des 61 euros. L’exposé des motifs de l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 10 % des retraités change de taux tous les ans : ce taux est plutôt élevé pour une population qui perçoit des revenus stables.
Ainsi, la modification des modalités d’attribution du taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) va permettre une application plus juste du dispositif.
Lorsque le revenu fiscal de référence (RFR) sera pris en compte, le nombre de bénéficiaires du taux réduit de la CSG à 3,8 % va diminuer. En effet, selon les prévisions des responsables, le taux de la CSG va passer de 3,8 % à 6,6 % pour 460 000 retraités à partir de 2015.
Si le retraité est célibataire :
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L’augmentation progressive des cotisations de retraite complémentaire des avocats s’appliquera dès le 1er janvier 2015 pour assurer l’équilibre du régime de retraite complémentaire.
Un décret publié au Journal officiel le 2 juillet 2014 prévoit de nouvelles mesures destinées à refondre le système de financement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF). Ce régime par répartition est jusqu’à présent financé par des cotisations obligatoires et des cotisations facultatives.
Les responsables étatiques ont estimé que le caractère facultatif d’une partie des cotisations pourrait compromettre la stabilité du régime si les affiliés décidaient de payer moins de cotisations de retraite. Ainsi, le nouveau décret prévoit la suppression progressive des cotisations facultatives à partir du 1er janvier 2015 et le montant des cotisations obligatoires augmentera en même temps de manière progressive pendant 14 ans.
Actuellement, les avocats calculent le montant de leurs cotisations sur la base de deux tranches :
la première tranche est calculée sur l’assiette de cotisation de 0 à 41 674 euros de salaires annuels et le taux de cotisation applicable à cette première tranche est de 3,11 % ;
La deuxième tranche est calculée sur la partie des revenus annuels supérieurs à 41 674 euros et le taux de cotisation est de 6,21 %.
Avec le nouveau décret, les avocats devront calculer leur cotisation à partir de 5 tranches dont les seuils seront fixés et publiés vers la fin de l’année 2014 par le conseil d’administration de la CNBF. Voici les nouvelles tranches :
En janvier 2029, les taux de cotisation qui augmenteront progressivement vont s’élever à :
La hausse de cotisation se fera progressivement et la partie facultative des cotisations diminuera petit à petit de 2015 à 2029.