Cotisations de retraite complémentaire des auteurs : une hausse de 8 % dès 2016

Une hausse de cotisation de 8 % décidée par la RAAP. Le Snac BD estime que cette hausse de cotisation aurait dû faire l’objet d’une concertation.

Cette hausse de cotisation a déjà été évoquée lors de la rencontre sur la réforme du régime de retraite des auteurs qui s’est tenue à la Maison de la poésie le 14 janvier dernier. Frédéric Buxin, le président du Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) a annoncé cette augmentation à travers une lettre.

Une décision du conseil d’administration du RAAP

Cette augmentation de cotisations de 8 % n’a pas réjoui les responsables du Snac BD qui se posent des questions sur le fond et la forme de cette décision prise par le Conseil d’administration du RAAP. Selon le président, les membres du conseil d’administration l’ont adoptée à l’unanimité.

Le Snac (organisation syndicale) a pourtant assuré que le régime complémentaire des auteurs est « extrêmement sain ». Selon la directrice juridique de l’IRCEC-RAAP, le président du RAAP aurait reconnu que la caisse dispose de 15 années de versement de pensions en réserve.

Le syndicat qui se pose beaucoup de questions ne comprend pas pourquoi le RAAP s’est précipité pour instituer cette réforme du système de calcul des cotisations de retraite complémentaire des auteurs.

Une absence de concertation regrettable

L’organisation syndicale ne s’oppose pas à une réforme qui pourrait améliorer les revenus des auteurs une fois à la retraite, mais ils veulent « un minimum de justice sociale ». Ils réclament que l’alignement de leur régime sur le régime commun soit accompagné des mêmes droits sociaux accordés à ces autres travailleurs : entre autres les congés payés et le droit au chômage.

Les responsables du Snac ont regretté l’absence de concertation : selon eux, l’harmonisation de la protection sociale est importante, mais le RAAP devrait également prendre en compte la grande variabilité des revenus des auteurs. La totalité des cotisations des auteurs est déduite de leurs droits d’auteur (pas d’employeur pour payer une partie des cotisations).

La Snac a diffusé un communiqué à l’attention des auteurs pour leur faire part de cette augmentation de 8 % qui sera applicable dès le 1er janvier 2016. Les artistes-auteurs qui seraient pénalisés par ce nouveau dispositif pourront cotiser pendant dix ans de plus afin de se constituer « une retraite sur mesure » et proportionnelle au niveau des cotisations versées.

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