Caisses complémentaires : alignement des cotisations sur les indemnités de départ en 2016

Le 1er janvier 2016, les indemnités de départ accordées aux salariés qui quittent une entreprise seront soumises à la même assiette de cotisations de retraite complémentaire que leurs salaires.    

Cette mesure a été annoncée par les responsables des caisses complémentaires à travers une circulaire publiée le 30 juin dernier. Salaires et indemnités de départ (sommes isolées) seront ainsi soumis à la même assiette de cotisation de retraite complémentaire à partir de 2016.

Une mesure instaurée par souci de simplification

Ces indemnités de départ seront incluses dans les éléments de rémunération considérés dans le calcul des cotisations pour l’Agirc (régime complémentaire des cadres) et pour l’Arrco (régime complémentaire de tous les salariés) parce que les responsables des caisses estiment que cette nouvelle règle va simplifier la gestion des caisses.

Il s’agit des indemnités de départ en retraite, des indemnités de fin de contrat à durée déterminée, des indemnités de rupture de contrat, des indemnités de non-concurrence, des indemnités compensatrices de congés payés ou de RTT et des indemnités de rappels de salaires.

La circulaire de l’Agirc-Arrco du 30 juin 2014 précise qu’à compter du 1er janvier 2016, les « sommes isolées » ne seront plus traitées à part : tous les montants intégrés dans l’assiette sociale, qu’ils soient versés ou non au moment du départ de l’entreprise, seront soumis à cotisation de retraite complémentaire dans le respect des conditions et des seuils des assiettes générales des caisses complémentaires.

 

Un changement au niveau des assiettes de cotisation des sommes isolées

Cette nouvelle mesure va entrainer une hausse des assiettes de cotisations : l’assiette de cotisation au titre de l’Arrco des indemnités de départ augmentera de 2 à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale : comme ce plafond annuel est fixé à 37 548 euros pour l’année 2014, l’assiette de cotisation sera portée de 75 096 euros à 112 644 euros.

L’assiette de cotisation au titre de l’Agirc va passer de 7 à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Il haussera ainsi de 262 836 euros à 300 384 euros.

Les responsables des caisses complémentaires des salariés ont déclaré que ces changements ne pénaliseront pas les salariés parce qu’ils sont très peu à toucher plus de 75 000 euros par an. Ce serait la même chose pour les cadres, leurs salaires annuels dépasseraient rarement les 262 000 euros.

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