Le taux de cotisation correspond à la somme des cotisations salariales en vigueur actuellement dans le secteur privé (régime général et régimes complémentaires (AGIRC-ARCCO).
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Le 1er janvier 2016, les indemnités de départ accordées aux salariés qui quittent une entreprise seront soumises à la même assiette de cotisations de retraite complémentaire que leurs salaires.
Cette mesure a été annoncée par les responsables des caisses complémentaires à travers une circulaire publiée le 30 juin dernier. Salaires et indemnités de départ (sommes isolées) seront ainsi soumis à la même assiette de cotisation de retraite complémentaire à partir de 2016.
Ces indemnités de départ seront incluses dans les éléments de rémunération considérés dans le calcul des cotisations pour l’Agirc (régime complémentaire des cadres) et pour l’Arrco (régime complémentaire de tous les salariés) parce que les responsables des caisses estiment que cette nouvelle règle va simplifier la gestion des caisses.
Il s’agit des indemnités de départ en retraite, des indemnités de fin de contrat à durée déterminée, des indemnités de rupture de contrat, des indemnités de non-concurrence, des indemnités compensatrices de congés payés ou de RTT et des indemnités de rappels de salaires.
La circulaire de l’Agirc-Arrco du 30 juin 2014 précise qu’à compter du 1er janvier 2016, les « sommes isolées » ne seront plus traitées à part : tous les montants intégrés dans l’assiette sociale, qu’ils soient versés ou non au moment du départ de l’entreprise, seront soumis à cotisation de retraite complémentaire dans le respect des conditions et des seuils des assiettes générales des caisses complémentaires.
Cette nouvelle mesure va entrainer une hausse des assiettes de cotisations : l’assiette de cotisation au titre de l’Arrco des indemnités de départ augmentera de 2 à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale : comme ce plafond annuel est fixé à 37 548 euros pour l’année 2014, l’assiette de cotisation sera portée de 75 096 euros à 112 644 euros.
L’assiette de cotisation au titre de l’Agirc va passer de 7 à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Il haussera ainsi de 262 836 euros à 300 384 euros.
Les responsables des caisses complémentaires des salariés ont déclaré que ces changements ne pénaliseront pas les salariés parce qu’ils sont très peu à toucher plus de 75 000 euros par an. Ce serait la même chose pour les cadres, leurs salaires annuels dépasseraient rarement les 262 000 euros.
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La ministre de la Fonction publique a confirmé que les fonctionnaires les plus défavorisés bénéficieront d’une baisse de cotisation de retraite, une mesure qui améliorera leur pouvoir d’achat.
Le mercredi 11 juin dernier, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a apporté plus de précision sur le geste en faveur des fonctionnaires qu’elle a vaguement évoqué à la suite de la manifestation de dizaines de milliers de fonctionnaires le 15 mai 2014.
Il s’agit bien d’une baisse de cotisation en faveur des fonctionnaires qui perçoivent de faibles revenus. Rappelons que cette mobilisation a été motivée par les nouvelles mesures d’austérité instituées par le premier ministre Manuel Valls dans le cadre de son plan d’économie budgétaire.
La ministre a diffusé un communiqué pour faire connaitre les détails de cette nouvelle mesure. Le dispositif a d’abord été présenté aux syndicats avant d’être validé et sera appliqué à compter du 1er janvier 2015. Selon les estimations des responsables, près de 2,2 millions de fonctionnaires et de militaires pourront profiter de cette réduction sur leur cotisation.
Selon madame Marylise Lebranchu, cette disposition est une adaptation de l’engagement du premier ministre auprès des salariés : en effet, les assurés qui perçoivent moins de 1,3 fois le SMIC, soit 1 206 euros verront leur pouvoir d’achat augmenter d’environ 500 euros par an grâce à cette mesure.
Pour les fonctionnaires, la réduction de cotisation concernera les agents qui touchent moins de 1 169 euros, soit jusqu’à 1,5 fois le SMIC.
Cette réduction sera dégressive jusqu’aux fonctionnaires qui touchent un traitement indiciaire brut de 2 168 euros par mois (1,5 fois le SMIC). Selon la ministre, les fonctionnaires les plus précaires profiteront d’une baisse de cotisation de 2 %. Si ce nouvel avantage est additionné à la hausse de revenu décidée pour les catégories C, les fonctionnaires les moins rémunérés verront leur pouvoir d’achat augmenter de 556 euros par an.
Les fonctionnaires sont également concernés par les hausses de cotisations de retraite prévues par la réforme de 2013. Informez-vous en ligne pour connaitre toutes les hausses de cotisation de retraite pour les fonctionnaires.
Les fonctionnaires font partie des actifs qui subissent les hausses de taux de cotisations de retraite depuis le 1er janvier 2014. Il faut noter que cette augmentation progressive se fera sur plusieurs années. Les agents publics supportent déjà un relèvement de 0,27 point par an prévu par la réforme de 2010 afin d’aligner leur niveau de cotisation sur celui du privé à l’horizon 2020.
La hausse des cotisations de retraite prévue par la dernière réforme est répartie d’une autre manière pour les fonctionnaires.
En effet, la ministre Marylise Lebranchu a déjà annoncé la nouvelle avant la parution d’un décret le 31 décembre 2013 : l’augmentation du taux de cotisation ne s’élève qu’à 0,06 point pour les fonctionnaires contre 0,15 point pour les salariés. Mais au bout du compte, à la fin des quatre ans (en 2017), le montant total de la hausse sera le même pour tout le monde (public et privé). La hausse de cotisation de retraite des fonctionnaires sera de 0,08 point en 2015, en 2016 et en 2017.
Comme les autres actifs, les agents de la fonction publique sont soumis à la hausse de cotisation de retraite de 0,05 % par an jusqu’en 2016. Les recettes qui en découlent sont destinées à financer le décret du 2 juillet 2012 qui prévoit l’extension du dispositif « carrière longue » aux assurés qui ont commencé leur carrière professionnelle avant l’âge de 20 ans.
Rappelons qu’il n’y a qu’une seule cotisation vieillesse assise sur le traitement indiciaire dans le secteur public. Les primes et les avantages divers ne sont pas pris en compte.
Consultez le tableau ci-dessous pour avoir un aperçu des taux de cotisation de retraite des fonctionnaires :
| Période | Taux de cotisation |
|---|---|
| 2014 | 9,14% |
| 2015 | 9,54% |
| 2016 | 9,94% |
| 2017 | 10,29% |
| 2018 | 10,56% |
| 2019 | 10,83% |
| 2020 | 11,10% |
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Une hausse de cotisation de 8 % décidée par la RAAP. Le Snac BD estime que cette hausse de cotisation aurait dû faire l’objet d’une concertation.
Cette hausse de cotisation a déjà été évoquée lors de la rencontre sur la réforme du régime de retraite des auteurs qui s’est tenue à la Maison de la poésie le 14 janvier dernier. Frédéric Buxin, le président du Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) a annoncé cette augmentation à travers une lettre.
Cette augmentation de cotisations de 8 % n’a pas réjoui les responsables du Snac BD qui se posent des questions sur le fond et la forme de cette décision prise par le Conseil d’administration du RAAP. Selon le président, les membres du conseil d’administration l’ont adoptée à l’unanimité.
Le Snac (organisation syndicale) a pourtant assuré que le régime complémentaire des auteurs est « extrêmement sain ». Selon la directrice juridique de l’IRCEC-RAAP, le président du RAAP aurait reconnu que la caisse dispose de 15 années de versement de pensions en réserve.
Le syndicat qui se pose beaucoup de questions ne comprend pas pourquoi le RAAP s’est précipité pour instituer cette réforme du système de calcul des cotisations de retraite complémentaire des auteurs.
L’organisation syndicale ne s’oppose pas à une réforme qui pourrait améliorer les revenus des auteurs une fois à la retraite, mais ils veulent « un minimum de justice sociale ». Ils réclament que l’alignement de leur régime sur le régime commun soit accompagné des mêmes droits sociaux accordés à ces autres travailleurs : entre autres les congés payés et le droit au chômage.
Les responsables du Snac ont regretté l’absence de concertation : selon eux, l’harmonisation de la protection sociale est importante, mais le RAAP devrait également prendre en compte la grande variabilité des revenus des auteurs. La totalité des cotisations des auteurs est déduite de leurs droits d’auteur (pas d’employeur pour payer une partie des cotisations).
La Snac a diffusé un communiqué à l’attention des auteurs pour leur faire part de cette augmentation de 8 % qui sera applicable dès le 1er janvier 2016. Les artistes-auteurs qui seraient pénalisés par ce nouveau dispositif pourront cotiser pendant dix ans de plus afin de se constituer « une retraite sur mesure » et proportionnelle au niveau des cotisations versées.
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L'accord sur l’assurance chômage prévoit une nouvelle taxe pour les Français qui travaillent au-delà de 65 ans. Retraite.com vous donne des détails sur cette taxe qui risque de pénaliser les seniors actifs.
Les seniors qui travaillent devront s’acquitter d’une nouvelle taxe instituée par l’accord sur l’assurance chômage du 22 mars dernier. Il s’agit d’une contribution spécifique de solidarité imposée aux seniors qui ont atteint l’âge et la durée d’assurance requise pour toucher une retraite à taux plein et qui continuent de travailler.
Le taux de la nouvelle taxe est de 6,40 %, similaire à celui de la cotisation de chômage du droit commun. L’employeur payera les 4 % et le salarié s’acquittera des 2,4 % à partir du 1er juillet 2014. Ce taux n’a pas été fixé au hasard. Jusqu’à maintenant, les actifs de plus de 65 ans ne payent pas de cotisation d’assurance chômage. C’est pour cette raison que le gouvernement a décidé de défalquer cette taxe de leurs fiches de paie.
Les personnes âgées qui ont cumulé le nombre de trimestres nécessaires pour toucher une retraite à taux plein et qui continuent à travailler avant 65 ans ne verront pas leurs revenus diminuer : comme le taux de cette nouvelle taxe est similaire à celui de la cotisation d’assurance chômage (versée par les actifs de moins de 65 ans), le montant du prélèvement ne changera pas.
Les salariés seniors qui profitent du cumul emploi-retraite sont également dans le même cas parce qu’ils ne sont pas soumis à cette nouvelle taxe avant 65 ans. Après 65 ans, cette taxe remplacera tout simplement la cotisation d’assurance chômage.
Bien que cette taxe passera donc inaperçue, elle pénalisera quand même les personnes âgées et actives de plus de 65 ans qui ne payent pas de cotisation d’assurance chômage. Cette nouvelle charge découragera-t-elle les seniors de plus de 65 ans à poursuivre une activité professionnelle ?
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Dans sa circulaire du 20 mars 2014, L’Agirc a dévoilé le montant définitif de la cotisation GMP pour l’année 2014. Quelques informations à propos de la garantie minimale de points en 2014 sur retraite.com.
La valeur définitive de la cotisation GMP que les cadres et assimilés doivent verser à l’Agirc pour se constituer une retraite complémentaire en 2014 a été publiée dans la circulaire Agirc n°2014-2-DT du 20 mars 2014. Le montant du salaire charnière a également été présenté par la même occasion. Ces nouveaux éléments seront applicables à compter du 1er avril 2014.
Il s’agit du montant de versement minimal qui permet d’obtenir des points de retraites complémentaires sur une année donnée lorsque les assurés ne perçoivent qu’une faible rémunération en dessous d’un certain seuil de salaire. Il faut noter qu’en versant cette cotisation minimale, le salarié-cadre ou assimilé peut acquérir 120 points de retraite complémentaire par an.
Il faut savoir que le montant de la garantie minimale de points et celui du salaire charnière font l’objet d’une hausse tous les ans, à la fin du premier trimestre. Les nouvelles valeurs sont rétroactives et s’appliquent pour les trois premiers trimestres de l’année, c’est-à-dire à partir du 1er janvier 2014.
Le montant de la cotisation GMP 2014 a été fixé à 796,08 euros par an, soit une cotisation mensuelle de 66,34 euros. L’employeur devra alors s’acquitter de 41,17 euros par mois et le salarié cadre et assimilé devront payer 25,17 euros par mois. La valeur du salaire charnière annuel pour 2014 est de 41 444,64 euros, soit 3 45t3,72 euros par mois.
Pendant les trois premiers mois de l’année, les calculs ont été effectués sur la base de valeurs transitoires (66,26 euros de cotisation mensuelle et un salaire charnière de 3 453,33 euros par mois). Comme la nouvelle valeur de la GMP est rétroactive, elle doit être appliquée à partir du 1er janvier 2014. Ainsi, une opération de régularisation s’impose au moment de la prochaine période de paie : les bulletins de paie doivent être régularisés.