Suppression du bonus-malus du régime Agirc-Arrco au 1er avril 2024

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Suppression du bonus-malus du régime Agirc-Arrco au 1er avril 2024
 

La suppression du bonus-malus du régime Agirc-Arrco, mis en place en 2019, a été décidée le 5 octobre 2023 par ses gestionnaires et les partenaires sociaux. La date de levée de la minoration ou de la majoration de la pension, objet du dispositif, diffère cependant entre les retraités actuels et les personnes encore en activité.

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Comment fonctionne le bonus-malus de la retraite complémentaire Agirc-Arrco ?

Le dispositif bonus-malus a été introduit en 2019 à la suite de la fusion de l’Agirc et de l’Arrco. Le principe est simple : les travailleurs qui liquidaient leur retraite de base à taux plein et réclamaient simultanément leur retraite complémentaire Agirc-Arrco subissaient une minoration de leur pension pendant trois ans ou jusqu’à leurs 67 ans, âge d’annulation automatique de la décote.

Quelques profils étaient toutefois exemptés :

À l’inverse, les seniors qui restaient en activité au-delà de la date minimum de départ à la retraite à taux plein au régime de base avaient droit à un bonus. Le taux de cette surcote était fixé à 10 %, 20 % et 30 % respectivement en fonction de la durée de report du départ (deux ans, trois ans ou quatre ans). La majoration était accordée pour un an. Repousser la liquidation de ses droits d’une seule année ne donnait lieu ni à une minoration ni à une bonification.

Le dispositif n’a pas encouragé la poursuite d’activité attendue

L’instauration de ce « coefficient de solidarité » visait à encourager les salariés à rester en poste, et ainsi, rétablir l’équilibre des finances du régime. Or, le bilan du dispositif est mitigé. Selon les chiffres de la DREES,

Pendant les quatre dernières années, moins d’un actif sur deux a repoussé sa retraite, quitte à se voir appliquer la minoration sur leur retraite complémentaire.

Dans le détail :

Le bonus-malus sera supprimé pour tous les retraités du privé en 2024

Le malus va disparaitre au 1er avril 2024 pour l’ensemble des retraités du secteur privé. Tous percevront ainsi 100 % de leurs pensions de retraite de base et complémentaire, sans avoir à décaler leur date de départ à la retraite. Néanmoins, les règles diffèrent selon les profils :

Bon à savoir

Le système de bonus-malus de l’Agirc-Arrco, mis en place en 2019, sera supprimé au 1er avril 2024 pour tous les retraités du secteur privé. Les salariés en poste qui feront valoir leurs droits à compter du 1er décembre 2023 ne subiront plus de décote sur leur retraite complémentaire, ni ne bénéficieront de surcote s’ils décident de poursuivre leur activité professionnelle.

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