Les options pour valider des trimestres de retraite supplémentaires

 

Le recul de l’âge légal à la retraite, mesure phare de la dernière réforme, contraint les travailleurs à valider davantage de points et de trimestres pour bénéficier du taux plein. Faute de pouvoir compléter les 43 années de cotisations nécessaires, chacun cherche à gagner des trimestres « gratuits ». Il existe ainsi différentes possibilités souvent méconnues.

Les situations donnant droit à des trimestres de retraite supplémentaires

Pour compléter leur durée d’assurance globale, les travailleurs peuvent faire valoir différentes périodes non cotisées.

Les ruptures involontaires de carrière

Sous certaines conditions, les travailleurs peuvent valoriser les périodes d’invalidité, de congé maternité, de perte d’emploi, de formation professionnelle, de service militaire ou encore d’incarcération provisoire. Par exemple, chaque période de 50 jours de chômage indemnisé ou de détention provisoire permet d’acquérir un trimestre.

La parentalité

La maternité est également source de trimestres de retraite additionnels. Une salariée peut ainsi obtenir jusqu’à quatre trimestres pour chaque enfant auquel elle a donné naissance, ou qu’elle a adopté. Quatre trimestres de plus lui sont accordés au titre de l’éducation.

La réforme attribue la totalité des trimestres éducation à la mère, y compris en cas de décès de l’enfant avant son quatrième anniversaire. De son côté, le père ne peut prétendre qu’à deux trimestres adoption et deux trimestres éducation, soit deux de moins qu’avant avec l’aval de la mère. Si applicable, il est possible d’ajouter un trimestre de bonification pour l’éducation d’un enfant handicapé pour chaque période de 30 mois, sans dépasser huit trimestres.

En revanche, le congé parental de la mère ou du père n’est pas cumulable avec les majorations maternité ou d’adoption et d’éducation.

Pour rappel, le congé parental permet de valider un trimestre pour chaque période de 90 jours. La majoration n’est octroyée que si elle est plus favorable à l’assuré(e) que les majorations maternité ou d’adoption et d’éducation.

Un contrôle du relevé de carrière est indispensable avant d’ajouter ces trimestres, car ceux-ci peuvent avoir été partiellement ou intégralement comptabilisés, sans mention explicite au bénéficiaire.

Les autres cas

Les proches aidants peuvent cumuler jusqu’à quatre trimestres retraite pour le congé pris.

Les jeunes ayant réalisé un VIE (volontariat international en entreprise) ou civil ont la possibilité de valider un trimestre pour chaque période de 90 jours, sans plafonnement du nombre de trimestres.

Les nouveautés de la réforme

Grâce aux nouvelles règles, les stages et les anciens contrats aidés permettent de valider des trimestres retraite de manière rétroactive. C’est le cas des travaux d’utilité collective (TUC), des stages du plan Barre, des stages à la vie professionnelle, des programmes jeunes volontaires, et des programmes d’insertion locale. Désormais, la présentation d’une preuve de 50 jours de présence permet de récupérer un trimestre retraite.

Enfin, en ayant accompli dix ans de service continu ou avec interruption, les pompiers volontaires sont éligibles à une majoration de trois trimestres, à laquelle s’ajoute éventuellement un trimestre pour 5 années supplémentaires accomplies, soit un total de quatre trimestres.

Les démarches à accomplir pour valider des trimestres « gratuits »

La validation de chaque trimestre supplémentaire requiert la présentation d’un justificatif. Il est donc primordial de conserver tous les documents de Pôle Emploi, de son emploi ou des organismes sociaux attestant du versement :

• des indemnités journalières maladie ;
• de l’allocation chômage ;
• des indemnités au titre du congé parental ;
• des prestations du handicap...

Ces documents doivent, le cas échéant, mentionner clairement les dates de début et de fin de perception des droits.

S’agissant des salariés, le régime général et l’Agirc-Arrco remet deux questionnaires à compléter aux affiliés désireux de liquider leur retraite :

• l’un pour les périodes « lacunaires » ;
• l’autre pour les périodes de carrière.

Ces informations servent de base à la régularisation des trimestres manquants ou incomplets. Les travailleurs non-salariés ne disposent malheureusement d’aucun système équivalent, et doivent effectuer toutes les formalités eux-mêmes.