Calcul de votre retraite complémentaire

La retraite complémentaire vient compléter votre retraite de base. Il s’agit des régimes qui viendront en plus de votre rente de la sécurité sociale.

Le calcul de la retraite complémentaire dépendra de votre statut professionnel.

On distingue notamment :

• L’AGIRC-ARCCO pour les salariés du privé
• Le RSI pour les artisans, commerçant et les travailleurs indépendants
• La retraite des fonctionnaires pour les régimes spéciaux et les salariés du secteur public
• La CIPAV pour les professions libérales
• La MSA pour les travailleurs agricoles

Un travailleur peut être affilié à plusieurs régimes de retraites complémentaires.

Les retraites complémentaires sont des systèmes à points à la différence du régime de base de la sécurité sociale.

La différence entre un système « à points » et un système « par capitalisation »

Avec un contrat « à points », les cotisations sont automatiquement transformées en « points » dont la valeur sera revalorisée chaque année.

Avec un contrat «classique » de capitalisation, les cotisations sont destinées à constituer un capital qui, à terme, sera convertie en rente viagère. Le système par point est utilisé pour les régimes de retraite complémentaire et par certains contrats de retraite complémentaires (Préfon, certains PERP...)

Les retraites complémentaires « à points » présentent 3 avantages :

• La rente est calculée sur la base de table de mortalité en vigueur à la date de la conversion du capital en vente. Par exemple vous souscrivez un contrat pendant 24 ans avant votre retraite, la table de mortalité utiliser pour déterminer votre rente sera celle à jour en 2040 et non en 2016. Compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie, la rente sera moins élevée si elle est basée sur la table de mortalité de 2040 que sur celle de 2016. Les contrats par points sont plus avantageux car les versements sont transformés en points au moment du versement (sur la base des tables de mortalité en vigueur et non « à venir »).

• Avec le système par points, le souscripteur peut calculer à tout moment le montant de sa rente en valeur actuelle.

• Puisque la valeur du point ne peut pas baisser d’une année à l’autre, la rente annoncée est forcément à minima garantie. En revanche, si elle ne peut pas baissée, elle peut ne pas être revalorisée ! L’épargnant devra alors vérifier la rentabilité par rapport à l’inflation.

Obtenir une retraite complémentaire à taux plein

Pour prendre sa retraite et donc « liquider sa pension à taux plein » (sans décote), il est nécessaire de remplir 2 conditions :

Si l’une ou l’autre de ces 2 conditions ne sont pas remplies, vous ne pourrez pas prétendre à une retraite à taux plein.

Age légal pour bénéficier d’une retraite de la sécurité sociale

Date de naissance Age minimum de départ en retraite

Date de naissance	Age minimum de départ en retraite
Avant le 1er juillet 1951	60 ans
Du 1er juillet au 31 décembre 1951	60 ans et 4 mois
Année 1952	60 ans et 9 mois
Année 1953	61 ans et 2 mois
Année 1954	61 ans et 7 mois
Année 1955	62 ans

Nombre de trimestres requis pour bénéficier d'un retraite à taux plein

Année de naissance	Durée de cotisation
1948 ou avant	160 trimestres (40 ans)
1949	161 trimestres (40 ans et un trimestre)
1950	162 trimestres (40 ans et deux trimestres)
1951	163 trimestres (40 ans et trois trimestres)
1952	164 trimestres (41 ans)
1953 - 1954	165 trimestres (41 ans et un trimestre)
1955 -1957	166 trimestres ( 41 ans et deux trimestres)
1958 - 1960	167 trimestres (41 ans et trois trimestres)
1961 - 1963	168 trimestres (42 ans)
1964 - 1966	169 trimestres (42 ans et un trimestre)
1967 - 1969	170 trimestres (42 ans et deux trimestres)
1970 - 1972	171 trimestres (42 ans et trois trimestres)
A partir de 1973	172 trimestres (43 ans)

La retraite complémentaire des salariés : ARCCO et AGIRC

Au delà du régime de base de la sécurité sociale, les salariés ont droit à une retraite complémentaire obligatoire gérée par l’ARCCO (Association pour le Régime Complémentaire des salariés).

Pour les salariés ayant un statut de cadre, ils cotiseront également au régime complémentaire de l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres).

Il s’agit de régimes par points. Chaque cotisation vous donne droit à des points, dont la valeur sera convertie au moment de la retraite. Tout comme le régime général, des points pourront vous être attribué, même si vous n’avez pas eu d’activité (chômage, maternité, arrêt maladie ou invalidité).

Tout comme le régime de base, votre retraite complémentaire pourra être impactée par une décote si vous n’avez pas réuni les conditions d’une retraite à taux plein.

Les décotes

Des décotes sont appliquées sur les pensions ARRCO et AGIRC en cas de départ après l’âge légal, mais sans le taux plein. Afin de calculer le montant de décote de la retraite complémentaire, on appliquera la décote la plus favorable entre le délai avant le taux plein et le nombre de trimestre manquants.

Délais avant le taux plein Décote appliquée sur la pension Trimestre de la Sécurité sociale manquants

Délais avant le taux plein	Décote appliquée sur la pension	Trimestre de la Sécurité sociale manquants
5 ans	22%	20
4 ans et 9 mois	20,75%	19
4 ans et 6 mois	19,50%	18
4 ans et 3 mois	18,25%	17
4 ans	17%	16
3 ans et 9 mois	15,75%	15
3 ans et 6 mois	14,50%	14
3 ans et 3 mois	13,25%	13
3 ans	12%	12
2 ans et 9 mois	11%	11
2 ans et 6 mois	10%	10
2 ans et 3 mois	9%	9
2 ans	8%	8
1 an et 9 mois	7%	7
1 an et 6 ois	6%	6
1 an et 3 mois	5%	5
1 an	4%	4
9 mois	3%	3
6 mois	2%	2
3 mois	1%	1

Abattement sur les pensions ARRCO et AGIRC en cas de départ avant l'âge légal. Ces décotes s’appliquent également aux salariés dont il manque 20 trimestres de cotisation pour avoir droit à une pension de base complète et qui partent à la retraite avant l’âge du taux plein.

Délais restant à courir avant l'âge minimal de départ Décote appliquée sur la pension

Délais restant à courir avant l'âge minimal de départ	Décote appliquée sur la pension
5 ans	57%
4 ans et 9 mois	55,25%
4 ans et 6 mois	53,50%
4 ans et 3 mois	51,75%
4 ans	50%
3 ans et 9 mois	48,25%
3 ans et 6 mois	46,50%
3 ans et 3 mois	44,75%
3 ans	43%
2 ans et 9 mois	41,25%
2 ans et 6 mois	39,50%
2 ans et 3 mois	37,75%
2 ans	36,00%
1 an et 9 mois	34,25%
1 an et 6 mois	32,25%
1 an et 3 mois	30,75%
1 an	29%
9 mois	27,25%
6 mois	25,50%
3 mois	23,75%

Majoration de votre retraite pour enfants

Votre pension sera majoré de 5% pour chaque enfant aussi longtemps qu’ils sont à votre charge : Soit jusqu’à leurs 18 ans ou jusqu’à leurs 25 ans s’ils sont étudiant, apprentis ou chômeur non indemnisé.

Retraite complémentaire des artisans commerçants et industriels : RSI

La retraite complémentaire des artisans, commerçants et industriels est gérée par un régime de retraite complémentaire commun depuis le 1er Janvier 2013 avec le RSI. L’ensemble des droits acquis avant le 1er Janvier 2013, est repris dans le nouveau régime. En revanche, le niveau de cotisation a été légèrement revu à la hausse depuis cette fusion des régimes, même si artisans, commerçants et industriels payent désormais exactement les mêmes niveaux de cotisation.

Le calcul de cette retraite complémentaire est géré par un système par points.

Tout comme le régime de base, votre retraite complémentaire pourra être impactée par une décote si vous n’avez pas réuni les conditions d’une retraite à taux plein.

Les décotes

Votre pension complémentaire subira une décote d’environ 1% par trimestre par rapport à votre retraite à taux plein. Afin de calculer le montant de décote de la retraite complémentaire, on appliquera la décote la plus favorable entre le délai avant le taux plein et le nombre de trimestre manquants.

Nombre de trimestres manquants Abattement sur la pension complémentaire

Nombre de trimestres manquants	Abattement sur la pension complémentaire
20	22%
19	21,75%
18	19,50%
17	18,25%
16	17%
15	15,75%
14	14,50%
13	13,25%
12	12%
11	11%
10	10%
9	9%
8	8%
7	7%
6	6%
5	5%
4	4%
3	3%
2	2%
1	1%

Calculer votre pension retraite complémentaire du RSI

Afin de calculer le montant de votre retraite complémentaire attribuée par le RSI, il vous suffira de multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point au moment de la liquidation de votre retraite.

En cas de décote, il faudra appliqué le taux qui s’impose sur cette valeur.

Valeur annuelle du point de retraite complémentaire

La valeur du point de retraite est en principe revalorisée le 1er Avril de chaque année.
En revanche et compte tenu des difficultés financières du RSI, le point de retraite est pas ou peu revalorisé depuis 3 ans.

Régime	Date d'acquisition du point	Valeur annuelle du point
Régime complémentaire des indépendants	2015	1,178 €

Régime	Date d'acquisition du point	Valeur annuelle du point
Régime complémentaire des commerçants	2015	1,177 €

Régime	Date d'acquisition du point	Valeur annuelle du point
Régime complémentaire des artisans	Entre 1997 et 2012	1,177 €
	Entre 1979 et 1996	1,124 €
	Avant 1979	1,107 €

Calcul retraite complémentaire des professions libérales : la CIPAV

Près de 150 professions libérales sont regroupées auprès de la CIPAV. Parmi eux, on retrouve les gérants de société, les architectes, mannequins, consultants, mannequins...

Seuls les avocats et les médecins relèvent d’une caisse spécifique à leur activité.

Le calcul de cette retraite complémentaire est géré par un système par points.

Tout comme le régime de base, votre retraite complémentaire pourra être impactée par une décote si vous n’avez pas réuni les conditions d’une retraite à taux plein.

L’acquisition de points

Les montants de cotisations auprès de la CIPAV sont fixés en fonction d’un barème qui comporte 8 classes allant de A à H. A chacune de ces classes, correspond un revenu annuel à laquelle est affectée un certain nombre de points de retraite complémentaire.

L’assuré cotise dans la classe correspondant à son revenu professionnel de l’année N-2, soit en 2016 :

Revenus professionnels nets non salariés 2014 Classe Cotisation 2016 Points attribués Cotisation facultative du conjoint

Revenus professionnels nets non salariés 2014	Classe	Cotisation 2016	Points attribués	Cotisation facultative du conjoint
Auto entrepreneur		304 €
Jusqu'à 26 580€	A	1 214 €	36	304 €
De 26 580€ à 49 280€	B	2 427 €	72	607 €
De 49 281€ à 57 850€	C	3 641 €	108	910 €
De 57 851€ à 66 400€	D	6 068 €	180	1 517 €
De 66 401€ à 83 060€	E	8 495 €	252	2 124 €
De 83 061€ à 103 180€	F	13 349 €	396	3 337 €
De 103 181€ à 123 300€	G	14 563 €	432	3 641 €
Supérieur à 123 300€	H	15 776 €	468	3 944 €

Cotisation supplémentaire et facultative du conjoint

Cette cotisation facultative entraine la réversion sur la tête du conjoint survivant de la totalité de chacune des années pour lesquelles elle été versée. Cette majoration représente une cotisation supplémentaire de 25% de celle de l’adhérent.

Réduction des cotisations retraite

Dans la mesure où les cotisation sont versées sur l’année N-2 et afin de palier à une baisse de revenu lorsqu’on exerce une activité libérale, une réduction de cotisation de 25% à 100% peut être accordée en fonction des revenu professionnels de l’année précédente.

En revanche, le nombre de points de retraite obtenus sera proportionnel à la cotisation payée.

Revenus de 2015	Taux d'exonération
Inférieur ou égaux à 5 792€	100%
De 5 793€ à 11 585€	75%
De 11 586€ à 17 377€	50%
De 17378€ à 23 170 €	25%

Calcul retraite complémentaire des fonctionnaires pour les agents titulaires de l’état : La RAFP

Les agents titulaires sont caractérisés par permanence de leur emploi et leur titularisation dans un corps et un grade. Ces agents publics, sont régis par un statut de droit public. Ce sont les fonctionnaires de l’État, les magistrats, les militaires ou les employés des assemblées parlementaires, et les agents titulaires des collectivités territoriales et les employés des hôpitaux.

Ces derniers cotisent depuis une dizaine d’année à un régime complémentaire par points. Il s’agit de la RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction publique. A l’inverse des salariés, professions libérales et indépendants, cette retraite complémentaire apporte un surplus de revenu très faible d’à peine 200€ par mois maximum. Inversement, les fonctionnaires jouissent d’une retraite de base allant jusqu’à 75% des derniers salaires avant la retraite.

La RAFP fonctionne par un système par point, cependant un minimum de 5125 points est requis pour percevoir la pension en rente. Faute d’atteindre ce nombre de points, la retraite complémentaire sera versée en capital.

Calcul retraite complémentaire des fonctionnaires pour les agents non titulaires de l’état : L’IRCANTEC

Au sein des agents non-titulaires, on distingue entre autres les employés des administrations, des services publics de l’Etat, de la Banque de France, des établissements publics (SNCF, La banque postale, EDF), des organismes d’intérêts générale à but non lucratifs gérés par l’Etat ou les élus locaux.

L’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaire de l’Etat et des Collectivités publiques) est un régime par points

Le calcul de cette retraite complémentaire est géré par un système par points.

Tout comme le régime de base, votre retraite complémentaire pourra être impactée par une décote si vous n’avez pas réuni les conditions d’une retraite à taux plein.

Les cotisations auprès de l’IRCANTEC

Vos cotisations basées sur votre salaire brut vous donnent droit chaque année à un certain nombre de points. Vous cotisez dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité Sociale.

Les taux de cotisation sont définis selon les modalités suivantes :

Année	Tranche A	Tranche B et C
1992 à 2010	2,25%	5,95%
2011	2,28%	6,00%
2012	2,35%	6,10%
2013	2,45%	6,23%
2014	2,54%	6,38%
2015	2,64%	6,58%
2016	2,72%	6,75%
2017	2,80%	6,95%

Tranche A : Salaire mensuel limité au plafond de la sécurité sociale (3 218€ en 2016)
Tranche B : Salaire mensuel compris entre le plafond de la sécurité sociale et 8 fois ce plafond (25 744€ en 2016)

Calcul de votre pension

Afin de simuler la valeur de votre pension retraite, vous devrez multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point au jour de la liquidation de vos droits.

Sur cette base, vous appliquerez des décotes ou des majorations éventuelles. Les taux de décotes sont les mêmes pour que pour l’AGIRC ARCCO.

Des décotes sont appliquées sur les pensions en cas de départ après l’âge légal, mais sans le taux plein. Afin de calculer le montant de décote de la retraite complémentaire, on appliquera la décote la plus favorable entre le délai avant le taux plein et le nombre de trimestre manquants.

Délais avant le taux plein	Décote appliquée sur la pension
5 ans	22%
4 ans et 9 mois	20,75%
4 ans et 6 mois	19,50%
4 ans et 3 mois	18,25%
4 ans	17%
3 ans et 9 mois	15,75%
3 ans et 6 mois	14,50%
3 ans et 3 mois	13,25%
3 ans	12%
2 ans et 9 mois	11%
2 ans et 6 mois	10%
2 ans et 3 mois	9%
2 ans	8%
1 an et 9 mois	7%
1 an et 6 mois	6%
1 an et 3 mois	5%
1 an	4%
9 mois	3%
6 mois	2%
3 mois	1%

Abattement sur les pensions en cas de départ avant l'âge légal. Ces décotes s’appliquent également aux salariés dont il manque 20 trimestres de cotisation pour avoir droit à une pension de base complète et qui partent à la retraite avant l’âge du taux plein.

Délais restant à courir avant l'âge minimal de départ	Décote appliquée sur la pension
5 ans	57%
4 ans et 9 mois	55,25%
4 ans et 6 mois	53,50%
4 ans et 3 mois	51,75%
4 ans	50%
3 ans et 9 mois	48,25%
3 ans et 6 mois	46,50%
3 ans et 3 mois	44,75%
3 ans	43%
2 ans et 9 mois	41,25%
2 ans et 6 mois	39,50%
2 ans et 3 mois	37,75%
2 ans	36,00%
1 an et 9 mois	34,25%
1 an et 6 mois	32,25%
1 an et 3 mois	30,75%
1 an	29%
9 mois	27,25%
6 mois	25,50%
3 mois	23,75%

Valeur des points retraite de l’IRCANTEC

Périodes	Valeur annuelle du point
Du 01.09.2008 au 31.03.2009	0,44101 €
Du 01.04.2009 au 31.03.2010	0,44542 €
Du 01.04.2010 au 31.03.2011	0,44943 €
Du 01.04.2011 au 31.03.2012	0,45887 €
Du 01.04.2012 au 31.03.2013	0,46851 €
Du 01.04.2013 au 31.03.2014	0,47460 €
Du 01.04.2014 au 31.03.2015	0,47460 €
Du 01.04.2015 au 31.03.2016	0,47507 €

Majorations

Si l’agent à eu au moins 3 enfants, le nombre de ses points est majoré de 10% pour 3 enfants, plus 5% par enfants supplémentaire dans la limite de 30%

Points gratuits

L’IRCANTEC accorde en outre des points gratuits dans les cas suivants relatifs à des interruptions d’activité :

• Maladie / maternité
• Accident du travail / invalidité
• Soins aux tuberculeux
• Service militaire
• Engagement volontaire dans la légion étrangère
• Services de guerre
• Chômage et pré-retraite
• Congé parental