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Source : BFM TV
Une fois la déclaration en ligne effectué, le contribuable est invité à vérifier la déclaration préremplie et à apporter des corrections si besoin est. Les corrections sont possibles autant de fois que le souhaite le contribuable, jusqu’à l’arrivée de la date limite de déclaration des revenus.
Au niveau de la déclaration de revenus, notamment à cause de la mesure « prélèvement à la source », le contribuable pourra connaitre immédiatement après avoir effectué la déclaration le taux de prélèvement qui sera appliqué sur ses revenus à partir de janvier 2019. Il pourra aussi se tenir au courant de ses éventuels acomptes.
De plus, via la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », il pourra avoir un certain contrôle sur ledit prélèvement. A noter aussi que pour que le prélèvement à la source puisse être effectué, le contribuable est désormais tenu de communiquer ses coordonnées bancaires (RIB).
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Rappel sur les conditions de validation d'un trimestre retraite
Source : lassuranceretraite.fr
Cependant, depuis 2015, pour les chômeurs, les stages de formation professionnelle pris en compte pour la retraite (voir plus bas dans l'article)
Année |
Smic horaire au 1e janvier |
Salaire minimum pour valider un trimestre (200 fois le Smic horaire) |
2002 |
6,67 € |
1334 € |
2003 |
6,83 € |
1366 € |
2004 |
7,19 € |
1438 € |
2005 |
7,61 € |
1522 € |
2006 |
8,03 € |
1606 € |
2007 |
8,27 € |
1654 € |
2008 |
8,44 € |
1688 € |
2009 |
8,71 € |
1742 € |
2010 |
8,86 € |
1772 € |
2011 |
9,00 € |
1800 € |
2012 |
9,22 € |
1844 € |
2013 |
9,43 € |
1886 € |
Année |
Salaire horaire forfaitaire |
Salaire annuel forfaitaire |
Nombre d’heures Smic (salaire annuel forfaitaire/Smic horaire) |
2002 |
1,19 € |
2 165,85 € |
324,7 |
2003 |
1,23 € |
2 238,65 € |
327,8 |
2004 |
1,25 € |
2 275,05 € |
316,4 |
2005 |
1,27 € |
2 311,45 € |
303,7 |
2006 |
1,31 € |
2 384,25 € |
296,9 |
2007 |
1,37 € |
2 493,45 € |
301,5 |
2008 |
1,42 € |
2 584,46 € |
306,2 |
2009 |
1,46 € |
2 657,26 € |
305,1 |
2010 |
1,47 € |
2 675,46 € |
302 |
2011 |
1,50 € |
2 730,06 € |
303,3 |
2012 |
1,54 € |
2 802,86 € |
304 |
2013 |
1,57 € |
2 857,46 € |
303 |
Base pour les calculs : 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois soit 1 820,04 heures par an. |
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D’ici peu, les contribuables vont remplir leur déclaration de revenus 2017 si ce n’est déjà fait. Ceux qui optent pour la déclaration en ligne pourront immédiatement connaitre leur taux d’imposition en vigueur dès janvier 2019 pour le prélèvement à la source. D’ailleurs, le service de déclaration en ligne est d’ores et déjà ouvert.
Quant à ceux qui font le choix d’une déclaration papier, ils doivent attendre de recevoir leur avis d’imposition pour connaitre leur taux de prélèvement. Le taux communiqué par le fisc n’est qu’un taux par défaut, le contribuable peut en effet l’accepter ou bien opter pour un autre mode de calcul.
Une fois que le contribuable a fait son choix, le taux d’imposition est envoyé au « collecteur » qui peut être, selon sa situation, son employeur, sa caisse de retraite ou encore Pôle Emploi. Il existe trois sortes de taux d’imposition, les contribuables peuvent ainsi choisir celui qui leur convient le mieux suivant leur situation.
Pour calculer le taux personnalisé pour le prélèvement à la source pour chaque contribuable, le fisc va se baser sur les revenus de 2017. Dans le cas d’un couple, le taux d’imposition est identique pour les deux conjoints quelle que soit la disparité de leurs revenus. Si le contribuable n’entreprend pas une démarche pour le changer, le taux personnalisé est celui que le fisc va communiquer au collecteur de l’impôt.
Le taux non personnalisé ou neutre est un taux proposé afin de garder une certaine confidentialité sur les revenus réels du contribuable. Si un salarié ne souhaite pas que son employeur soit au courant de ses revenus en dehors de son salaire, il peut choisir le taux neutre. Cette perspective lui permet en effet de garder confidentiel le taux d’imposition moyen de son foyer. Ce taux neutre équivaut à l’imposition d’un célibataire sans enfant à charge et son pourcentage est fonction du niveau de rémunération du contribuable.
Par ailleurs, le taux neutre est également en vigueur si le contribuable vient tout juste d’entrer dans la vie active. Dans cette situation en effet, son employeur n’a pas encore à sa disposition le taux personnalisé. En revanche, le choix d’un taux non personnalisé n’a aucune incidence sur le montant total de l’impôt dû. En effet, si le taux neutre est inférieur au taux personnalisé, le contribuable doit régulariser chaque mois son dû au fisc. Si au contraire, le contribuable paie plus qu’il ne devrait, il incombe au fisc de rembourser le trop-perçu au moment du solde de l’impôt l’année suivante.
Source : Metronews
Remarques
- Pour le taux neutre et le taux individualisé, le contribuable dispose d’une option lui permettant de révoquer à tout moment son choix. Il doit déposer sa demande auprès de l’administration fiscale. La modification est en principe effective au plus tard le 3e mois suivant la demande.
- Tout changement de situation (personnel et/ou financier) communiqué au fisc permet à ce dernier d’ajuster le taux d’imposition personnalisé du contribuable.
- Il faut attendre le mois d’avril 2020, au moment de la déclaration des revenus 2019, pour connaitre le montant final de l’impôt 2019. Le solde à payer par le contribuable ou le trop-perçu à restituer par l’administration fiscale sera réglé durant l’été 2020.
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Source LREM
Bruno Le Maire répond à nos questions sur le Pacte