La formation professionnelle valide t'elle des trimestres retraite ?

La formation professionnelle valide t'elle des trimestres retraite ?
Les conditions de prise en compte des périodes de formation professionnelle dans la liquidation des droits à la retraite font appel à des calculs pas toujours évidents pour les retraités.

Trimestres pris en compte en cas de formation professionnelle (avant 2015)

Un grand nombre de nouveaux retraités constatent sur leur relevé de carrière que pour les années pendant lesquelles ils ont suivi des formations professionnelles, le nombre de trimestres validés n’est pas celui qu’ils espéraient. En effet, les revenus perçus au titre d’une formation professionnelle ne sont pas toujours pris en compte par la CNAV pour le calcul du salaire moyen de l’année concernée. Les stagiaires de la formation professionnelle sont soumis à des cotisations forfaitaires, c’est-à-dire qu’à la place des rémunérations réelles perçues par le stagiaire.

Comment valider un trimestre ? 

Rappel sur les conditions de validation d'un trimestre retraite

Source : lassuranceretraite.fr

Cependant, depuis 2015, pour les chômeurs, les stages de formation professionnelle pris en compte pour la retraite (voir plus bas dans l'article)

- Salaire minimum validant un trimestre

Année

Smic horaire au 1e janvier

Salaire minimum pour valider un trimestre

(200 fois le Smic horaire)

2002

6,67 €

1334 €

2003

6,83 €

1366 €

2004

7,19 €

1438 €

2005

7,61 €

1522 €

2006

8,03 €

1606 €

2007

8,27 €

1654 €

2008

8,44 €

1688 €

2009

8,71 €

1742 €

2010

8,86 €

1772 €

2011

9,00 €

1800 €

2012

9,22 €

1844 €

2013

9,43 €

1886 €

- Salaire forfaitaire

Année

Salaire horaire forfaitaire

Salaire annuel forfaitaire

Nombre d’heures Smic

(salaire annuel forfaitaire/Smic horaire)

2002

1,19 €

2 165,85 €

324,7

2003

1,23 €

2 238,65 €

327,8

2004

1,25 €

2 275,05 €

316,4

2005

1,27 €

2 311,45 €

303,7

2006

1,31 €

2 384,25 €

296,9

2007

1,37 €

2 493,45 €

301,5

2008

1,42 €

2 584,46 €

306,2

2009

1,46 €

2 657,26 €

305,1

2010

1,47 €

2 675,46 €

302

2011

1,50 €

2 730,06 €

303,3

2012

1,54 €

2 802,86 €

304

2013

1,57 €

2 857,46 €

303

Base pour les calculs : 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois soit 1 820,04 heures par an.


Pour valider un trimestre , un stagiaire de la formation professionnelle doit cotiser sur 200 fois le Smic horaire.
Ainsi pour l’année 2005 par exemple, il lui faut 1522 € (200 x 7,61 €) pour la validation d’un trimestre soit 800 heures travaillées au Smic pour en valider quatre. Mais comme il existe des conditions de prise en compte des périodes de formation professionnelle dans la liquidation des droits à la retraite, le salaire considéré pour le stagiaire est calculé sur une base horaire forfaitaire de 1,27 €.

Pour une année complète de formation, le salaire porté au compte pour le stagiaire n’est donc que de 2 311,45 € (1,27 € x 1 820,04 heures). Cette somme ne représente que 303,7 heures travaillées au Smic, ne permettant que l’achat d’un seul trimestre.

Un dispositif en vigueur depuis 2015 change la donne

Depuis l’année 2015, les périodes de stage de formation professionnelle suivis par les demandeurs d’emploi sont prises en compte par l’assurance vieillesse.
Les futurs stagiaires de la formation professionnelle pris en charge par l’Etat ou la Région sont les premiers concernés par cette réforme. En effet, en plus des trimestres validés grâce aux salaires forfaitaires pris en compte lors des stages à proprement parler, les périodes de formation professionnelle sont assimilées à des périodes d’assurance. Ainsi, une période de 50 jours de stage donne droit à la validation d’un trimestre. Si un chômeur effectue donc un stage de 30 jours durant les mois de mars et avril 2015 et un autre stage de 20 jours en août 2015, il cumule 50 jours de stage dans l’année lui permettant de valider un trimestre.
Selon les modalités du décret n°2015-1240 du 7 octobre 2015, la prise en charge de la validation gratuite de trimestres d’assurance vieillesse se rapportant aux périodes de stage de formation professionnelle des demandeurs d’emploi en fin de droits, des travailleurs handicapés et des apprentis incombe au fonds de solidarité vieillesse.
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