Déclaration fiscale 2017 : Quel taux choisir pour 2018 ?

Déclaration fiscale 2017 : Quel taux choisir pour 2018 ?
L’administration fiscale permet aux contribuables sur la déclaration 2017, de préparer la réforme de l'imposition à la source et de choisir entre trois taux d’imposition dès maintenant. Le taux d’imposition choisi ne modifie cependant pas le montant de l’impôt dû sur une année, il impacte seulement sur le paiement.

Prélèvement à la source : quel taux pour quel contribuable ?

D’ici peu, les contribuables vont remplir leur déclaration de revenus 2017 si ce n’est déjà fait. Ceux qui optent pour la déclaration en ligne pourront immédiatement connaitre leur taux d’imposition en vigueur dès janvier 2019 pour le prélèvement à la source. D’ailleurs, le service de déclaration en ligne est d’ores et déjà ouvert.
Quant à ceux qui font le choix d’une déclaration papier, ils doivent attendre de recevoir leur avis d’imposition pour connaitre leur taux de prélèvement. Le taux communiqué par le fisc n’est qu’un taux par défaut, le contribuable peut en effet l’accepter ou bien opter pour un autre mode de calcul.

Une fois que le contribuable a fait son choix, le taux d’imposition est envoyé au « collecteur » qui peut être, selon sa situation, son employeur, sa caisse de retraite ou encore Pôle Emploi. Il existe trois sortes de taux d’imposition, les contribuables peuvent ainsi choisir celui qui leur convient le mieux suivant leur situation.

 

Source : DGFIP Media

Le taux personnalisé ou taux standard

Le taux personnalisé ou standard est le taux d’imposition dont le calcul se base sur l’ensemble du foyer fiscal. Le fisc détermine ce taux moyen d’imposition du foyer en prenant en compte les revenus, les charges et la situation familiale (célibataire, en couple, divorcé, avec enfants, etc.).

Pour calculer le taux personnalisé pour le prélèvement à la source pour chaque contribuable, le fisc va se baser sur les revenus de 2017. Dans le cas d’un couple, le taux d’imposition est identique pour les deux conjoints quelle que soit la disparité de leurs revenus. Si le contribuable n’entreprend pas une démarche pour le changer, le taux personnalisé est celui que le fisc va communiquer au collecteur de l’impôt.

Le taux individualisé

Le taux individualisé est le choix qui s’offre aux couples dont le foyer est soumis à une imposition commune. Cette alternative peut convenir aux conjoints avec un écart de revenus important et qui souhaitent disposer chacun de son taux d’imposition. Cette individualisation du taux de prélèvement n’a pas d’impact sur le montant d’impôt dû par le ménage, elle a pour objectif d’alléger l’impôt dû par le conjoint dont les revenus sont plus faibles. Le taux individualisé est une manière de répartir le paiement de l’impôt dû par le ménage entre les deux conjoints en se basant sur leurs revenus respectifs. Et si les deux partenaires ont des revenus en commun en plus de ce qu’ils gagnent individuellement, le fisc les partage lors du calcul du taux d’imposition individualisé.

Le taux non personnalisé ou taux neutre

Le taux non personnalisé ou neutre est un taux proposé afin de garder une certaine confidentialité sur les revenus réels du contribuable. Si un salarié ne souhaite pas que son employeur soit au courant de ses revenus en dehors de son salaire, il peut choisir le taux neutre. Cette perspective lui permet en effet de garder confidentiel le taux d’imposition moyen de son foyer. Ce taux neutre équivaut à l’imposition d’un célibataire sans enfant à charge et son pourcentage est fonction du niveau de rémunération du contribuable.

Par ailleurs, le taux neutre est également en vigueur si le contribuable vient tout juste d’entrer dans la vie active. Dans cette situation en effet, son employeur n’a pas encore à sa disposition le taux personnalisé. En revanche, le choix d’un taux non personnalisé n’a aucune incidence sur le montant total de l’impôt dû. En effet, si le taux neutre est inférieur au taux personnalisé, le contribuable doit régulariser chaque mois son dû au fisc. Si au contraire, le contribuable paie plus qu’il ne devrait, il incombe au fisc de rembourser le trop-perçu au moment du solde de l’impôt l’année suivante.

Source : Metronews

Remarques

- Pour le taux neutre et le taux individualisé, le contribuable dispose d’une option lui permettant de révoquer à tout moment son choix. Il doit déposer sa demande auprès de l’administration fiscale. La modification est en principe effective au plus tard le 3e mois suivant la demande.

- Tout changement de situation (personnel et/ou financier) communiqué au fisc permet à ce dernier d’ajuster le taux d’imposition personnalisé du contribuable.

- Il faut attendre le mois d’avril 2020, au moment de la déclaration des revenus 2019, pour connaitre le montant final de l’impôt 2019. Le solde à payer par le contribuable ou le trop-perçu à restituer par l’administration fiscale sera réglé durant l’été 2020.


 
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